Le programme de Financement initial soutient le logement abordable grâce à des prêts sans intérêt et/ou à des contributions non remboursables. Le financement a deux volets : 1) construction et conversions de logements; 2) préservation d’ensembles de logements communautaires.
Pour plus de détails sur le Financement initial (volet Construction de logements), veuillez consulter l’information ci-dessous.
Prêts sans intérêt
Les prêts sans intérêt sont assujettis à une période de trois ans, durant laquelle les activités financées doivent être complétées et facturées à la SCHL. Le prêt peut être combiné à des contributions non remboursables.
Contributions non remboursables
Les contributions non remboursables sont assujetties à une période de deux ans, durant laquelle les activités financées doivent être complétées et facturées à la SCHL.
Le financement maximal est déterminé durant le processus d’évaluation et d’établissement des priorités. Vous trouverez plus d’information à la section « Processus de demande et d’approbation » et dans la fiche d'information (PDF).
Facteurs à prendre en compte pour les clients des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle (GEM), la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) accepte maintenant quatre autres types de sûretés pour les ensembles situés sur des terres des Premières Nations.
Volet construction de logements
Il est possible d’obtenir des prêts sans intérêt et/ou des contributions non remboursables destinés à absorber les coûts de préparation d’une proposition (plans d’affaires, conception préliminaire, permis d’aménagement, etc.).
Qui peut présenter une demande?
Fournisseurs de logements communautaires
Municipalités, provinces et territoires
Gouvernements et organisations autochtones
Groupes du secteur privé
Ensembles admissibles
Logements communautaires pour Autochtones
Logements communautaires et abordables
Logements du marché à usage mixte/locatifs abordables
Refuges, logements de transition et logements en milieu de soutien
Conversion de bâtiments non résidentiels en immeubles collectifs résidentiels abordables
Rénovation de logements abordables pour éviter leur abandon ou leur démolition
Exigences minimales
L’ensemble doit :
être à vocation principalement résidentielle;
comporter au moins 5 logements abordables (ou places);
être abordable selon les critères établis par la municipalité, la province ou le territoire, ou selon ce qui est déterminé par la SCHL.
Volet Préservation
Le programme de Financement initial (volet Préservation) offre des contributions non remboursables pour couvrir les coûts liés aux activités de préservation. Pour en savoir plus sur le programme de Financement initial (volet Préservation), veuillez consulter le lien Financement de préservation pour le logement communautaire.
Processus de demande et d’approbation
La SCHL acceptera et examinera les demandes de manière continue.
Priorisation des demandes
Toutes les demandes de financement seront évaluées en fonction de la conformité au programme, des résultats escomptés et de l’atteinte des résultats de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), notamment :
Logement pour les plus démunis (Canadiens vulnérables)
Logement dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Partenariats et collaborations
Durabilité sociale
Durabilité économique
Durabilité environnementale
Au cours de l’évaluation, la SCHL déterminera le montant du financement auquel votre projet est admissible.
Ressources
Voici quelques ressources pour vous aider à préparer votre demande :
Le formulaire de demande comporte une série de questions et plusieurs pages. Vous pouvez voir au haut de chaque page à quelle étape du processus vous êtes rendu.
À mesure que vous progressez dans le processus de demande, les pages remplies sont sauvegardées automatiquement. Les pages partiellement remplies – c'est-à-dire celles qui comportent des champs obligatoires manquants – ne sont pas sauvegardées.
Vous pouvez quitter le portail de réception des demandes et y revenir plus tard. Votre demande en cours sera sauvegardée.
Vous devez fournir les documents suivants dûment remplis en les téléversant dans le portail afin que votre demande soit prise en considération :
Déclaration d'intégrité (fichier PDF) signée : Ce document fait foi de l'intégrité des personnes ou des entités soumettant une demande de Financement initial;
Financement initial (volet Construction) : Soumettre la demande à l'aide du formulaire de demande de Financement initial disponible sur le portail;
Financement initial (volet Préservation) : Soumettre la demande à l’aide du formulaire de demande de Financement de préservation disponible sur le portail;
Accordez-vous suffisamment de temps pour remplir le formulaire détaillé en ligne, car il comporte plusieurs pages.
Avis : L’utilisation du navigateur Safari entraîne actuellement des problèmes techniques. La SCHL vous recommande plutôt d’utiliser Chrome, Edge ou Internet Explorer lorsque vous soumettez votre demande.
Coordonnées
Pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande, communiquez avec
votre
spécialiste en logement abordable. Il peut vous aider à comprendre et à évaluer vos
besoins, et à trouver des solutions. Il peut aussi vous indiquer
comment la SCHL peut vous aider à atteindre vos objectifs et vous
orienter dans notre processus de demande.
Demandes de renseignements généraux ou soutien
technique
Téléphone : 1-800-668-2642 – Heures de bureau : de 8 h
à 19 h (HE)
Avant de commencer à remplir votre demande, veuillez prendre un moment pour télécharger, enregistrer et consulter le guide du portail. Il contient les renseignements nécessaires pour créer votre profil et amorcer le processus de demande avec succès.
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