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Mme Chantale Jeannotte, députée de Labelle, est fière d’annoncer que sept nouveaux logements, répartis parmi les projets sélectionnés dans le cadre du deuxième appel de projets du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec, pourront être réalisés rapidement à Nominingue.
Voici les précisions concernant le projet sélectionné :
Municipalité : Nominingue
Nom du projet : La Place Dumas
Porteur de dossier : Association de développement de Nominingue (ADN)
Nombre de logements : 7
Clientèle qui bénéficiera des logements : familles et personnes seules
Ce projet se réalisera grâce à l’Entente Canada - Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements dans laquelle le gouvernement du Canada et du Québec ont chacun investi 900 M$. La municipalité est également partenaire financier du projet avec une contribution équivalant à 40% de la subvention de base de la SHQ, et consistera principalement en un crédit de taxes foncières.
Dans un contexte de crise du logement, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé le 16 février dernier qu’à l’échelle du Québec, 2 574 nouveaux logements pourront être réalisés rapidement en vertu de la sélection de 47 projets, dont celui annoncé aujourd’hui. Afin d’assurer une mise en chantier rapide de ces projets, leurs promoteurs devront avoir conclu un contrat avec un entrepreneur dans les douze mois suivants leur sélection pour maintenir leur admissibilité aux contributions gouvernementales.
Citations :
« Quelques mois à peine après avoir signé une entente historique avec le gouvernement du Canada, nous sommes déjà prêts à annoncer la construction de logements additionnels dans le cadre du PHAQ. Cette bonne nouvelle pour la Vallée de la Rouge montre notre ferme volonté d’accroître la construction de logements abordables partout au Québec. Tous les Québécoises et Québécois méritent d’avoir un logement qui répond à leurs besoins. »
« Toutes les Québécoises et tous les Québécois méritent d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Le gouvernement du Canada est fier de participer à la création de 7 nouveaux logements abordables dans la municipalité de Nominingue grâce à l’entente Canada - Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements. Le gouvernement du Canada est fermement engagé à construire plus de logements, plus rapidement et à s’assurer que personne ne soit laissé pour compte. »
« Nos concitoyennes et concitoyens peuvent compter sur des actions concrètes de notre gouvernement pour s’attaquer à la crise du logement dans notre région. L’annonce d’aujourd’hui est le fruit d’un travail concerté. Bien qu’il puisse paraître modeste, ce projet de sept logements s’avère important pour la communauté et sera salutaire pour les futurs ménages qui y habiteront. Un espace d’utilité communautaire prévu ajoute à l’intérêt du projet. Je salue les gouvernements, la municipalité et bien entendu le porteur du projet qui croient en la valeur du logement social et abordable comme vecteur d’une meilleure qualité au sein de notre communauté. »
« Grâce à la subvention de la Société d’habitation du Québec, l’Association de développement de Nominingue pourra concrétiser son projet de revitalisation du cœur villageois de Nominingue en y construisant un édifice de qualité qui fera la fierté des Nomininguois.es. Notre municipalité est en croissance et l’ajout de nouveaux logements et de locaux commerciaux contribuera à soutenir cet essor. Nous remercions nos gouvernements de nous offrir cette opportunité et comptons sur notre communauté pour nous épauler dans ce magnifique projet. »
Faits saillants :
- Certains ménages qui s’établiront dans ces logements auront la possibilité de bénéficier du Programme de supplément au loyer Québec de la SHQ, ce qui leur permettra de débourser 25 % de leur revenu pour se loger. Cette aide additionnelle est assumée à 90 % par la SHQ et à 10 % par la municipalité qui accueille ces logements.
- Afin de s’assurer de l’abordabilité des autres logements, une période de maintien de celle-ci sera exigée. Elle pourra aller jusqu’à 35 ans et les taux d’aide seront modulés en fonction de la durée de l’engagement. Les loyers pourront être indexés chaque année en fonction des indices de fixation prévus par le Tribunal administratif du logement.
- L’objectif du PHAQ est de mobiliser tous les partenaires qui peuvent mettre sur pied des projets de logements abordables. Ceux qui peuvent déposer des projets sont les coopératives, les organismes à but non lucratif, les offices d’habitation et les entreprises du secteur privé. Le PHAQ vise également à accélérer la construction de logements, c’est pourquoi ses normes prévoient que les projets devront être mis en chantier dans les 12 mois suivant leur sélection, délai qui s’étendra à 18 mois dans certaines circonstances.
- Lancé en mars 2023, le FACL est une initiative de 4 G$ du gouvernement du Canada, dont 900 M$ réservés au gouvernement du Québec. Il vise à accélérer la construction de 100 000 logements à l’échelle du pays.
- Le gouvernement du Québec a aussi annoncé de nouveaux investissements de 900 M$ dans le cadre de sa mise à jour économique de l’automne 2023 pour accélérer la construction de logements.
- Le FACL encourage les administrations locales à mettre en œuvre des initiatives durables qui réduisent les obstacles à l’offre de logements et aux approbations des projets d’aménagement. À long terme, il vise à rendre le logement plus abordable pour les gens au Canada.
- Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Québec avait annoncé une première vague de 14 projets issus du 2e appel de projets du PHAQ cumulant 999 logements.
- Le Québec est résolument engagé à poursuivre ses efforts visant à accélérer la construction d’unités résidentielles sur le territoire québécois en s’appuyant notamment sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. De plus, le gouvernement du Québec mettra en place une cellule interministérielle d’accélération des projets en collaboration avec les municipalités québécoises et adoptera de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire comportant des indicateurs liés à la construction de logements à partir desquels les municipalités devront se doter de cibles. Il entend proposer des modifications législatives, en cours d’élaboration et sous réserve de leur adoption par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la densification urbaine, à faciliter l’autorisation de la construction d’immeubles en habitation et à diminuer les délais afférents en conséquence.
À propos de la Société d’habitation du Québec :
En tant que référence en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par son expertise et ses services aux citoyens. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété.
Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.
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À propos de la Société canadienne d’hypothèques et de logement :
En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.
Sources :
Luc Lefebvre
Bureau de la députée de Labelle
819-430-6829
Justine Vézina
Attachée de presse de la ministre responsable de l’Habitation
justine.vezina@habitation.gouv.qc.ca
Micaal Ahmed
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
micaal.ahmed@infc.gc.ca
Renseignements sur ce communiqué :
Relations auprès des médias
Société d’habitation du Québec
medias@shq.gouv.qc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
