Pour vous aider à bénéficier des meilleures décisions possible dans les meilleurs délais, voici un survol qui vous renseignera sur le traitement des valeurs entrant dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

 

Formule du rapport d’amortissement brut de la dette :

Capital + intérêt + taxes + chauffageRevenu annuel brut

 

Formule du rapport d’amortissement total de la dette :

Capital + intérêt + taxes + chauffage + autres dettesRevenu annuel brut

 

Rapports d’amortissement de la dette : Normalement, la SCHL limite les rapports ABD et ATD à 35 % et 42 % respectivement.

Capital et intérêt* : Les montants sont fondés sur la période d’amortissement applicable et le montant du prêt, y compris la prime d’assurance SCHL.

Taxes : Comprend l’impôt foncier.

Charges de copropriété et loyer foncier : (le cas échéant) 50 % des charges de copropriété doivent être inclus dans le calcul des rapports ABD et ATD. Pour les prêts visant des logements transportables ou des logements situés sur des terres à bail, il faut inclure la totalité du loyer foncier.

Frais de chauffage : La SCHL attend du conseiller en prêts hypothécaires qu’il demande à l’emprunteur éventuel d’indiquer le montant mensuel des frais de chauffage de la propriété visée et qu’il utilise les documents fournis par le demandeur indiquant le coût réel du chauffage, le cas échéant. Lorsqu’il n’existe pas de documents justificatifs des coûts de chauffage antérieurs, le montant utilisé doit reposer sur une estimation raisonnable dans laquelle ont été pris en considération des facteurs comme la taille de la propriété, l’endroit où elle est située et/ou le type de système de chauffage. Cette estimation s’appuie sur une justification solide et reflète avec précision les caractéristiques de la propriété visée par l’achat.

Obligations relatives aux autres dettes :

  • Les obligations relatives aux autres dettes comprennent le crédit renouvelable (p. ex., soldes des cartes de crédit, marges de crédit), les prêts personnels ou un prêt auto, etc. En ce qui concerne les marges de crédit non garanties ou les soldes de cartes de crédit, inclure dans le calcul le montant d’un paiement mensuel correspondant, au minimum, à 3 % du solde impayé. Pour déterminer le montant du crédit renouvelable devant être pris en compte, le prêteur doit faire une vérification raisonnable des antécédents, du dossier de crédit et des habitudes de remboursement de l’emprunteur éventuel.
  • Dans le cas des marges de crédit garanties, inclure au minimum un montant correspondant à un paiement mensuel sur le solde impayé amorti sur une période de 25 ans selon le taux contractuel (ou selon le taux de référence si le taux contractuel est inconnu). Les prêteurs peuvent choisir d’appliquer leurs propres lignes de conduite si le résultat obtenu est au moins équivalent à la ligne de conduite présentée ici.

Revenu de location : Le revenu locatif peut être inclus dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette et faire partie du revenu annuel brut de l’emprunteur éventuel. La méthode utilisée dépendra de la nature de la demande d’assurance prêt hypothécaire et des renseignements disponibles. Par exemple, dans le cas des propriétés visées par la demande d’assurance prêt hypothécaire :

  • jusqu’à 50 % du revenu de location brut peut faire partie du revenu brut annuel de l’emprunteur, et l’impôt foncier et les frais de chauffage peuvent être exclus du calcul des rapports d’’amortissement de la dette;
  • s’il s’agit d’une propriété de deux logements dont l’un est occupé par le propriétaire, la SCHL prendra en considération jusqu’à 100 % du revenu de location brut du logement accessoire.

Dans le cas des immeubles (locatifs) de placement qui ne sont pas visés par la demande d’assurance, le revenu de location brut peut faire partie du revenu annuel brut de l'emprunteur.

* Le taux d’intérêt admissible pour tous les prêts hypothécaires à taux fixe, révisable ou variable (ordinaire ou plafonné) est le taux contractuel ou le taux d’intérêt fixe des prêts ordinaires à 5 ans affiché par la Banque du Canada (le taux d’intérêt de référence), selon le plus élevé des deux. Ce critère s’applique à toutes les catégories de terme (dans le cas de prêts assortis de taux d’intérêt multiples, l’admissibilité doit être déterminée pour chacune des composantes). Le taux fixe à 5 ans est publié chaque semaine par la Banque du Canada sous la série V80691335 à l’adresse http://www.banqueducanada.ca/taux/taux-dinteret/taux-dinteret-au-canada.

Différentes modalités ou exigences peuvent s’appliquer. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le représentant, Gestion des comptes clients, de votre région ou composez le 1-888 GO emili (1-888-463-6454).

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Date de publication : 31 mars 2018