Afin de progresser dans la résolution de la crise du logement, nous devons construire plus de logements que les personnes au Canada peuvent se payer, plus rapidement. Pour ce faire, nous devons mettre fin au zonage restrictif, accélérer la délivrance des permis et accroître la densité, surtout près des transports en commun et des établissements d’enseignement postsecondaire. Le FACL permettra de réduire les formalités administratives et d’accélérer la construction d’au moins 112 000 logements d’ici 2028. Selon les administrations municipales et régionales, il mènera à la création de plus de 750 000 logements pour les personnes qui résident dans les villages, les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.
Aujourd’hui, le gouvernement du Canada et la Ville de Caledon ont annoncé une entente visant à accélérer l’aménagement de 485 logements au cours des trois prochaines années. Ces travaux aideront à stimuler la construction de 6 250 logements pendant la prochaine décennie. L’entente, conclue dans le cadre du deuxième cycle du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), fournira près de 14 millions de dollars pour éliminer les obstacles à la construction rapide des logements dont nous avons besoin.
Dans le cadre du FACL, les administrations locales doivent présenter des plans d’action afin de débloquer des fonds pour assurer la mise en œuvre rapide des initiatives de logement. Des versements subséquents seront effectués une fois les résultats atteints. On encourage les administrations locales à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles peuvent notamment accélérer les délais d’exécution des projets de construction, autoriser une densité accrue et promouvoir l’offre de logements abordables.
Le plan d’action de la Ville de Caledon prévoit huit initiatives locales, comme la mise en œuvre d'une technologie de délivrance de permis en ligne pour accélérer l'examen des demandes et la mise en place d'un système de permis de planification communautaire pour accélérer les approbations dans des zones déterminées. La Ville créera également des mesures financières incitatives pour les multiplexes et les logements résidentiels supplémentaires, augmentera la hauteur et la densité dans les zones de croissance stratégiques et mettra à jour les règlements de zonage pour une plus grande densité, notamment en autorisant quatre logements de plein droit dans les zones urbaines ainsi que deux logements secondaires par lot dans les zones rurales. Le plan d'action de Caledon permettra également d'exploiter les terrains vacants appartenant à la Ville en établissant des partenariats avec des organisations privées et sans but lucratif pour développer des logements abordables et accessibles. Il mettra également en place un programme d'incitation pour encourager la construction de logements locatifs et l'utilisation de techniques de construction novatrices sur ces terrains.
Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones. Notre objectif est de continuer à construire plus de logements, plus rapidement, pour les gens au Canada.
Citations :
« Notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles et les formalités administratives afin de permettre l’aménagement de logements, et c’est exactement ce que feront les partenariats avec les collectivités de l’Ontario. »
« Pour rendre le logement plus abordable pour les générations futures, nous devons accroître l’offre dès maintenant. La Ville de Caledon a présenté un plan ambitieux pour construire des logements qui permettra non seulement d’accroître l’offre de logements à Caledon mais aussi contribuera à atténuer les pressions en matière de logement dans la région. C’est un grand jour pour Caledon. »
« Nous sommes très heureux de recevoir ce financement pour nos logements. Je remercie nos partenaires fédéraux pour ce financement qui permettra de construire de nouveaux logements à Caledon, y compris des logements abordables et des logements pour les personnes à faible revenu. La Ville de Caledon a pris des mesures audacieuses pour remédier à la pénurie de logements. Le logement est un élément fondamental de la prospérité individuelle et sociale, et nous sommes prêts à bâtir des collectivités complètes pour faire progresser le plan stratégique de Caledon. »
Faits en bref :
- Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative de 4,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2027 - 2028. Le premier cycle de financement a totalisé 4 milliards de dollars, et le budget de 2024 a ajouté 400 millions de dollars à l’enveloppe budgétaire du programme.
- Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada et du Plan du Canada sur le logement, le plan le plus ambitieux du gouvernement fédéral en matière de logement en plus de 40 ans. Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site www.chezsoidabord.ca. La Carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
- En septembre 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 57,57 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 156 000 logements et la réparation de plus de 297 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.
- Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 400 millions de dollars supplémentaires pour encourager davantage d’administrations locales à accélérer la construction résidentielle. Ce financement mènera à la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des quatre prochaines années.
Renseignements supplémentaires :
- Fonds pour accélérer la construction de logements
- Fonds pour accélérer la construction de logements – Construire plus de logements, plus rapidement
- Bâtir plus de logements, plus rapidement
- Rendre le logement plus abordable pour les Canadiens
- Stratégie nationale sur le logement
Renseignements sur ce communiqué :
Sofia Ouslis
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
sofia.ouslis@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
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