Les rôles et responsabilités énoncés ci-après ont trait au cadre de gouvernance du Régime de retraite de la SCHL seulement (ci-après, le « Régime »), qui est un régime de pension agréé en vertu de la loi, et non au Régime de retraite complémentaire ni au Régime de retraite des cadres supérieurs. Le présent document se veut un outil de référence général; en cas d’incompatibilité entre son contenu et la convention de fiducie, l’Énoncé de la politique et des objectifs de placement (EPOP) ou d’autres documents relatifs à la rgouvernance  approuvés par le Conseil d’administration ou les fiduciaires de la Caisse de retraite, ces autres documents ont préséance. Tout a été mis en œuvre pour assurer l’uniformité entre le présent document et les sources dont son contenu est tiré.

GOUVERNANCE

Conseil d’administration

  • A constitué la Caisse de retraite de la SCHL (ci-après, la « Caisse ») en vertu de l’article 13 de la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
  • Approuve la structure de gouvernance du Régime et tout changement apporté à celle-ci.
  • A délégué la gestion et l’administration de la Caisse aux fiduciaires en vertu d’une convention de fiducie.
  • Examine et approuve la nomination des fiduciaires non élus et des observateurs assistant aux réunions des fiduciaires.
  • Approuve la mission, la philosophie de placement et les politiques de gestion des risques d’entreprise (GRE) qui s’appliquent à la Caisse, y compris la stratégie de répartition de l’actif
  • Examine et approuve les politiques régissant l’administration de la Caisse et du Règlement du Régime, c'est-à-dire :
    • examine et approuve le Règlement du Régime et toute modification apportée à celui-ci, le cas échéant;
    • approuve le niveau de cotisation de l’employeur et le taux de cotisation des employés à la Caisse, conformément au Règlement du Régime.
  • Approuve les rapports d’évaluation actuarielle devant être déposés auprès des organismes de réglementation.
  • Examine annuellement le rendement de la Caisse et le rapport de conformité concernant les documents du Régime devant être déposés auprès des organismes de réglementation, et approuve le Rapport annuel du Régime de retraite de la SCHL.
  • Reçoit du président du Conseil des fiduciaires les comptes rendus de leurs réunions

GESTION

Administration du Régime de retraite

Président de la SCHL, avec la participation du Comité de gestion et du Conseil des ressources humaines

  • Exerce l’autorité en vertu du Règlement du Régime, au besoin, en interprétant le Règlement et en établissant les conditions lorsque le Règlement l’exige explicitement.
  • Donne son aval aux processus entourant l’approbation des modifications aux procédures administratives du Régime.
  • Examine et recommande au Conseil d’administration, pour approbation :
    • les changements à apporter à la structure de gouvernance;
    • le dépôt des évaluations actuarielles auprès des organismes de réglementation;
    • le niveau de cotisation de l’employeur et le taux de cotisation des employés à la Caisse, conformément au Règlement du Régime;
    • les changements à apporter aux prestations de retraite, à la structure du Régime et au Règlement du Régime.
  • Surveille la conformité au Règlement du Régime et aux exigences réglementaires applicables aux régimes de retraite, et présente un rapport annuel sur la conformité.
  • Nomme l’actuaire du Régime.

Caisse de retraite

Président de la SCHL

  • Prépare la nomination des fiduciaires non élus et des observateurs des réunions des fiduciaires, et soumet sa proposition au Conseil d’administration, pour approbation.

Fiduciaires de la Caisse de retraite

  • Gèrent et administrent, sous la direction du Conseil d’administration, tous les volets de la Caisse, tel que le stipule la convention de fiducie.
  • Établissent l’Énoncé de la politique et des objectifs de placement (EPOP) et assument leurs responsabilités en vertu de celui-ci; examinent et approuvent l’EPOP au moins une fois par année.
  • Examinent, et recommandent au Conseil d’administration, pour approbation :
    • les changements à apporter à la mission, à la philosophie de placement et aux politiques de GRE qui s’appliquent à la Caisse, y compris à la stratégie de répartition de l’actif;
    • le Rapport annuel du Régime de retraite.
  • Autorisent, par voie de résolution, le personnel de la Division des placements et de la Caisse de retraite chargé de la gestion des placements à acheter et à vendre des placements et à conclure des ententes concernant des biens immobiliers.
  • Autorisent, par voie de résolution, le personnel de la Division des placements et de la Caisse de retraite chargé de l’administration à gérer les questions touchant les opérations bancaires et la garde des titres.
  • Approuvent la stratégie de placement et les principales initiatives établies dans le Plan opérationnel annuel de la Caisse, ainsi que les budgets de fonctionnement et d’administration de la Caisse.
  • Examinent le rendement de la Caisse conformément aux politiques de GRE et présentent un compte rendu annuel au Conseil d’administration.
  • Surveillent la conformité aux politiques, aux normes et aux objectifs établis, ainsi qu’aux lois applicables.
  • Approuvent les états financiers annuels vérifiés du Régime.
  • Présentent au Conseil d’administration des comptes rendus des réunions des fiduciaires.
  • Reçoivent des comptes rendus des réunions du Comité des placements de la Caisse de retraite et du Conseil des pensions.
  • Nomment les vérificateurs de la Caisse de retraite.

Comité des placements de la Caisse de retraite

  • Examine et approuve les recommandations que le personnel de la Division des placements et de la Caisse de retraite fait aux fiduciaires, notamment en ce qui concerne :
    • les changements à apporter à l’EPOP;
    • les changements à apporter à la mission, à la philosophie de placement ou aux politiques de GRE qui s’appliquent à la Caisse;
    • les changements à apporter aux stratégies de placement;
    • la stratégie de placement et les principales initiatives établies dans le Plan opérationnel annuel de la Caisse.
  • Approuve les mandats en matière de placement des gestionnaires internes et externes en fonction des stratégies approuvées par les fiduciaires, en particulier l’univers de placement, les indices de référence et le rendement attendu.
  • Approuve les stratégies de placement et les directives précises des mandats de placement internes, y compris les paramètres de fonctionnement (critères régissant le choix des titres et des placements, répartition des activités de courtage, directives pour la surveillance des mandats externes).
  • Approuve la répartition tactique de l’actif conformément aux fourchettes établies dans l’EPOP.
  • Surveille régulièrement le rendement de la Caisse.
  • Présente des comptes rendus des réunions du Comité des placements de la Caisse de retraite aux fiduciaires.

FONCTIONNEMENT

Administration de Régime de retraite

Personnel du Groupe de l’administration des pensions et des avantages sociaux des Ressources humaines

  • Administre le Régime, et notamment :
    • verse les prestations de retraite aux participants retraités;
    • déduit les cotisations à la Caisse du salaire des participants actifs, comme le stipule le Règlement du Régime, et remet ces sommes à la Caisse;
    • élabore et met en œuvre les initiatives de communication avec les participants, et répond à leurs demandes de renseignements;
    • prépare le Rapport annuel du Régime de retraite conjointement avec le personnel de la Division des placements et de la Caisse de retraite;
    • participe à l’élaboration des hypothèses sur lesquelles reposent les évaluations actuarielles;
    • tient à jour les dossiers des participants au Régime et fournit un état des prestations aux participants;
    • fait les dépôts de documents requis auprès des organismes de réglementation pour toute modification au Règlement du Régime;
    • rend compte au Comité de gestion de la conformité de l’administration des prestations de retraite aux dispositions du Règlement du Régime;
    • présente annuellement un rapport sur la conformité aux exigences réglementaires des documents déposés par le Régime;
    • gère et coordonne tout ce qui touche le Conseil des pensions, ce qui implique de lui fournir tous les renseignements dont il a besoin pour s’acquitter de ses fonctions.
  • Présente aux fiduciaires des comptes rendus des réunions du Conseil des pensions.
  • Recommande au Comité de gestion et au Conseil des ressources humaines, aux fins d’approbation par le Conseil d’administration :
    • les changements à apporter aux prestations de retraite, à la structure du Régime et au Règlement du Régime.
  • Conjointement avec le personnel de la Division des placements et de la Caisse de retraite, recommande au Comité de gestion, pour approbation par le Conseil d’administration :
    • les changements à apporter à la structure de gouvernance du Régime;
    • le niveau de cotisation de l’employeur et le taux de cotisation des employés à la Caisse de retraite, conformément au Règlement du Régime.

Caisse de retraite

Personnel de la Division des placements et de la Caisse de retraite

  • Élabore et recommande au Comité des placements et aux fiduciaires, pour approbation :
    • les modifications à l’EPOP;
    • les changements à apporter à la mission, à la philosophie de placement ou aux politiques de GRE qui s’appliquent à la Caisse;
    • les modifications aux stratégies de placement;
    • la stratégie de placement et les principales initiatives établies dans le Plan opérationnel annuel de la Caisse.
  • Élabore et recommande aux fiduciaires, pour approbation :
    • le Rapport annuel du Régime de retraite, conjointement avec le personnel du Groupe de l’administration des pensions et des avantages sociaux des Ressources humaines;
    • les états financiers annuels vérifiés du Régime;
    • les budgets annuels de fonctionnement et d’administration.
  • Élabore et recommande au Comité des placements, pour approbation :
    • les mandats de placement des gestionnaires internes et externes, en particulier l’univers de placement, les indices de référence et le rendement attendu;
    • la répartition tactique de l’actif, en respectant les fourchettes établies dans l’EPOP;
    • la répartition des activités de courtage.
  • Met en œuvre les politiques et stratégies de placement en respectant les mandats approuvés, par l’analyse, l’acquisition, l’achat et la vente de placements.
  • Élabore des outils de contrôle du rendement et de la conformité pour la Caisse et les tient à jour; présente un rapport trimestriel sur le rendement et la conformité de la Caisse au Comité des placements et aux fiduciaires.
  • Gère les activités de garde et d’administration de la Caisse, et tient à jour les dossiers connexes.
  • Dirige la préparation des rapports d’évaluation actuarielle et participe à l’élaboration des hypothèses dont se servira l’actuaire dans son évaluation, conjointement avec le personnel des Finances et du Groupe de l’administration des pensions et des avantages sociaux de la SCHL.
  • Recommande au Comité de gestion, pour approbation par le Conseil d’administration :
    • les changements à apporter à la structure de gouvernance du Régime, conjointement avec le personnel du Groupe de l’administration des pensions et des avantages sociaux;
    • le dépôt des évaluations actuarielles auprès des organismes de réglementation;
    • le niveau de cotisation de l’employeur et le taux de cotisation des employés à la Caisse de retraite, conformément au Règlement du Régime, conjointement avec le personnel du Groupe de l’administration des pensions et des avantages sociaux.
  • Reçoit les cotisations que l’employeur et les employés versent à la Caisse.
  • Dépose auprès des organismes de réglementation les documents requis de la Caisse, ainsi que les documents exigés à l’égard des placements et des questions actuarielles.
  • Aide le personnel du Groupe de l’administration des pensions et des avantages sociaux à fournir des renseignements au Conseil des pensions.