Mise en œuvre du droit au logement en milieu de soutien

Dans l’ensemble, le système de logements locatifs est plus résilient lorsque les locataires connaissent leurs droits. Les fournisseurs de logements et les autres systèmes de soutien doivent aussi avoir la compréhension nécessaire pour appuyer la réalisation de ces droits. Cela aide les locataires à préserver leur dignité et leurs droits de la personne et contribue grandement à la santé et à la diversité des collectivités.

Le projet de mise en œuvre du droit au logement dans le secteur des logements avec services de soutien fait partie de l’Initiative de démonstration de la Stratégie nationale sur le logement. Il présentera les effets positifs que la promotion de pratiques fondées sur les droits peut avoir dans le secteur des logements locatifs avec services de soutien. Cela permettra d’améliorer la capacité des locataires à s’y retrouver dans les lois et les systèmes relatifs au logement, ce qui se traduira par des locations plus stables et plus satisfaisantes.

Étendue du projet et résultats attendus

Jeter des ponts entre les propriétaires et les locataires

Le secteur du logement avec services de soutien dessert certains des membres les plus vulnérables de nos collectivités. Cela comprend les personnes ayant récemment vécu l’itinérance, les personnes handicapées et les personnes ayant des problèmes de dépendance. Ces groupes sont plus susceptibles d’être confrontés à des obstacles et à des violations des droits de la personne dans le système de logement. Les fournisseurs de logements sont tenus de répondre à leurs besoins, mais on constate un énorme manque de connaissances sur les droits des locataires.

De nombreux fournisseurs de logements comprennent qu’ils ont un rôle important à jouer pour offrir de meilleurs résultats en matière de logement aux locataires vulnérables. Ils sont de plus en plus à la recherche de modèles pour y parvenir. Cependant, il existe peu de ressources éducatives intéressantes sur les droits en matière de logement et les obligations en matière de droits de l’homme. Il faut créer un modèle pour jeter des ponts entre propriétaires et locataires, et leur permettre de collaborer en matière de droits de la personne.

Un prototype de modèle éducatif fondé sur les droits de la personne

Cette démonstration s’appuie sur les travaux antérieurs du Centre for Equality Rights in Accommodation. Depuis plus de 30 ans, ce centre offre aux locataires et aux fournisseurs de services des programmes éducatifs sur les droits de la personne. La démonstration poursuit ce travail en utilisant le prototype de modèle de formation fondé sur les droits de la personne du centre. Le modèle s’adresse aux clients, aux pairs aidants et au personnel des logements avec services de soutien. Ce modèle de formation modulaire fait également intervenir les propriétaires tout au long du processus.

Le modèle de formation novateur établit une approche des droits de la personne comme point de départ pour soutenir les locataires vulnérables. Au lieu d’offrir du soutien par l’entremise d’un expert, le modèle développe les compétences et les connaissances des locataires et propriétaires. Le modèle permet également un renforcement continu des capacités des fournisseurs de services et de logements et des résidents à deux emplacements. Cela est possible grâce à une version améliorée des services de médiation informelle actuels du Centre for Equality Rights in Accommodation.

Le projet présentera les avantages de cette approche pendant 18 mois à deux emplacements exploités par des fournisseurs de logements avec services de soutien. Les employés recevront de la formation et fourniront des commentaires pour l’élaboration du matériel et l’évaluation des lacunes. Les partenaires du projet aideront également à concevoir la formation et à attirer les populations cibles avec le contenu éducatif.

Des politiques plus appropriées et adaptées

La sensibilisation des locataires et propriétaires à leurs droits et responsabilités en vertu de la loi sur le logement de l’Ontario présente plusieurs avantages potentiels. Cela réduira le roulement des locataires, ce qui contribuera à améliorer la stabilité des logements locatifs et à prévenir la hausse des loyers consécutive au roulement. Cela peut aussi se traduire par des politiques, des pratiques et des programmes plus appropriés et adaptés de la part des fournisseurs de logements.

Le projet pourrait avoir une incidence importante. L’Ontario compte plus de 22 000 logements avec services de soutien pour locataires et 1 500 fournisseurs de logements communautaires sans but lucratif. Bon nombre de ces fournisseurs pourraient bénéficier du modèle de formation et de soutien. En l’étendant à d’autres modèles de logements locatifs en Ontario, on élargirait encore davantage cette portée.

Possibilité d’adaptation à différents modèles ou contextes de logement

La nature modulaire du modèle éducatif le rend adaptable à différents modèles ou contextes de logement. Il répond aux différents besoins et aux différentes circonstances des collectivités, peu importe leur taille. Le cadre du modèle pourrait même être adapté pour le rendre pertinent dans différentes administrations. Également, un ensemble de pratiques exemplaires fondées sur la démonstration sera créé afin que d’autres fournisseurs de logements avec services de soutien puissent l’utiliser.

Une série de guides seront produits pour joindre les intervenants du logement en milieu de soutien. Ils comprendront des témoignages et des rapports sur l’incidence des droits de la personne et seront diffusés dans les médias sociaux et dans le bulletin du Centre for Equality Rights in Accommodation. Ces produits et webinaires présentant les répercussions des projets seront présentés aux décideurs des administrations municipales et fédérale.