Les programmes de titrisation de la SCHL contribuent à la stabilité financière en offrant aux prêteurs une source de financement hypothécaire fiable tout au long du cycle économique.

Les limites sur le montant des nouveaux cautionnements sont établies annuellement par le ministre des Finances et constituent un important mécanisme de surveillance qui permet de gérer les risques liés au marché de l’habitation et l’exposition du gouvernement aux risques associés au secteur de l’habitation. Ces limites sont distinctes du plafond de 600 milliards de dollars au titre des contrats d’assurance en vigueur.

Pour 2019, le ministre des Finances a autorisé la SCHL à consacrer jusqu’à 140 milliards de dollars aux cautionnements de nouveaux TH LNH du marché et jusqu’à 40 milliards de dollars aux cautionnements de nouvelles OHC. La limite des TH LNH du marché a augmenté pour tenir compte du changement apporté au Programme des OHC, à savoir que les TH LNH vendus à la FCH pour toutes les OHC émises après le 1er juillet 2016, en tant qu’actifs initiaux ou de réinvestissement, seront assujettis aux droits de cautionnement des TH LNH.

Les prêteurs canadiens continuent d’avoir accès à des options de financement diversifiées et stables qui comprennent les dépôts des clients, le financement sur les marchés financiers, comme les programmes de titrisation administrés par la SCHL, le cadre juridique des obligations sécurisées canadiennes et les autres emprunts des entreprises.

Date de publication : 8 mai 2018