C’est fait!
Assouplissements pour les nouveaux travailleurs autonomes
Dans le cas des emprunteurs qui sont récemment devenus travailleurs autonomes et qui exploitent leur entreprise depuis moins de 24 mois, ou qui travaillent dans le même domaine depuis moins de 24 mois, d’autres facteurs liés à l’admissibilité peuvent être utilisés. Par exemple :
- acquisition d’une entreprise établie;
- liquidités suffisantes;
- revenus prévisibles;
- formation et études antérieures;
- antécédents de l’emprunteur en matière de crédit.
La documentation requise pour confirmer le revenu
La documentation est fonction de la situation particulière de chaque emprunteur, tant financière que personnelle. Les documents justificatifs acceptables peuvent comprendre les suivants :
- documents sur le ou les emplois antérieurs en fonction du type de revenu;
- états de compte récents;
- documents d’entreprise;
- contrats signés.
Documents pouvant justifier la période d’existence de l’entreprise
Des documents sont requis pour démontrer la durée de l’exploitation de l’entreprise et la stabilité financière des travailleurs autonomes. Les documents justificatifs acceptables peuvent comprendre les suivants :
- déclarations de revenus appuyées par l’avis de cotisation;
- rapports de crédit commercial;
- déclarations de TPS;
- relevés de comptes d’entreprise en cours d’exploitation;
- états financiers avec rapport de mission d’examen signé par un comptable en exercice;
- permis d’exploitation d’un commerce ou statuts constitutifs d’une société;
- états financiers audités.
Documents pouvant confirmer le revenu
Pour vérifier le revenu des travailleurs autonomes, les documents suivants sont requis :
- avis de cotisation accompagné de la Déclaration de revenus T1 Générale (à des fins de vérification et pour déterminer la répartition si l’emprunteur a plusieurs sources de revenu);
- preuve de revenu (à des fins de vérification);
- état des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125).
Pour reconnaître que les travailleurs autonomes peuvent déduire des dépenses, le revenu d’un travail autonome, dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes, peut être majoré de 15 %. Il est également possible d’utiliser une méthode de « rajout » de déductions admissibles.
Si un emprunteur a plus d’une source de revenu, l’avis de cotisation doit être accompagné d’une déclaration T1 générale pour déterminer la source des revenus et indiquer si l’un des revenus peut être majoré.
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