Comment faire une demande

Nous savons que faire une demande de fonds publics ou privés exige de la planification et de la préparation. Voici un aide-mémoire.

Avant de commencer :

1. Assurez-vous que votre projet satisfait aux exigences minimales.
2. Confirmez que vous avez en main toute l’information requise et que cette information est la plus exacte possible.
3. Les temps d'application varient, assurez-vous que vous avez amplement le temps de remplir l'application.

Chaque initiative a son propre ensemble d’exigences. Prenez-en connaissance avant de présenter une demande. Lisez aussi la section « Admissibilité et exigences » pour bien préparer les documents requis.

Présentation d’une demande

Vous pouvez faire une demande :

• en votre nom et au nom de votre organisation (comme demandeur);
• au nom d’une autre personne ou organisation, ou à titre d’agent de cette personne ou organisation (comme proposant).

Les demandes sont présentées par l’entremise d’un portail en ligne sécurisé. Voici ce qu’il faut savoir à propos du portail :

• Vous devrez créer un compte, même si vous en avez déjà un à la SCHL.
• L’information entrée dans le portail est sauvegardée dans une base de données sécurisée. La SCHL s’engage à protéger la sécurité des renseignements personnels des demandeurs.
• L’examen des demandes peut prendre plusieurs semaines. Vous pouvez aller dans le portail pour faire le suivi de la demande que vous avez présentée en ligne.
• La longueur de chaque demande varie. Vous pouvez faire un suivi de votre demande en consultant le haut de la page.
• Les pages remplies seront enregistrées automatiquement. Par contre, les pages partiellement remplies – celles pour lesquelles des champs obligatoires sont vides – ne seront pas enregistrées.
• Vous pouvez quitter le portail même si votre demande n’est pas toute remplie. Vous pourrez retrouver les pages déjà commencées à votre retour sur le portail, car elles seront enregistrées sur le site sécurisé.
• Vous pouvez naviguer d’une page remplie à l’autre à l’aide des liens qui se trouvent au bas de chaque page. Choisissez l’étape précédente ou l’étape suivante.
• Après avoir sélectionné une initiative ou un programme dans la page « Proposant », vous ne pouvez plus faire de demande pour une autre initiative ou un autre programme.
• Une demande et des documents distincts sont exigés pour chaque initiative.
• Le portail se fermera après 30 minutes d’inactivité.
• IMPORTANT : Une fois soumise, votre demande sera horodatée et verrouillée. Vous devrez demander à la SCHL de vous retourner votre fichier pour faire des changements ou des ajouts.

Création d’un compte

Si vous n’avez jamais accédé au portail, vous devrez créer un compte :

• Choisissez « Vous n’avez pas de compte? Inscrivez-vous maintenant » dans la page d’accueil du début.
• Entrez votre adresse courriel et appuyez sur « Envoyer un code de notification ».
• Un code de notification sera envoyé à votre adresse courriel. Entrez-le dans le champ du code de vérification et appuyez sur « Vérifier le code ».
• Terminez la création de votre compte en entrant vos renseignements personnels dans le formulaire.
• Créez un mot de passe qui répond aux exigences énoncées.
• Lorsque vous aurez fini, appuyez sur « Créer » pour terminer la création de votre compte.

Vous pourrez utiliser votre compte en ligne sécurisé pour faire une demande dans le cadre de nombreux autres programmes de la SCHL.

Exceptions

Voici quelques exceptions et choses à savoir :

Fonds d’innovation pour le logement abordable :

Ce fonds a été intégré à la Stratégie nationale sur le logement.

Si vous avez déjà fait une demande de financement dans le cadre de ce fonds, les détails contenus dans votre demande ont été sauvegardés. Vous devrez cependant créer un compte parce qu’un nouveau protocole de sécurité a été instauré.

Vous pouvez aussi communiquer avec un membre de l’équipe responsable du Fonds d’innovation pour le logement abordable, à fondsinnovation@schl.ca, pour faire fusionner vos comptes.

Financement de la construction de logements locatifs

Cette initiative a été intégrée à la Stratégie nationale sur le logement.

Si vous avez déjà fait une demande de financement dans le cadre de cette initiative, restez en contact avec votre représentant de la SCHL.

Pour toute nouvelle demande, vous devrez créer un compte.