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Politique d’approvisionnement de la SCHL
Politique sur l’acquisition de biens et de services par ou pour la SCHL.
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AECG
Accord économique et commercial global (AECG). Transparence du processus d’approvisionnement aux termes de cet accord, conclu le 21 septembre 2017.
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T1204
Pour appuyer l’initiative verte de la SCHL, nous ne fournirons plus de feuillet T1204 à ceux qui ont reçu des paiements.
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Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
Contrats et commandes subséquentes de la SCHL d’une valeur de plus de 10 000 $