La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. | |||
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Numéro de la note d’information | Titre de la note d’information | Date de réception (jj/mm/aaaa) | Mesure à prendre |
BM206274 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ‒ Mise à jour sur les projets de la Stratégie nationale sur le logement au Québec | 04/05/2020 | Information |
BM206666 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Réunion avec le Large Urban Mayors Caucus of Ontario | 07/05/2020 | Information |
BM206682 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Réponse à l’appel à l’action du Réseau national du droit au logement | 11/05/2020 | Information |
PD200064 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – | 11/05/2020 | Approval |
BM206533 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Modification apportée au Plan d’entreprise 2020 - 2024 de la SCHL et Présentation du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) au Conseil du Trésor | 13/05/2020 | Approval/ Signature |
BM206506 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Publication du rapport Perspectives du marché de l’habitation 2020 – Numéro spécial en réponse à la COVID-19 | 19/05/2020 | Information |
BG206809 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Proposition | 22/05/2020 | Approval |
BM206857 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Modification du budget supplémentaire des dépenses (A) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour 2020 - 2021 | 29/05/2020 | Information |
BM206718 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Réunion avec l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) | 12/05/2020 | Information |
BM206851 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Critères de souscription des logements pour propriétaires-occupants de la SCHL | 31/05/2020 | Information |
BM206806 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Protocole d’entente sur la construction – BC Housing Management Commission et Provincial Rental Housing Corporation | 28/05/2020 | Approval |
BM206824 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Financement pour la Colombie-Britannique du Fonds national de co-investissement pour le logement | 28/05/2020 | Signature |
BM206504 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Assurance des prêts de refinancement pour immeubles collectifs locatifs | 27/05/2020 | Information |
BM206694 | Note à l'intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rencontre avec Paulie Chinna, ministre responsable de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest – Le 14 mai 2020 | 13/05/2020 | Information |
BM206648 | Note à l'intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Proposition de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers – Soutien fédéral aux locataires | 11/05/2020 | Information |
BM206705 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Allocation canadienne pour le logement – Mise à jour – Mai 2020 | 11/05/2020 | Information |
BM206584 | Note à l'intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rencontre avec Selina Robinson, ministre du Logement de la Colombie-Britannique | 04/05/2020 | Information |
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Date de publication: 29 juin 2020