La principale différence entre une coopérative d’habitation sans but lucratif et une société d’habitation sans but lucratif est que la première est régie par ses membres. Il s’agit d’une collectivité démocratique dans laquelle les résidents prennent les décisions sur le fonctionnement de la coopérative. Les locataires signent également une convention d’occupation (convention d’adhésion au Québec)

Les membres, le conseil d’administration et les employés ont des responsabilités distinctes à l’égard de la coopérative, qui sont illustrées par la figure 1 (ci-dessous).

 

Conventions d’occupation

Alors que les locataires de logements locatifs signent un bail, la plupart des coopératives exigent que les nouveaux membres signent une convention d’occupation. Au Québec, les nouveaux membres doivent signer un bail pour leur logement et une convention d’adhésion.

La convention d’occupation est un contrat entre la coopérative et le nouveau membre énonçant les éléments suivants :

  • les obligations du nouveau membre en échange du droit d’habiter le logement;
  • les obligations de la coopérative à l’égard du membre à titre de résident.

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Date de publication : 31 mars 2018