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Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés

Toute l’information que vous devez obtenir des spécialistes avant d’acheter une copropriété.

Afficher les chapitres du guide
  • Logements en copropriété – guide de l’acheteur
  • Chapitre 1 : Le logement en copropriété – notions de base
  • Chapitre 2 : La gouvernance des immeubles en copropriété
  • Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de la copropriété
  • Chapitre 4 : L’achat d’un logement en copropriété
  • Chapitre 5 : Listes de vérification, conseils et FAQ
  • Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété neuf
  • Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété existant
  • Liste de vérification – achat d’une copropriété neuve
  • Liste de vérification – achat d’une copropriété existante
  • L’achat d’un logement en copropriété et les coûts récurrents
  • Liste de vérification – évaluation de l’état des lieux (logement existant)
  • Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés
  • Foire aux questions
  • Glossaire
  • Fiches de renseignements provinciales et territoriales

Avant d’acheter un logement en copropriété neuf ou existant, vous devriez consulter un certain nombre de conseillers et de spécialistes de la copropriété. Les questions qui suivent vous aideront à évaluer leurs qualifications. Bien sûr, les marchés de la copropriété varient et la vigueur d’un marché donné peut influer sur le temps que prendra un acheteur pour consulter des spécialistes et examiner des documents.

QUESTIONS À POSER À UN AGENT/COURTIER IMMOBILIER

Quelle est votre expérience auprès des acheteurs éventuels de logements en copropriété?

L’achat d’un logement en copropriété diffère considérablement de celui d’une maison classique. C’est pourquoi il est important que votre agent se spécialise dans le domaine de la copropriété. Demandez-lui combien d’acheteurs il a représentés au cours des douze derniers mois et demandez-lui aussi de vous donner trois noms d’acheteurs en référence – des acheteurs qui n’ont pas de lien de parenté avec lui. À l’achat d’un logement neuf, un agent expérimenté pourra vous aider à obtenir du promoteur des améliorations à votre logement et de meilleures modalités.

Représenterez-vous seulement mes intérêts?

Vous pouvez traiter avec l’agent représentant le vendeur, mais il est nettement préférable d’engager un agent pour vous représenter exclusivement.

Connaissez-vous bien le ou les quartiers dans lesquels j’envisage d’acheter?  

Un agent qui connaît bien le quartier saura où sont les secteurs recherchés et vous donnera des conseils sur les prix et les avantages et inconvénients du quartier.

Combien de temps me donnerez-vous pour examiner les documents importants?

L’achat d’un logement en copropriété nécessite l’examen de nombreux documents. Assurez-vous que votre spécialiste des questions juridiques et vous aurez suffisamment de temps à cette fin avant de vous engager.

Quand vous préparez une offre d’achat pour un logement en copropriété, quelles clauses y inscrivez-vous habituellement pour protéger l’acheteur?

Un agent immobilier expérimenté dans l’achat de logements en copropriété devrait savoir quelles clauses particulières inclure à l’offre d’achat pour protéger l’acheteur. Ainsi, l’offre devrait être conditionnelle à l’étude des documents de copropriété. Dans les provinces et territoires qui offrent un tel service, l’offre pourra aussi être conditionnelle à l’examen de ces documents par un spécialiste.  

Y aura-t-il des honoraires ou une commission à payer?

Si vous faites affaire avec l’agent du vendeur, vous n’avez rien à débourser, car c’est le vendeur qui lui versera sa commission. Un agent vous représentant exclusivement ne devrait rien vous coûter non plus, car il touchera normalement une partie de la commission de l’agent du vendeur.

QUESTIONS À POSER À L'AVOCAT OU AU NOTAIRE

Quelle est votre expérience des transactions de logements en copropriété?

Assurez-vous que cette personne se spécialise dans le droit immobilier résidentiel et non l’immobilier commercial et qu’elle a beaucoup d’expérience de l’examen des offres d’achat et des contrats de vente et d’achat de logements en copropriété.

  • Avez-vous déjà fait affaire avec ce promoteur?
    • C’est avantageux si votre avocat ou notaire connaît le promoteur du projet.
  • Faites-vous affaire à la fois avec des promoteurs et avec des acheteurs et vendeurs de logements en copropriété?
    • Les bureaux d’avocats représentent souvent les promoteurs ou les acheteurs et les vendeurs de logements en copropriété, mais pas les deux.

À quelle étape intervenez-vous dans l’achat d’un logement en copropriété?

Déterminez à quelles étapes importantes du processus d’achat vous aurez besoin des services de ce spécialiste.

À quelles parties d’un contrat d’achat faut-il porter une attention particulière?

Un avocat ou un notaire expérimenté en droit de la copropriété devrait être capable de vous indiquer les parties d’un contrat auxquelles il faudra porter une attention particulière. 

Qu’attendrez-vous de moi?

Déterminez quel sera votre rôle dans le processus et demandez à votre spécialiste quels documents vous devrez lui fournir.

Vos honoraires sont-ils à montant fixe ou à taux horaire?

Il est bon de le savoir à l’avance pour éviter les surprises. Si l’avocat ou le notaire facture ses honoraires à taux horaire, demandez-lui d’estimer le temps total qu’il consacrera à votre dossier. Ainsi, vous pourrez le prévoir à votre budget.

Quels sont les coûts à prévoir au moment de la conclusion de la transaction ou avant?

Si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire, le prêteur voudra probablement une évaluation du logement. De plus, les droits de cession immobilière doivent être acquittés au moment de la transaction, s’il y a lieu. Votre spécialiste devrait être en mesure de vous fournir une liste complète des coûts.

QUESTIONS À POSER À UN GESTIONNAIRE IMMOBILIER

Un bon gestionnaire immobilier peut avoir une influence importante sur la qualité de vie dans une collectivité de copropriété. Comme il est au service des copropriétaires, vous avez tout intérêt à vous renseigner le plus possible sur cette personne ou cette entreprise avant d’acheter un logement dans un bâtiment donné.

Les gestionnaires immobiliers sont des personnes généralement très occupées. Il serait donc préférable de fixer un rendez-vous par téléphone ou par courriel. Voici certaines questions à lui poser pour avoir une meilleure idée de son expérience, de sa personnalité, de son professionnalisme et de ses aptitudes à communiquer.

  • Depuis quand êtes-vous le gestionnaire de cet immeuble? Combien d’années d’expérience avez-vous en gestion immobilière? Qui s’acquitte de vos tâches durant vos vacances ou autres congés?
  • Si la personne travaille pour une société de gestion immobilière, depuis combien de temps l’entreprise est-elle en activité? Quels autres immeubles gère-t-elle?
  • Pouvez-vous donner des exemples concrets de vos compétences organisationnelles et de vos mesures de suivi qui ont été à l’avantage de tous les propriétaires?
  • Avez-vous fait preuve de leadership pour répondre aux besoins des résidents, du conseil d’administration, du personnel et des entrepreneurs?
  • Comment communiquez-vous avec les propriétaires sur une base régulière? Par courriel? Au moyen d'un site Web interactif?
  • Pouvez-vous donner un exemple d’une situation où vous avez appris de vos erreurs en situation de travail?
  • Quelles compétences et quelle expérience en affaires apportez-vous à votre poste?
  • Comment votre souci du détail se traduit-il par des résultats tangibles dans vos activités quotidiennes?
  • Êtes-vous agréé en tant que gestionnaire de copropriété ou êtes-vous en voie d’obtenir ce titre professionnel?
  • Quelles mesures prenez-vous pour demeurer au courant de l’évolution du milieu?

QUESTIONS À POSER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

Les propriétaires qui font partie du conseil d’administration ont une connaissance détaillée de l’association des copropriétaires. Ils n’ont pas tous les mêmes connaissances des questions juridiques, financières et immobilières, mais il vaut la peine de leur poser les questions suivantes si vous en avez l’occasion.

Combien y a-t-il d’argent dans le fonds de réserve (et comment est-il investi)?

Vous devez vous assurer que le fonds de réserve est suffisant pour couvrir le coût des réparations et des rénovations importantes.

Y a-t-il eu des cotisations spéciales au cours des cinq dernières années et, le cas échéant, à combien s’établissaient-elles et quelle en était la raison? Est-ce que d’autres cotisations spéciales sont prévues au cours des 10 à 15 prochaines années?

Les cotisations spéciales sont parfois nécessaires, mais si elles sont fréquentes et importantes, c’est peut-être un signe de détérioration de l’immeuble ou de piètre gestion financière.

Quel est le taux de renouvellement dans le complexe?

Vous saurez si les gens sont heureux d’y vivre.

Quel est le taux de roulement au conseil d’administration?

De fréquentes démissions au conseil d’administration peuvent laisser croire qu’il y a certaines frictions au conseil.

Dans quelle mesure les membres du conseil connaissent-ils la législation sur la copropriété?

Les lois provinciales et territoriales en matière de copropriété portent sur bien des aspects importants du fonctionnement des immeubles en copropriété et traitent notamment des pouvoirs des conseils d’administration.

Le conseil d’administration a-t-il dû recourir à des services professionnels dans le passé?

Les membres du conseil d’administration peuvent avoir des connaissances limitées des questions juridiques, financières et immobilières et il est parfois nécessaire de consulter des professionnels.

L’association des copropriétaires fait-elle l’objet d’une action en justice?

Si oui, et si elle était déclarée coupable, une portion des frais d’entretien de tous les propriétaires pourrait être allouée au règlement. C’est l’une des raisons pour lesquelles vous devez vous renseigner sur la couverture d’assurance responsabilité de l’association des copropriétaires. 

L’association des copropriétaires a-t-elle présenté des demandes d’indemnisation à son assureur au cours des cinq dernières années? Si oui, pour quelle raison?

Les demandes d’indemnisation peuvent vous en dire beaucoup sur l’état de la propriété et peuvent être à l’origine de charges de copropriété plus élevées.

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Date de publication: 31 mars 2018

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