Une politique de logement axée sur une prospérité collective

Notes d’allocution pour Evan Siddall, Président et premier dirigeant, Société canadienne d’hypothèques et de logement

Forum des politiques de l’OCDE sur la politique sociale,Politiques sociales pour une prospérité partagée : S’ouvrir à l’avenir

Montréal (Québec)

Seul le texte prononcé fait foi

Introduction

C’est en 2011 que Mark Carney, un ami et ancien collègue, m’a lancé au défi de faire le saut dans le secteur public. Cela faisait alors 20 ans que je travaillais dans le secteur des banques d’investissement – voilà une étrange mutation de notre système capitaliste. En retour, Mark a relevé le défi que je lui ai lancé et m’a m’expliqué ce qu’il faisait pour éviter une autre crise financière. Il s’est alors penché pour me regarder dans le blanc des yeux et me demander : toi, [que diable], qu’es-tu en train de faire? Son dévouement envers le service public a agi comme un phare sur moi et m’a orienté vers le chemin où nous nous trouvons tous aujourd’hui.

Je me souviens d’une entrevue donnée par Mark en octobre 2011, alors qu’il était gouverneur de la Banque du Canada. Il avait alors fait les manchettes en qualifiant le mouvement Occupy Wall Street de « totalement constructif », en déclarant qu’il était la conséquence inévitable de l’augmentation des inégalités.

Aujourd’hui gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney continue de dire que nous avons la responsabilité de répondre aux besoins des personnes démunies. Il y a 18 mois, il nous a de nouveau mis en garde contre le sentiment croissant « d’isolement et de détachement » des gens qui se sentent laissés pour compte par la mondialisation. Il a fait remarquer que le commerce et la technologie ont favorisé les « superstars et les chanceux », mais qu’il fallait penser au sort des gens frustrés et apeurés.

En effet, que pouvons-nous faire pour ces gens?

Les élections dans le monde nous paraissent plus imprévisibles qu’avant et renvoient à ce qui pourrait être les premiers signes d’une agitation sociale plus profonde. Certains signes semblent découler d’un sentiment croissant de désenchantement parmi ceux qui accusent des reculs. Des politiques comme le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre ont mené à une croissance générale de l’économie, mais elles ont aussi des conséquences que nous ne pouvons pas ignorer. L’histoire est jonchée d’évènements soulevés par des gens frustrés et apeurés. Nous devons nous occuper de ces gens.

Un 21^e siècle marqué par l’agitation politique

Lors de sa publication, en 2013, le livre Capital in the 21^st Century, de Thomas Piketty, a saisi l’esprit de notre époque. Piketty soutenait que l’inégalité n’était pas un accident de parcours, mais qu’elle était inhérente au capitalisme et ne pouvait être inversée que par l’intervention de l’État. Il a fait valoir qu’en période de faible croissance économique, l’accumulation de la richesse provient davantage du rendement du capital que de la rémunération de la main-d’œuvre. Autrement dit, il est alors plus utile d’investir que de travailler.

Piketty a soulevé une mise en garde contre un « capitalisme patrimonial », que l’on pourrait qualifier « d’aristocratie ou d’oligarchie moderne », où les fortunes héritées dominent de plus en plus. Il s’inquiète de l’avenir même du capitalisme démocratique.

Décrit comme « un bulldozer politique et théorique » dans la presse française, son livre a été vendu à plus de 1,5 million d’exemplaires. Il figure dans la liste des succès de librairie du New York Times et fait l’objet d’un documentaire. Pas mal pour un ouvrage plutôt indigeste sur l’économie!

Il y a maintenant cinq ans que le livre de Piketty a été publié. L’économiste politique Joseph Schumpeter tirait toutefois une sonnette d’alarme il y a 76 ans en soutenant que la civilisation capitaliste, par sa logique même, avait l’effet inéluctable d’éduquer et de subventionner les « professionnels de l’agitation sociale ». Je ne souscris pas à cette vision déterministe. Toutefois, l’inégalité galopante entre les pays de l’OCDE est un problème politique et socio-économique qui prend de l’ampleur.

En tant que ministres des pays de l’OCDE responsables de la politique sociale, vous vous réunissez ici à Montréal pour discuter de cette grande préoccupation : comment s’attaquer à l’inégalité croissante qui menace le tissu social de l’Occident? Comment pouvons-nous utiliser la politique sociale pour promouvoir une prospérité commune?

Je sais que vous prenez cette responsabilité au sérieux. Cette question ne doit pas être prise à la légère.

Le logement au 21^e siècle

Pour revenir à Piketty, son pronostic – à savoir l’imposition d’une taxe de deux pour cent sur la richesse – a retenu l’attention des capitalistes et des commentateurs du monde entier. De nombreuses critiques ont émergé, et Piketty lui-même a réfuté certains aspects de son célèbre ouvrage.

Une critique particulièrement acerbe est venue d’un jeune étudiant diplômé du MIT, Matthew Rognlie. Rognlie s’est opposé à l’argument de Piketty concernant le rendement du capital. Il a plutôt soutenu que la hausse des prix de l’immobilier est presque entièrement responsable du rendement croissant du capital.

Notre propre étude à la SCHL, publiée en février dernier, indique que l’inégalité des revenus et de la richesse est responsable d’une grande partie de la variation observée dans les prix des maisons à Toronto. L’inégalité contribue elle-même à faire grimper les prix des maisons. Cette situation est facilitée par des restrictions naturelles et des restrictions imposées à l’offre, en particulier celles qui s’opposent à une densification résidentielle et à une utilisation plus intensive des terrains.

En termes simples, les analyses de Rognlie et de la SCHL montrent que le logement fait maintenant partie d’un problème social plus vaste : l’augmentation des inégalités, probablement le défi de notre époque.

Nous allons donc faire quelque chose à ce sujet au Canada.

Notre ministre des Affaires mondiales, l’honorable Chrystia Freeland, a tenté de faire une évaluation juste de la place du Canada dans le monde. En affirmant que le Canada « possède le meilleur des mauvais bilans du monde à l’heure actuelle », la ministre Freeland a ajouté que le Canada pourrait être un exemple pour d’autres, avec modestie, bien sûr.

En ce qui concerne le logement, à tout le moins, je pense que nous présentons de mauvais bilans. Et ils sont lourds, comme nous le rappelle la situation du logement, particulièrement dans nos communautés autochtones. Dans certaines régions du Canada, la situation n’est pas celle d’un pays industrialisé, mais plutôt celle d’un pays en voie de développement. Il n’est pas nécessaire d’aller bien loin. Même près de nous, comme au Labrador, dans le Nord de l’Ontario et dans certains quartiers centraux des grandes villes, les personnes vulnérables sont frappées par des tragédies : malnutrition, maladies infectieuses, suicide et autres.

Pourtant, nous pouvons leur offrir l’espoir pour lequel le gouverneur Carney a plaidé. Mon expérience de loin la plus marquante à titre de président et premier dirigeant de la SCHL a été ma visite de la Première Nation Tsartlip, en Colombie-Britannique. J’étais assis en face d’un membre du conseil austère, imposant et très peu loquace. Mais, au moment où nous devions partir, il a commencé à parler de sa famille.

Cet homme massif a fondu en larmes lorsqu’il m’a remercié pour sa maison, qui a été construite avec le soutien de la SCHL. Il a dit que cette maison a été une plaque tournante pour sa famille : c’est devenu le lieu des soupers du dimanche, un endroit où ses filles peuvent étudier, une source de grande fierté pour lui en tant que père. Ce moment de partage très fort entre deux pères m’a fait comprendre à quel point le logement est important pour notre bien-être.

Le Canada est un pays multiculturel composé de nombreuses ethnies, langues, religions et croyances. Tout n’est pas parfait, mais les gens ont développé un sentiment d’appartenance. Ils estiment avoir une chance raisonnable que leurs enfants puissent recevoir une éducation solide et des soins de santé adéquats. En somme, le Canada croit en l’inclusion – autant que peut le faire n’importe quel pays dans le monde.

Et le logement est notre point de départ.

Stratégie nationale sur le logement du Canada

L’organisation que j’ai l’honneur de diriger – la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) – a pour mission d’aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. Cette mission est différente de celle consistant à répondre à leurs désirs en matière de logement, un rôle qui relève du secteur privé.

Nous sommes uniques dans le monde de la politique du logement et du financement du logement. Nous jouons de multiples rôles dans le système canadien du logement : nous réalisons des opérations commerciales, nous fournissons l’investissement fédéral dans l’aide au logement, nous effectuons des analyses et des recherches sur le marché de l’habitation et nous agissons à titre de conseiller du gouvernement pour toutes les questions liées à la politique du logement. Cela nous procure une vision très large des enjeux sur tout le continuum du logement, depuis l’itinérance jusqu’à l’accession à la propriété.

C’est en raison de ce vaste éventail de connaissances et d’expertise que la SCHL a reçu le mandat, il y a deux ans, d’élaborer la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada.

Comme vous l’avez sans doute entendu et lu dans les médias, le logement devient de plus en plus inabordable dans de nombreuses régions du Canada, en particulier dans nos grandes villes, dont certaines se classent parmi les plus chères au monde. La Stratégie nationale sur le logement a été créée précisément pour réduire l’iniquité qui s’accroît chaque jour dans nos collectivités, afin de combler le fossé entre « ceux qui ont beaucoup » et « ceux qui n’ont rien ».

Nous avons délibérément incorporé dans la Stratégie des valeurs pour lesquelles le Canada est reconnu, comme la tolérance, la diversité et l’inclusion sociale. Ce que je veux dire par là, c’est que ce sont les gens, plutôt que les bâtiments, qui sont au cœur de nos programmes. Comme l’a écrit le sociologue de Harvard Matthew Desmond dans son livre Evicted, qui lui a valu le prix Pulitzer, le logement est la source de l’identité individuelle. C’est là que notre identité prend racine et fleurit...

Si le logement a aggravé notre problème d’inégalité, le logement abordable peut aussi aider à trouver une solution. La réponse réside dans une offre accrue et plus rapide. Le gouvernement fédéral l’a reconnu et a pris des mesures historiques pour s’attaquer au problème en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement, ainsi qu’avec le secteur privé et le secteur sans but lucratif.

Conversation nationale sur le logement

Le processus d’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement a débuté en juin 2016, après une rencontre fructueuse des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement – la première rencontre de ce genre en dix ans. La SCHL a alors reçu le mandat de mener une discussion nationale sur le logement.

Ce fut, en soi, une entreprise énorme. Sur une période de quatre mois, nous avons tenu des tables rondes réunissant des centaines d’experts et d’intervenants. Nous avons également reçu près de 500 mémoires officiels de la part de particuliers et d’organismes, et des milliers de Canadiens ont nous ont fait part de leur point de vue en ligne.

Nous avons aidé des groupes autochtones à mener leurs propres consultations, rencontré les maires des grandes villes du pays et animé des groupes de discussion réunissant des personnes qui ont été confrontées à des problèmes de logement – des sans-abri, des femmes, des personnes handicapées, des nouveaux arrivants et des personnes à faible revenu.

En même temps, nous avons maintenu un dialogue avec nos homologues provinciaux et territoriaux, qui ont joué un rôle primordial dans la conception de la Stratégie, depuis l’élaboration d’un énoncé de vision et de résultats jusqu’à l’établissement des principes clés qui orienteront la façon dont nous travaillerons ensemble au cours des dix prochaines années.

Nous avons aussi regardé ce qui se fait dans d’autres pays. La SCHL a examiné des politiques et des initiatives internationales en matière de logement social et de logement locatif, d’aide à l’accession à la propriété et d’autonomie, afin de déterminer les approches et les modèles de financement pouvant présenter un intérêt pour le Canada. Nous nous sommes intéressés plus particulièrement à des programmes récents en Allemagne, en Autriche, en Irlande, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Approche fondée sur les droits de la personne

Nos spécialistes des politiques ont écoulé les Canadiens et ont proposé au ministre Duclos une approche pour relever le défi de l’abordabilité des logements au Canada. Notre conviction, selon laquelle le logement est un moyen de bâtir des villes plus fortes, plus résilientes et inclusives, est une force motrice sous-jacente à ce travail.

La toute première Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada, assortie d’investissements de 40 milliards sur 10 ans, marque le début d’une nouvelle ère pour le logement au Canada. Elle s’appuie sur une approche du logement axée sur les droits de la personne, c’est-à-dire une approche qui met d’abord l’accent sur nos citoyens les plus vulnérables, ceux qui ont le plus besoin d’un logement : les femmes et les enfants fuyant une situation de violence familiale, les aînés, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance, la communauté LGBTQ2, les anciens combattants et les jeunes adultes. Cela veut aussi dire que la Stratégie nationale sur le logement repose sur quatre principes internationaux des droits de la personne : l’inclusion, la participation, la non-discrimination et la responsabilisation.

Nous voulons protéger cette approche et continuer de la faire fructifier à long terme. Nous menons donc des consultations nationales sur la législation entourant le droit au logement pour déterminer des mesures susceptibles de protéger notre stratégie et de garantir qu’elle reste une priorité pour les gouvernements des générations futures.

En signant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada a promis au monde – et aux Canadiens – de concrétiser progressivement un droit au logement. Il s’agit là d’une promesse que le gouvernement prend très au sérieux.

Notre Stratégie nationale sur le logement énonce une vision pour le logement au Canada, axée sur ce qui suit :

« Les Canadiens disposent d’un logement répondant à leurs besoins et qui est abordable. Le logement abordable est une pierre angulaire de communautés durables et inclusives et d’une économie canadienne dans laquelle nous pouvons prospérer et nous développer. »

Les objectifs de notre plan sont à la fois ambitieux et mesurables : réduire l’itinérance chronique au Canada de 50 % et combler les besoins en matière de logement de plus de 530 000 ménages. Notre plan permettra de créer 100 000 logements, d’en réparer et d’en renouveler 300 000 autres et de préserver quelque 385 000 logements communautaires.

Depuis quelques semaines, le ministre Duclos et ses collègues mettent en place les principaux piliers de la stratégie. En avril, le gouvernement du Canada a annoncé du financement visant à protéger l’abordabilité des logements communautaires (ou sociaux).

Nous avons également annoncé la conclusion d’une entente multilatérale de partenariat sur le logement avec les provinces et les territoires. Cette entente comprend un plan pour l’Allocation canadienne pour le logement, une initiative de 4 milliards de dollars qui fournira une aide à l’abordabilité directement aux familles et aux personnes ayant des besoins en matière de logement. Cette allocation, qui sera versée par les provinces et territoires à compter de 2020, allégera le fardeau de quelque 300 000 familles à faible revenu.

Il y a seulement quelques semaines, le ministre Duclos a lancé le Fonds national de co-investissement pour le logement, un fonds de 13,2 milliards de dollars, sous forme de subventions et de prêts, qui permettra de créer 60 000 logements abordables, et de réparer et rénover jusqu’à 240 000 logements abordables existants. Il s’agit de notre principale contribution à l’offre de logements neufs, l’antidote le plus puissant face aux pressions persistantes de la demande qui font grimper les prix et empêchent les Canadiens d’acheter ou de louer des logements abordables.

Un fonds de « co-investissement » repose sur ses partenaires. Notre objectif est de faire en sorte que les provinces et les territoires, les fournisseurs de logements communautaires, les municipalités, le secteur privé et les gouvernements et organisations autochtones collaborent avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions qui répondent aux besoins de leurs collectivités.

Le Fonds de co-investissement est une initiative ambitieuse. La priorité ira aux projets qui dépassent les exigences obligatoires en matière d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité. Nous avons des cibles précises, notamment pour le soutien aux victimes de violence, aux aînés et aux personnes ayant une déficience développementale. Nous espérons qu’au moins 33 % des investissements serviront à répondre aux besoins uniques des femmes et des filles en matière de logement.

Enfin, pour accroître davantage cet investissement, le gouvernement fédéral, par le truchement de la SCHL, met à la disposition des fournisseurs de logements communautaires des terres fédérales d’une valeur d’environ 200 millions de dollars à un coût réduit ou gratuitement.

La Stratégie nationale sur le logement comprend également un certain nombre de mécanismes et de processus visant à soutenir l’approche fondée sur les droits de la personne que j’ai mentionnée précédemment et à faire entendre la voix de personnes qui ont été marginalisées. Il s’agira par exemple de la nomination d’un nouveau défenseur fédéral du logement ayant la responsabilité d’examiner les obstacles systémiques au logement abordable et de nous conseiller sur la façon de les éliminer. Nous créerons également un Conseil national du logement qui conseillera le gouvernement fédéral sur la politique en matière de logement, ainsi qu’une initiative d’aide communautaire aux locataires qui veillera à ce que les organisations qui représentent des populations marginalisées puissent défendre leurs intérêts. Une importante campagne de mobilisation du public sera lancée en 2020 pour lutter contre la discrimination et la stigmatisation entourant le logement social.

Comme je l’ai mentionné, un des aspects inhérents aux mauvais bilans du Canada, ce sont les conditions inacceptables dans lesquelles de nombreux Autochtones vivent – dans les réserves des Premières Nations, dans les collectivités du Nord et dans les villes du pays. Créer un rapprochement en reconnaissant les torts du passé et assurer un meilleur avenir aux Autochtones sont des priorités pour le gouvernement actuel.

Le logement est un élément clé de cet avenir meilleur, dans lequel les Autochtones auront les mêmes possibilités que les autres de bénéficier de la prospérité du Canada. À cette fin, le gouvernement fédéral collabore avec des organisations autochtones nationales à l’élaboration d’une approche fondée sur des distinctions propres à chacun de nos peuples autochtones – Premières Nations, Inuits et Métis.

Grâce aux travaux dirigés par Services autochtones Canada, le gouvernement du Canada appuie l’élaboration de solutions de logement fondées sur les principes de l’autodétermination, de la réconciliation, du respect, de la coopération et du partenariat. Ces mesures sont soutenues par des investissements à long terme, d’un total de 1,5 milliard de dollars sur dix ans, pour le logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Conclusion

Je ne suis pas marxiste : je crois en notre système de capitalisme démocratique, et je veux le protéger. Mais il semble que le capitalisme, dans certaines circonstances, n’arrive pas se contrôler efficacement lui-même. L’augmentation des inégalités peut constituer une forme de cancer dans notre système : nous sommes attaqués de l’intérieur.

Les gouvernements ont le devoir d’agir. Au Canada, un des moyens d’intervention que nous avons choisis est le logement. Et cela peut fonctionner. Je m’attends à ce que la SCHL atteigne ou dépasse les objectifs que le gouvernement nous a fixés dans le cadre de notre Stratégie nationale sur le logement. Nous sommes motivés à faire en sorte que tous les Canadiens aient un endroit où se loger et qu’ils aient les moyens de se le payer.

J’aimerais terminer en citant à nouveau Matthew Desmond. Dans Evicted, il dit que nous pouvons commencer par le logement, l’ancrage le plus solide pour la mobilité économique. Un programme national de logement abordable serait un effort de lutte contre la pauvreté, un investissement en capital humain, un plan d’amélioration communautaire et une initiative de santé publique qui seraient tous intégrés en une seule entité.

J’ajouterais simplement que le logement est aussi un tremplin pour la prospérité économique. La prospérité est responsable de l’élargissement du fossé entre les riches et les pauvres. Au Canada, nous nous tournerons vers le logement et veillerons à ce qu’il reste au cœur de la solution, plutôt qu’au cœur du problème.

Je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui. Votre programme m’inspire et je suis fier de faire partie d’un groupe de travail aussi important. Le monde occidental compte sur vous.