La Stratégie nationale sur le logement reconnaît que les femmes et leurs enfants sont démesurément touchés par les besoins en matière de logement et que les recoupements d’identités – race, orientation sexuelle, âge, statut socio-économique, etc. – créent des types distincts d’obstacles. À cette fin, le gouvernement fédéral vise à consacrer 33 % des investissements de la Stratégie, mais au moins 25 % de ceux-ci, pour répondre aux besoins uniques des femmes et de leurs enfants.
3 Objectifs clés
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Répondre aux divers besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement en investissant dans un éventail d’activités par l’entremise de la Stratégie nationale sur le logement.
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Faire des investissements ciblés dans les logements dédiés ou engagés offerts expressément aux femmes et à leurs enfants.
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Investir dans le logement, la recherche et l’aide à l’abordabilité pour répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants.
Étendue du projet et résultats attendus
Les femmes et leurs enfants sont particulièrement vulnérables au chapitre du logement
La Stratégie s’engage à aider les personnes ayant les plus grands besoins, notamment les femmes et leurs enfants, à trouver des logements adéquats, abordables et convenables. Selon l'Enquête canadienne sur le logement de 2018 :
- Les femmes risquent davantage que les hommes d’avoir des besoins impérieux de logement (9,7 % contre 8,2 %).
- Les femmes risquent davantage que les hommes d’être chef de famille monoparentale (13,2 % contre 9,6 %).
- Les mères de famille monoparentale risquent davantage d’avoir des besoins impérieux de logement que les pères de famille monoparentale (20,2 % contre 17,2 %).
Les besoins impérieux de logement chez les femmes sont encore plus répandus dans certains groupes selon l’enquête :
- 13 % des femmes autochtones contre 12,5 % des hommes autochtones.
- 14,3 % des femmes de minorités visibles contre 11,7 % des hommes de minorités visibles.
- 20,1 % des nouvelles immigrantes (celles qui ont été acceptées entre 2014 et 2018) contre 19,1 % des nouveaux immigrants.
- 13,3 % des femmes aînées contre 7,7 % des hommes aînés.
Investissements de la Stratégie pour les femmes et leurs enfants
Pour s’attaquer de façon efficace aux obstacles très variés auxquels font face les femmes et leurs enfants lorsqu’ils cherchent un logement sûr, socialement inclusif et abordable, il faut adopter une approche globale. La Stratégie finance un éventail d’activités qui ciblent et soutiennent les femmes et leurs enfants, notamment :
- l’augmentation de l’offre de logements;
- la réparation et le renouvellement de logements existants;
- la recherche, la collecte de données et la diffusion des connaissances;
- le soutien au développement du potentiel du secteur du logement;
- le soutien opérationnel aux fournisseurs de logements communautaires;
- le soutien à l’abordabilité.
Cette approche reflète la diversité des mesures nécessaires et des initiatives de la Stratégie qui répondent aux besoins des femmes et de leurs enfants.
(1) Financement ciblant les femmes et leurs enfants
Les investissements de la Stratégie qui ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants comprennent des ensembles et des unités expressément financés pour loger adéquatement ces familles ou les femmes vivant seules.
Les logements dédiés peuvent seulement être occupés par des femmes et leurs enfants ou des femmes vivant seules.
Les logements engagés sont destinés aux femmes et à leurs enfants ou aux femmes vivant seules, mais ils peuvent être offerts à d’autres s’il y a un besoin et s’ils sont inoccupés.
Lors de la réception d’une demande de financement, nous recueillons de l’information sur l’intention d’offrir des logements dédiés ou engagés aux femmes et à leurs enfants. Le financement de projets menés par des organismes ayant un mandat précis envers les femmes et leurs enfants s’inscrit dans la catégorie des logements engagés, sauf si l’intention de consacrer des logements aux femmes et à leurs enfants ou aux femmes vivant seules est explicite.
Pleins feux sur le nouveau centre d’hébergement de Bryony House
Bryony House construit un centre d’hébergement à Halifax après que les dommages causés par l’ouragan Dorian en septembre 2019 l’ont forcé à fermer ses installations d’origine et à fournir temporairement ses services dans des emplacements dispersés. Le nouveau centre comptera 24 chambres, toutes dédiées à des femmes et à leurs enfants fuyant la violence familiale. Entièrement accessible, il comprendra des places en garderie et pour les jeunes, des chambres individuelles et une sécurité accrue. Il est financé grâce à 3,2 millions de dollars du Fonds national de co-investissement pour le logement, en partenariat avec le Conseil consultatif de la condition de la femme de la Nouvelle-Écosse, Housing Nova Scotia et la municipalité régionale de Halifax.
Pleins feux sur Habitations 18e Avenue
En avril 2020, la Ville de Montréal a annoncé une entente avec le Réseau Habitation Femmes pour construire 26 logements modulaires sans but lucratif. Ces logements sont dédiés aux femmes seules, monoparentales et à faible revenu qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. L’ensemble comprendra un studio, des logements avec une, deux et trois chambres et des services de soutien communautaire. Habitations 18e Avenue reçoit plus de 10,8 millions de dollars de l’Initiative pour la création rapide de logements. L’ensemble, qui devrait être terminé en janvier 2022, recevra aussi du financement du gouvernement du Québec.
Pleins feux sur la réparation de logements abordables de la Toronto Community Housing Corporation
En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 1,3 milliard de dollars sur 10 ans dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement afin de réparer plus de 58 000 logements du parc de logements communautaires et abordables de Toronto, gérés par la Toronto Community Housing Corporation. Dans le cadre de l’entente de financement, la Société s’engage à offrir 33 % des logements réparés à des ménages dirigés par des femmes.
Pleins feux sur le portefeuille d’Habitat pour l’humanité Canada
En août 2019, Habitat pour l’humanité Canada a annoncé la construction de 416 logements au pays sur trois ans grâce à un financement de plus de 35 millions de dollars du Fonds national de co-investissement pour le logement. Dans le cadre de ce financement, l’organisme s’engage à atteindre la cible de 33 % de logements destinés aux femmes et aux enfants. Les ensembles admissibles peuvent être situés n’importe où au Canada. À ce jour, Habitat pour l’humanité Canada a sélectionné des projets dans huit provinces et au Yukon.
Pleins feux sur le Courtyard Project du YWCA de Banff
En 2018, la SCHL a annoncé le financement du Courtyard Project du YWCA de Banff dans le cadre d’un engagement de 10 millions de dollars pour soutenir l’initiative de logement durable de l’Alberta Rural Development Network. Le financement sert à des logements engagés pour cet ensemble destiné à des femmes et à leurs enfants, en raison de la mission organisationnelle du YWCA de Banff : « habiliter les femmes, les filles et notre collectivité grâce au développement du leadership, à la défense des droits et à la prestation de programmes et de services pertinents ». L’ensemble offrira 51 nouveaux logements à consommation énergétique nette zéro construits à partir de conteneurs, dont 33 seront abordables. Il soutiendra les populations les plus vulnérables de Banff, notamment :
- les mères monoparentales avec enfants;
- les personnes qui ont survécu à la violence familiale;
- les personnes LGBTQ+;
- les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité.
Le Courtyard Project est financé par le Fonds d’innovation pour le logement abordable, la Ville de Banff et la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance de l’Alberta.
(2) Financement soutenant les femmes et leurs enfants
Les investissements de la Stratégie qui soutiennent les femmes et leurs enfants s’inscrivent dans la catégorie des logements conçus ou occupés.
La catégorie des logements conçus englobe le financement d’ensembles et de logements qui offrent des caractéristiques jugées intéressantes pour les femmes.
En janvier 2019, la SCHL a tenu une série de séances avec plus de 50 organisations et environ 75 femmes ayant une expérience vécue des besoins en matière de logement partout au Canada. Ces séances ont permis de déterminer que les caractéristiques de logement suivantes sont intéressantes pour les femmes et leurs enfants :
- Caractéristiques de l’immeuble : fonctions de sécurité, aires de jeux extérieures et intérieures, logements de deux et de trois chambres, jardins communautaires et espaces polyvalents (avec cuisines ou services communautaires pour les locataires).
- Services de soutien sur place : éducation des enfants, soutien pour les femmes et leurs enfants, personnel d’intervention en cas de crise, travailleurs sociaux, personnes à tout faire, personnel de la santé, personnes agissant comme défenseurs/intervenants communautaires, interprètes, personnel juridique, chefs d’équipe ou mentors et organismes offrant des services de soutien à temps partiel sur place.
- Proximité des commodités : transport en commun, épiceries, parcs et espaces récréatifs, écoles et garderies, soins de santé et centres culturels.
La catégorie des logements conçus englobe également des activités de l’Initiative de recherche et de données de la Stratégie qui aident à mieux comprendre les besoins des femmes et des enfants en matière de logement et offrent des solutions potentielles pour y répondre. Ces activités comprennent des projets de recherche, des laboratoires de solutions et des initiatives de démonstrations axés sur les femmes et leurs enfants.
La catégorie des logements occupés englobe le financement d’unités occupées par des femmes et leurs enfants ou des femmes vivant seules. Beaucoup de ces unités se trouvent dans des habitations communautaires et abordables, où les ménages dirigés par une femme sont surreprésentés. Selon l’Enquête canadienne sur le logement 2018, les ménages dirigés par une femme représentent 32 % de tous les ménages au Canada, mais ils forment 51 % des ménages locataires vivant dans un logement social et abordable et 54 % des ménages locataires vivant dans un logement subventionné. L'enquête définit le logement social et abordable comme un logement locatif non commercial (c'est-à-dire où les mécanismes d'attribution des logements et de fixation des loyers ne sont pas entièrement dictés par la loi de l'offre et de la demande). La Stratégie nationale sur le logement soutient le logement communautaire et abordable, qui inclut le logement social et abordable, par le biais de différentes initiatives.
La Stratégie soutient le logement communautaire et abordable en finançant diverses initiatives :
- Ensembles de logements ayant des accords d’exploitation financés dans le contexte d’anciens programmes de logement communautaire (avant 1990).
- Ensembles de logements dont le financement a été renouvelé en vertu de l’Initiative canadienne de logement communautaire de la Stratégie pour les ententes administrées par les provinces et territoires.
- Ensembles de logements dont le financement a été renouvelé par l’entremise de l’Initiative fédérale de logement communautaire de la Stratégie pour les ententes administrées par le gouvernement fédéral.
- Création et réparation de logements abordables et communautaires.
- Suppléments au loyer pour donner aux ménages l’accès à des logements abordables, notamment par l’Allocation canadienne pour le logement de la Stratégie.
Pleins feux sur l’ensemble 188 East 6th Avenue, Vancouver
Annoncé en août 2019, l’ensemble 188 East 6th Avenue, à Vancouver, est un projet conjoint entre la Catalyst Community Developments Society et la Ville de Vancouver qui reçoit 48,5 millions de dollars de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs. Il comptera 145 logements et plusieurs caractéristiques jugées intéressantes par des femmes ayant éprouvé des besoins liés au logement. Ces caractéristiques comprennent :
- un mélange de types de logements avec 30 appartements de trois chambres et 43 de deux chambres;
- une aire de jeux;
- un jardin;
- une salle d’agrément polyvalente.
L’immeuble est situé près de commodités, notamment une école, une garderie, un centre communautaire, le transport en commun, une épicerie, un parc et un centre de soins de santé. En raison de ses caractéristiques de conception et de la proximité des commodités, beaucoup des logements sont dans la catégorie des logements conçus pour les femmes et leurs enfants.
Pleins feux sur la compréhension des besoins en matière de logement et de l’itinérance des femmes au Canada
Comprendre les besoins en matière de logement et l’itinérance des femmes au Canada est un projet de recherche commandé par le Fonds de recherche et de planification et dirigé par l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance. Il vise à établir une solide base nationale de données probantes sur les causes et les conditions uniques des besoins en matière de logement et de l’itinérance pour :
- les femmes;
- les filles;
- les personnes de diverses identités de genre.
Le manque de recherches synthétisées sur le sujet se traduit par des lacunes dans la documentation. Les estimations actuelles des femmes sans abri et en situation d’insécurité liée au logement sont probablement faibles en raison de la nature souvent cachée de leur itinérance.
Ce projet comblera ces lacunes grâce à une analyse documentaire approfondie et à une enquête et une consultation nationales ciblant les personnes ayant une expérience vécue des besoins en matière de logement et de l’itinérance. Il portera particulièrement sur les défis auxquels font face les femmes autochtones. Un éventail de sujets seront explorés :
- obstacles au soutien et aux services liés au logement fondés sur le sexe;
- facteurs systémiques des besoins liés au logement et à l’itinérance des femmes tout au long de leur vie;
- liens entre la violence fondée sur le sexe et les besoins de logement;
- stratégies de prévention de l’itinérance axées sur le sexe.
Le financement de 100 000 $ pour ce projet fait partie de la catégorie des logements conçus. Les recommandations découlant de ce projet aideront les décideurs et les praticiens à :
- faire progresser l’équité du logement;
- s’attaquer à l’insécurité liée au logement.
Financement hérité pour le logement communautaire dans le cadre de la Stratégie
Le financement hérité de la Stratégie provient des programmes fédéraux de logement communautaire (social) mis en place entre les années 1950 et le milieu des années 1980. Dans le contexte de ces programmes, des accords d’exploitation à long terme (25 à 50 ans) ont été conclus entre le gouvernement et les fournisseurs de logements afin de soutenir financièrement l’exploitation et de maintenir les loyers abordables pour les locataires. À mesure que les accords arrivent à échéance, les fournisseurs sont admissibles à un soutien continu grâce à l’Initiative fédérale de logement communautaire et à l’Initiative canadienne de logement communautaire. Nous évaluons à 416 000 le nombre de logements communautaires soutenus au moyen d’ententes existantes au cours de la première année de la Stratégie. Selon les estimations de l’Enquête canadienne sur le logement de 2018, 51 % des ménages vivant dans des logements sociaux et abordables sont dirigés par une femme. Nous estimons que le financement hérité dans le cadre de la Stratégie a permis de soutenir plus de 212 000 logements occupés par des femmes et leurs enfants ou des femmes vivant seules. Il s’agit d’une approximation, car ces logements communautaires ne recoupent pas exactement les ménages locataires de logements sociaux et abordables de l’Enquête canadienne sur le logement.
La Stratégie nationale sur le logement, un plan de plus de 70 milliards de dollars sur 10 ans axé sur les populations les plus vulnérables du pays, vise à renforcer les collectivités et à aider la population canadienne à avoir un logement sûr et abordable.
C’est fait!
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