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Financement disponible pour les maisons d’hébergement dans les réserves

Prêts-subventions couvrant jusqu’à 100 % des coûts totaux admissibles pour la construction de maisons d’hébergement

La SCHL fournira un financement de 31,7 millions de dollars, versé dans le cadre de son Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) dans les réserves, afin de construire 10 maisons d’hébergement dans les communautés des Premières Nations un peu partout au pays.

Merci de l’intérêt que vous portez à l’Initiative des refuges. Comme annoncé le 17 juin 2021, nous avons sélectionné les bénéficiaires pour la construction et le soutien opérationnel continu de 12 nouveaux refuges au Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones fuyant la violence familiale. Le processus de sélection a été guidé par un comité composé de représentants de la SCHL, de Services aux Autochtones Canada, du Cercle national autochtone contre la violence familiale, ainsi que de gestionnaires de refuges et de directeurs qui travaillent dans des refuges autochtones.

De plus, comme l’indique l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement du Canada propose d’investir des fonds supplémentaires pour soutenir la construction et l’exploitation de nouveaux refuges et logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQQIA+ des Premières Nations et des communautés inuites et métisses, partout au pays. De plus amples renseignements sur ce nouveau financement seront disponibles au cours des prochains mois. Veuillez continuer de consulter cette page pour connaître les dernières mises à jour ou pour communiquer avec un ou une spécialiste, Solutions de logement, dans votre région.

Détails du programme

Admissibilité

Ce programme est ouvert à tous les gouvernements et organisations des Premières Nations dans les réserves.

Exigences relatives aux ensembles

Les ensembles proposés devront respecter les exigences suivantes :

  • Destinés aux femmes et aux enfants autochtones fuyant la violence familiale
  • Soutien de l’autorité compétente ou du gouvernement autochtone
  • Soutien opérationnel pour la maison d’hébergement par l’entremise de Services aux Autochtones Canada (SAC)
  • Admissibilité à obtenir une garantie de prêt appropriée pour couvrir la valeur du prêt-subvention reçu
  • Exigences minimales visant l’efficacité énergétique et l’accessibilité
  • Dossier de demande et feuille de travail financière dûment remplis

Facteurs à prendre en compte pour les clients des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle (GEM), la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) accepte maintenant quatre autres types de sûretés pour les ensembles situés sur des terres des Premières Nations.

Soutien financier

Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) offre un prêt-subvention pouvant atteindre 100 % des coûts d’immobilisations admissibles pour la construction de maisons d’hébergement ou pour l’acquisition et la remise en état de bâtiments (en vue de leur conversion en maisons d’hébergement). 

Le financement des coûts d’immobilisation est administré par la SCHL, tandis que le financement des charges opérationnelles permanentes doit être obtenu de Services aux Autochtones Canada (SAC). 

SAC fournira un financement annuel continu de 8 millions de dollars, au moyen de son Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF). Ce financement couvrira les charges opérationnelles des maisons d’hébergement dans les réserves.

Processus de demande

Échéancier : 

  1. Ouverture de la manifestation d’intérêt : Nous acceptons actuellement les demandes – 15 juillet 2020
  2. Le dossier de demande doit contenir :
    Formulaire de demande rempli (comprenant tous les documents à fournir énumérés dans la liste de vérification du formulaire de demande, et la feuille de calcul financière remplie)
  3. Date limite pour soumettre une demande – 15 janvier 2021
  4. Évaluation des demandes par le comité d’examen et de sélection – Février 2021
  5. Identification des demandeurs retenus – Mars 2021

Processus d’approbation

Les demandes seront examinées avec l’apport de représentants d’organisations autochtones nationales et d’organisations fédérales partenaires (SCHL et SAC)

Ressources

  • Manifestation d’intérêt (PDF)
  • Questions et réponses (PDF)
  • Grille de Notation (PDF)

Pour en savoir plus sur cette initiative ou pour obtenir de l’aide pour préparer votre demande, veuillez vous adresser à votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord.

Transcription

(Musique)

(Image: Vues pittoresques de forêts, des arbres au premier plan, donnant sur l’eau)

(Image: À l’automne de 2017, la réserve autochtone non cédée de Wiikwemkoong en Ontario a entrepris la construction d’un abri pour les victimes de violence domestique)

(Image: L’abri servira les résidents de leur communauté ainsi que celles avoisinantes.)

(Image: L’abri les aidera dans leur parcours...

(Image: Une voiture passe l’enseigne en bois “Welcome to Wiikwemkoong” à côté du chemin)

Duke: La famille est la pierre angulaire qui fait fonctionner notre communauté.

(Image: Vues des maisons de la communauté en conduisant le long de la route.

(Image: Duke Peltier, assis dans le bureau de la bande Wiikwemkoong, dans une salle lambrissée de bois, entrevue.)

Duke: Chaque famille ici dans notre communauté est demeurée unie, uh, à travers uh... jusqu’à maintenant.

(Image: Duke Peltier
Ogimaa (Chef) du territoire non cédé de Wiikwemkoong)

(Image: Extérieur de l’édifice du bureau de la bande de Wiikwemkoong, donnant sur des arbres dénudés, un gazon vert vif devant l’édifice.)

Duke: Et c’est une des choses que l’on continue à nourrir.

(Image: Quelqu’un arrive à la porte du bureau de la bande de Wiikwemkoong.)

Mary Pheasant: Nous espérons que ce lieu aidera à semer beaucoup de graines dans l’esprit des gens.

(Image: Mary Pheasant à l’extérieur, debout devant l’eau, entrevue.)

(Image: Mary Pheasant
Directrice de l’abri)

Mary Pheasant: Et ce désir de savoir que quelqu’un se soucie, parfois c’est tout ce qu’une personne a besoin, de savoir que quelqu’un se soucie, et ça fera une grande différence dans leur vie.

(Image: Champ herbeux, dénudé sauf pour l’enseigne “Wiikwemkoong Shelter for Victims of Violence.”)

Mary Joe Wabano: Fournir un lieu sûr où est-ce qu’ils puissent reconnecter avec eux-mêmes, reconnecter avec leurs enfants.

(Image: Mary Jo Wabano, assise devant une pile de bûches, entrevue.)

(Image: Mary Jo Wabano
Directrice des services de santé)

Mary Jo Wabano: Et une fois qu’ils quittent ce lieu et retournent à leur domicile, qu’ils reconnectent de nouveau avec leur famille.

(Image: Des voitures passent l’enseigne accueillante de Wiikwemkoong, des arbres en couleurs d’automne, des maisons visibles à travers des arbres.)

Mary Jo Wabano: On concentre le bien-être holistique non seulement sur la femme et l’enfant, mais également sur l’homme.

(Image: Des enfants jouent dans un champ clôturé)

(Image: Vue en conduisant, tout en passant des rangs de maisons, des voitures stationnées devant)

Mary Jo Wabano: Et encore une fois, maintenant nous savons que des hommes se trouvent dans la nécessité de se rendre à ce lieu avec leurs enfants.

(Image: Mary Joe Wabano et Mary Pheasant debout dans un champ herbeux près de l’enseigne “Wiikwemkoong Shelter for Victims of Violence.”)

Mary Jo Wabano: On a approuvé 13 chambres à couché, avec une capacité maximum de 17 individus.

(Image: Mary Joe Wabano et Mary Pheasant se parlent en marchant dans un champ près de l’enseigne “Wiikwemkoong Shelter for Victims of Violence.”)

Mary Jo Wabano: Dans une aile, on pourra appuyer les jeunes, donc on a séparé la composante jeunesse.

(Image: Mary Jo Wabano, assise devant une pile de bûches, entrevue.)

Mary Jo Wabano: Et on désignera l’aile opposée pour les familles.

(Image: Mary Joe Wabano et Mary Pheasant se parlent et marchent dans un champ herbeux
près de l’enseigne “Wiikwemkoong Shelter for Victims of Violence.”)

(Image: Mary Pheasant à l’extérieur, devant l’eau, entrevue.)

Mary Pheasant: En utilisant notre culture, nos philosophies, nos cérémonies et notre manière de restaurer, revitaliser notre façon d’être avec une nouvelle connexion à la terre.

(Image: Scènes d’une belle sculpture, représentant des oiseaux en plein vol.)

(Image: Scènes d’art indigène sur un mur, sculpture)

(Image: Duke Peltier, assis dans le bureau de la bande Wiikwemkoong, dans une salle lambrissée de bois, entrevue.)

lieu ainsi que la sélection du site, on verra le levé du soleil au dessus de la communauté, au dessus du lac. Et c’est ce qu’on désire offrir à ceux qui cherchent un environnement sûr.

(Image: Mary Pheasant et Mary Jo Wabano surveillent le site futur de l’abri et se parlent tout en pointant le site dans un champ herbeux).

Duke: Un nouveau jour s’avère et nous leur donnerons ce nouveau jour.

(Image: Vues scéniques d’arbres au premier plan, donnant sur l’eau, une lapse de temps, des nuages au ciel font la course.

(Musique)

(Mot-symbole gouvernement du Canada, logo CMHC/SCHL, logo Twitter, logo LinkedIn, logo Facebook, logo YouTube)
(Fin de la musique)
(Fondu en noir)

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Date de publication: 20 novembre 2020

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