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Assurance prêt hypothécaire : logement abordable et logement du marché locatif

Apprenez-en plus sur les possibilités de financement et les produits d’assurance prêt hypothécaire offerts pour les immeubles collectifs locatifs.

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Environ 30 % des Canadiens comptent sur le secteur locatif pour répondre à leurs besoins en matière de logement.

La SCHL offre des occasions de financement ainsi que des produits d'assurance prêt hypothécaire venant appuyer la construction, l'achat et le refinancement d’immeubles locatifs.

COVID-19 : Recentrer le refinancement du marché des immeubles collectifs pour soutenir les investissements dans le logement

Nous appliquons une nouvelle restriction sur l’utilisation des fonds comme condition d’assurance pour les prêts de refinancement pour les logements locatifs du marché. À court terme, la restriction sur l’utilisation des fonds pour les prêts de refinancement assurera que les investissements se concentrent sur l’offre et la préservation des immeubles collectifs résidentiels.

En vigueur immédiatement, le produit du refinancement doit être utilisé à une fin autorisée pour des logements.

Cela pourrait comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :

  • achat,
  • construction,
  • réparations ou améliorations à des immobilisations (y compris pour accroître l’efficacité énergétique et l’accessibilité), ou
  • obtention d’un financement permanent pour les logements (financement postconstruction pour rembourser un prêt à la construction de courte durée).

D’autres utilisations peuvent être permises au cas par cas; toutefois, en aucun cas il ne sera permis d’emprunter sur la valeur nette ou de faire une distribution aux détenteurs d’actions.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1-877-MULTI-GO (1-877-685-8446).

PRODUITS D’ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE (5 LOGEMENTS OU PLUS)

En tant que seul fournisseur d’assurance prêt hypothécaire du Canada pour les immeubles collectifs, la SCHL donne accès à des taux d’intérêt avantageux, ce qui réduit les coûts d’emprunt pour la construction, l’achat et le refinancement d’immeubles collectifs, et elle facilite les renouvellements pour toute la durée du prêt hypothécaire. D’autres incitatifs sont offerts pour soutenir les ensembles de logements locatifs abordables.

APH Select
APH Select utilise un système de points pour offrir des incitatifs d’assurance fondés sur l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité. Des incitatifs sont offerts pour la construction, l’achat ou le refinancement.

Produits d’assurance prêt hypothécaire pour les logements locatifs du marché

Logements locatifs ordinaires
Ce produit propose plus de choix de financement aux emprunteurs qui offrent des logements locatifs ordinaires dans des immeubles collectifs.

Résidences pour personnes âgées
Ce produit propose plus d’options de financement aux emprunteurs qui offrent des résidences pour personnes âgées.

Logements avec services de soutien
Ce produit propose des options de financement aux emprunteurs qui offrent des logements avec services de soutien pour aider les locataires à mener une vie stable, à accroître leur autonomie et à rétablir le contact avec leur collectivité.

Logements pour étudiants
Propose des options de financement aux emprunteurs offrant des logements, sur campus ou hors campus, destinés aux étudiants.

Chambres individuelles
Ce produit propose plus de choix de financement aux emprunteurs qui offrent des chambres individuelles dans des immeubles à locataires multiples.

OCCASIONS DE FINANCEMENT

Des outils et de l’aide financière pour vous aider à créer des logements abordables sans subvention fédérale à long terme.

Financement initial
Soutien financier destiné aux activités qui facilitent la création de logements abordables et aident les ensembles existants à demeurer viables et abordables.

Fonds d’innovation pour le logement abordable
Fonds pour la mise au point de nouveaux modèles de financement et de techniques de construction novatrices dans le secteur du logement locatif.

Financement de la construction de logements locatifs
Prêts remboursables à faible coût pour la construction de logements locatifs dans tout le Canada.

Fonds national de co-investissement pour le logement
Prêts à long terme à faible taux d’intérêt pour construire et revitaliser des logements abordables.

LIENS CONNEXES

  • Locataires et propriétaires-bailleurs
  • Gestionnaires immobiliers

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Date de publication: 7 mars 2022

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