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Engagement de la SCHL à l’égard des chaînes d’approvisionnement éthiques

Le travail forcé est un problème répandu dans le monde entier. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises présentent des risques de travail forcé et de travail des enfants. Le Canada s’attaque activement à ces pratiques et les élimine au moyen de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Cette Loi vise à accroître la sensibilisation au problème et la transparence. Grâce à elle, on veut inciter les institutions gouvernementales et les entreprises à améliorer leurs pratiques liées à leur chaîne d’approvisionnement.

Aperçu de la Loi

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement vise à faire respecter l’engagement du Canada à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. Elle exige que les institutions gouvernementales et les entreprises produisent des rapports obligatoires à ce sujet. Un rapport de conformité détaillé doit être remis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au plus tard le 31 mai de chaque année.

Rapport annuel 2026 de la SCHL sur la conformité

Notre rapport de 2026 décrit les mesures que nous prenons pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement. Incluant :

  • notre structure organisationnelle et nos chaînes d’approvisionnement;
  • nos politiques et nos processus de diligence raisonnable;
  • notre évaluation et notre gestion des risques;
  • nos mesures correctives;
  • nos programmes de formation et de sensibilisation du personnel;
  • notre évaluation de l’efficacité.

Téléchargez le rapport

  • Rapport annuel 2026 de la SCHL sur la conformité (PDF)

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Date de publication : 29 mai 2026

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