Passer au contenu
CMHC Logo Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • ENGLISH
  • Icône Hamburger MENU
Icône Hamburger MENU
× ENGLISH
  • Accueil
  • Stratégie nationale sur le logement
    • Qu’est-ce que la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Domaines d’intervention prioritaires
      • Glossaire
    • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
    • Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation
      • Prêts pour la préconstruction
        volet 1
      • Prêts hypothécaires avec participation (PHP)
        volet 2
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Initiative fédérale de logement communautaire
    • Initiative des terrains fédéraux
    • Fonds national de co-investissement pour le logement
    • Financement de la construction de logements locatifs
    • Fonds d'innovation pour le logement abordable
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
    • Le Centre de transformation du logement communautaire
    • Initiative d’aide communautaire aux locataires
    • Initiative de démonstrations de la SNL
    • Laboratoires de solutions
      • Info sur les conseillers en laboratoires de solutions
      • Info sur les conseillers en laboratoires de solutions
    • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
    • Fonds de recherche et de planification de la SNL
    • Programme de bourses de recherche sur le logement de la SCHL
    • Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement
    • Défi d’offre de logement
    • Conférence nationale sur le logement 2020
    • Données sur les besoins en matière de logement
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
  • Achat
    • L’achat d’une maison étape par étape
      • Décidez si l’achat d’une maison est le bon choix pour vous
      • Vérifiez si vous avez les moyens d’accéder à la propriété
      • Financez l’achat de votre maison
      • Choisissez la maison qui vous convient
      • Faites une offre et concluez la vente
      • Entretenez votre maison et protégez votre investissement
    • Logements en copropriété – Guide de l’acheteur
      • Chapitre 1 : Le logement en copropriété – notions de base
      • Chapitre 2 : La gouvernance des immeubles en copropriété
      • Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de la copropriété
      • Chapitre 4 : L’achat d’un logement en copropriété
      • Chapitre 5 : Listes de vérification, conseils et FAQ
      • Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété neuf
      • Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété existant
      • Liste de vérification – achat d’une copropriété neuve
      • Liste de vérification – achat d’une copropriété existante
      • L’achat d’un logement en copropriété et les coûts récurrents
      • Liste de vérification – évaluation de l’état des lieux (logement existant)
      • Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés
      • Foire aux questions
      • Glossaire
      • Fiches de renseignements provinciales et territoriales
        • Fiche de renseignements sur l’Alberta
        • Fiche de renseignements sur la Colombie-Britannique
        • Fiche de renseignements sur le Manitoba
        • Fiche de renseignements sur le Nouveau-Brunswick
        • Fiche de renseignements sur Terre-Neuve-et-Labrador
        • Fiche de renseignements sur les Territoires du Nord-Ouest
        • Fiche de renseignements sur la Nouvelle-Écosse
        • Fiche de renseignements sur le Nunavut
        • Fiche de renseignements sur l’Ontario
        • Fiche de renseignements sur l’Île-du-Prince-Édouard
        • Fiche de renseignements sur le Québec
        • Fiche de renseignements sur la Saskatchewan
        • Fiche de renseignements sur le Yukon
    • Données financières et calculateurs
      • La fraude hypothécaire
      • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
      • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
      • Votre dossier de crédit
      • Programmes gouvernementaux pour les acheteurs d’habitations
      • La valeur de votre habitation
    • Logements pour les aînés
      • Choix de logements pour les aînés
      • Conseils en matière de logement et de finances
      • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
      • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Nouveaux arrivants
    • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
      • COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires
      • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
      • Quelles sont les modalités générales qui s'appliquent à l'assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants?
      • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
      • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
      • SCHL Maison écolo
      • Options de financement pour la rénovation
  • Louer un logement au Canada
    • COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
    • COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises
    • Je veux louer un logement
      • Points à considérer avant de louer un logement
      • Types de logements locatifs au Canada
      • Trouver ou annoncer un logement locatif
      • Visiter le logement
      • Baux et contrats de location
      • Signature du bail
      • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
      • Paiements du loyer et dépôts
      • Colocataires et animaux
    • Je suis locataire
      • Jour du déménagement
      • Responsabilités du propriétaire et du locataire
      • Inspections
      • Entretien et réparations
      • Plaintes et expulsions
      • Augmentations de loyer
      • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
      • Renouveler ou résilier le bail
      • Quitter le logement
  • Création et rénovation
    • Possibilités de financement
      • Financement du développement des Premières Nations
        • Programme de prêt direct pour les Premières Nations
        • Possibilités de financement pour le logement des Autochtones
        • Prêts assurés dans les réserves des Premières Nations
        • Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95)
        • Financement pour la préparation de projets (FPP) – Premières Nation
      • Programmes d'aide à la rénovation dans les réserves
        • Programme de réparations d'urgence (PRU)
        • Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA)
        • Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) – Ordinaire
        • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
      • Financement initial
      • Financement de préservation pour le logement communautaire
      • COVID-19 : Report de paiements pour les clients autochtones
    • Témoignages
    • Création de logements abordables
      • Habitations usinées : logements abordables et de qualité
      • Programmes et information
        • À propos du logement abordable au Canada
        • Logement abordable dans le Nord canadien
        • Programmes de logement abordable au Canada
        • Réno/réparation de logements sociaux : fonds de 2016
        • Plans d’action en habitation : un guide pour les municipalités
        • Liste de contrôle pour la production de logements abordables
        • Ressources pour la production de logements
    • Logement des Premières Nations
      • Stages en habitation pour les jeunes Autochtones
      • Notre collaboration avec les communautés des Premières Nations
      • Ressource d’apprentissage Gardien de ma maison
    • Création de logements durables
      • Entretien et efficacité énergétique des immeubles
      • Webdiffusion : La promotion du logement durable et abordable au Canada
      • Études de cas sur les économies d'énergie et d'eau
    • Logements accessibles et adaptables
      • La conception universelle appliquée aux logements neufs
      • Logements accessoires
      • Une habitation accessible dès la conception
      • Vieillir chez soi
        • Réussites liées au vieillissement chez soi
        • Logement des aînés : avantages économiques et sociaux
        • Engager un entrepreneur
      • Conception universelle et logements adaptables
    • Ententes provinciales et territoriales
      • IDLA – ententes bilatérales et rapports publics
      • Tableau des fonds accordés dans le cadre de l'IDLA au Canada
      • Investissement dans le logement abordable (IDLA)
    • Liens externes
  • Gestion et entretien
    • Gestion des logements abordables
      • Entrez en contact avec un spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs
      • Profils d'ensembles de logements abordables
      • Carrefour de la gestion de logements
        • Entrepreneurs et fournisseurs
        • Expulsions et exclusions
        • Planification du remplacement d’immobilisations
        • Gouvernance des organismes de logement
        • Gestion des logements inoccupés
          • Réparation et nettoyage du logement
          • Recherche de demandeurs – liste ou annonce
          • Accueil des nouveaux résidents
        • Information sur les politiques
          • Pourquoi les politiques sont importantes?
          • Application des politiques
          • Politiques importantes pour les organismes de logement
          • Élaborez des politiques efficaces
        • Appels d'offres
    • Gestion des propriétés des Premières Nations
      • Les politiques de logement des Premières Nations – Guide
        • Décider si une politique écrite est nécessaire
        • Recherche sur la politique de logement
        • Rédiger et examiner la politique de logement
        • Élaborer un plan d’application de la politique de logement
        • Faire approuver la politique de logement
        • Application et surveillance de la politique de logement
        • Réviser ou annuler la politique de logement
      • Dossiers des locataires
      • Conformité au code du bâtiment – logement des Premières Nations
      • Finances
        • Différences entre le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves avant 1997 et après 1996
        • Comprendre les accords d’exploitation
      • Solutions d'entretien
        • L'entretien d’un ventilateur récupérateur de chaleur
        • Planification de l’entretien – Guide pour les Premières Nations
        • La moisissure dans les maisons
          • Informations à l’intention des occupants
          • Information à l’intention des gestionnaires d’habitation
          • Information à l’intention des constructeurs et des rénovateurs
          • Nettoyage après une inondation – prévention de la moisissure
          • Nettoyer la moisissure en bref : infographie
          • La moisissure dans les maisons en bref
      • Rôle du gestionnaire d’habitations d'une Première Nation
    • Entretien : financement et information
      • Série sur la gouvernance et les finances
      • Administration des prêts et Prêt direct
      • Logements sociaux pour Autochtones à l’extérieur des réserves
      • Programmes d’aide à la rénovation
      • Série sur l’octroi de contrats
    • Guide de l’habitation coopérative
  • Données et recherche
    • Calendrier des communiqués et rapports
    • Publications et rapports
    • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
    • Tableaux de données
      • Caractéristiques des ménages
      • Données sur le marché de l’habitation
      • Indicateurs du marché de l’habitation
      • Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation
      • Données sur le marché locatif
    • Logement au Canada en ligne (LACEL)
    • Les besoins impérieux en matière de logement
    • La bibliothèque de la SCHL
    • Enquêtes auprès des consommateurs
      • Résultats de l’Enquête 2019 auprès des emprunteurs hypothécaires
      • Résultats de l’Enquête 2018 auprès des emprunteurs hypothécaires
        • Renseignements sur les acheteurs de logements
        • Renseignements sur les emprunteurs ayant renouvelé leur prêt
        • Renseignements sur les emprunteurs ayant obtenu un prêt de refinancement
        • La littératie financière
        • Abordabilité
        • Financement de l’habitation
        • Blogue sur l’EAEH
    • Méthodes d'enquête
    • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
  • Financement et investissement
    • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)
    • COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises
    • Obligations hypothécaires du Canada
    • Assurance prêt hypothécaire
      • Programmes pour propriétaires-occupants
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
      • Solutions pour le logement locatif
      • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • La RESSOURCE
        • Je ne peux pas faire mes paiements hypothécaires. Quelles sont mes options?
        • L'achat d'une maison étape par étape
      • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
      • Fraude hypothécaire
      • Centre de souscription
      • Résultats des enquêtes auprès des consommateurs
      • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
      • Calcul des rapports ABD et ATD
      • emili
        • emiliREPÈRE
      • Info-clients
      • Info-collectifs
      • Séances régionales de la SCHL pour intervenants du secteur
    • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
      • Inscription en tant qu’émetteur
    • Titres hypothécaires LNH
  • Bulletins électroniques de la SCHL
    • Le bulletin électronique du Logement abordable
    • Bulletin électronique – Recherche en habitation
    • Bulletin électronique du Logement pour les Autochtones et le Nord
    • Info-clients
    • Info-collectifs
  • La bibliothèque de la SCHL
  • Info SCHL
    • L’histoire de la SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Conseil d'administration et comités
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Rapport annuel
      • Évaluation des programmes
      • Rapports financiers trimestriels
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Résumé du Plan d'entreprise
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • AECG
          • Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
          • Dépenses annuelles – voyages, accueil et conférences
    • Communiquez avec nous
      • Divisions et services de la SCHL
        • Entrez en contact avec un spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
    • Bureau des conférenciers
    • Carrières
    • Partenariats
  • L’Observateur du logement
  • Salle de presse 
    • Coronavirus (COVID-19) Mise à jour
    • Relations avec les médias
  • Carrières
 
  • Accueil
  • Info SCHL
  • Rapports de la Société
  • Transparence

Approvisionnement

Approvisionnement, rapports de transparence.

S’abonner Enregistrer la page dans Mon dossier Partager la page
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Approvisionnement

Enregistrer
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Approvisionnement

Done C’est fait!
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Share via

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Gazouillement
  • Impression
Share icon

Share via

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Gazouillement
  • Impression
share icon

Mail-blue Share via Email

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Share via Email

Done C’est fait!
Close this window

  • Politique d’approvisionnement de la SCHL

    Politique sur l’acquisition de biens et de services par ou pour la SCHL.

  • AECG

    Accord économique et commercial global (AECG). Transparence du processus d’approvisionnement aux termes de cet accord, conclu le 21 septembre 2017.

  • T1204

    Pour appuyer l’initiative verte de la SCHL, nous ne fournirons plus de feuillet T1204 à ceux qui ont reçu des paiements.

  • Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

    Contrats et commandes subséquentes de la SCHL d’une valeur de plus de 10 000 $

Alarm Icon

S’abonner

SECTION: Info SCHL

Choisissez vos options de notification pour recevoir un courriel quand du contenu est ajouté.

C’est fait!

Déjà inscrit

Fermer cette fenêtre | Gérer mes abonnements
.
Par sujet
  • Coronavirus (COVID-19) Mise à jour
  • Stratégie nationale sur le logement
  • Achat
  • Logement locatif
  • Création et rénovation
  • Gestion et entretien
  • Données et recherche
  • Financement et investissement
À propos de nous
  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Partenariats
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières
Plus d’info
  • Bulletins électroniques de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement en ligne
  • Salle de presse
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence     Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2020 
Canada
loader icon

Suivez nos plus récentes mises à jour sur le coronavirus (COVID-19).