L’assurance prêt hypothécaire de la Société
canadienne d'hypothèques et de logement offre des outils flexibles pour
la construction, l’achat ou le refinancement de chambres individuelles
dans des immeubles à locataires multiples. Les immeubles en cohabitat*
sont admissibles à l’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs.
Voici quelques options de financement offertes :
rapport prêt-valeur plus élevé;
avances sur prêt pouvant atteindre 85 % de la valeur d’emprunt
durant la construction;
coefficient de couverture de la dette plus bas;
taux d’intérêt avantageux;
période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 40 ans pour des propriétés existantes et 50 ans pour des nouvelles constructions.
*Le cohabitat est une forme d’hébergement dans laquelle les locataires
partagent des parties communes comme la cuisine et la buanderie, mais
disposent de chambres individuelles dont certaines sont dotées d’une salle de
bain privée. Ce modèle peut intéresser les personnes seules, les jeunes
professionnels, les aînés et ceux et celles qui recherchent un mode de vie à
la fois urbain et communautaire à un coût relativement abordable.
Nos assouplissements sont offerts pour les prêts hypothécaires de premier rang, de second rang ou de rang égal visant des ensembles offrant des chambres individuelles admissibles. Pour être admissible, votre ensemble :
doit comprendre au moins 5 places d’hébergement à court ou à long terme;
doit offrir des chambres individuelles dans un immeuble à locataires multiples;
doit donner accès à des salles de bains partagées (et parfois à des cuisines partagées);
doit prévoir un espace résidentiel représentant au moins 70 % de la superficie et de la valeur totale du prêt;
doit avoir un rapport prêt-valeur maximal de 85 %;
ne doit faire l’objet d’aucune interdiction en vertu de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
De plus, l’emprunteur ou le coemprunteur doit avoir :
une compétence reconnue dans l’exploitation d’ensembles offrant des chambres individuelles;
au moins 5 ans d’expérience dans la gestion d’immeubles semblables (ou une entente avec une société de gestion immobilière qui a cette expérience);
une valeur nette d'au moins 25 % du montant du prêt;
la capacité de couvrir un taux d’inoccupation de 100 % pendant une année complète (dans le cas d’une construction);
la capacité de garantir 100 % du prêt jusqu’à ce que les loyers soient stables pendant 12 mois de suite.
Remboursement pour efficacité énergétique
Pour les demandes reçues après le 7 mars 2022, veuillez vous reporter aux incitatifs offerts pour l'efficacité énergétique dans le cadre de notre produit APH Select.
Dans le cas des demandes reçues avant le 7 mars 2022, les emprunteurs ayant des ensembles d’habitation éconergétiques peuvent bénéficier d'un remboursement de 10 à 15 % de leurs primes d'assurance prêt hypothécaire. Pour plus d'informations, veuillez contactez l’un de nos gestionnaires des relations avec les clients.
Renseignements supplémentaires
Vous pouvez obtenir plus de détails sur nos outils d’assurance prêt hypothécaire, notamment :
Remplissez une Demande — Attestation d’assurance (PDF) ** Important : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.
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