Fonds pour accélérer la construction de logements – Construire plus de logements, plus rapidement

Le gouvernement du Canada a lancé aujourd'hui le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). Présenté dans le budget de 2022, ce Fonds de 4 milliards de dollars permettra de s'attaquer rapidement à la situation actuelle. Ce Fonds est destiné aux municipalités qui souhaitent proposer des solutions innovantes, éliminer les obstacles à l'offre de logements, accélérer la croissance de l'offre et soutenir le développement de collectivités complètes. Ces collectivités doivent être à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Elles doivent aussi être abordables, inclusives, équitables et diversifiées.

Aider les villes à accélérer la construction de logements

La construction de logements nécessitera des investissements, mais aussi des changements aux systèmes qui nuisent à la construction d'un plus grand nombre de logements.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements soutiendra notamment les municipalités qui pourront: 

• élargir leur offre de logements plus vite que leur moyenne historique;
• favoriser la densification;
• raccourcir les délais d'approbation;
• s’attaquer au syndrome du « pas dans ma cour » et élaborer des règlements sur le zonage d’inclusion;
• encourager l'aménagement axé sur le transport en commun.

Par sa souplesse, ce Fonds soutiendra un large éventail d'investissements municipaux admissibles, notamment les efforts pour réduire les lourdeurs administratives, et offrira des incitatifs aux villes et aux collectivités qui construisent plus de logements, plus rapidement. Le Fonds fournira du financement initial pour soutenir la mise en œuvre ainsi que des fonds supplémentaires liés à l'obtention des résultats.

Pour être admissibles, les municipalités doivent :

• élaborer un plan d’action dans leur demande au FACL. L’objectif du plan d’action est de décrire les cibles de croissance de l’offre et les initiatives particulières visant à accroître l’offre de logements et à accélérer les processus d’approbation de logements;
• s’engager dans son plan d’action à atteindre un objectif de croissance de l’offre de logements qui augmente le taux de croissance annuel moyen d’au moins 10 %. Le taux de croissance doit également dépasser 1,1 % (la moyenne au Canada);
• produire ou mettre à jour un rapport d’évaluation des besoins en matière de logement. L’exigence peut être levée si le demandeur a récemment effectué ou mis à jour une évaluation des besoins en matière de logement.

Le plan d’action comprendra :

• Une cible de croissance de l’offre de logements qui reflète le nombre total prévu de logements autorisés avec le soutien du FACL.
• Des cibles supplémentaires liées aux types de logements prévus et au logement abordable.
• Les initiatives proposées, comme les mesures visant à accroître la densité, à modifier les exigences en matière de stationnement, à améliorer les processus ou les systèmes. Ces mesures devront aider le demandeur à atteindre les cibles qu’il s’est fixées et les objectifs du programme (voir l’annexe pour la liste complète). La SCHL peut faire preuve d’une certaine souplesse et envisager d’autres initiatives que les demandeurs proposent.

Le portail de demande du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) ouvrira en juin. 

S'attaquer aux problèmes de l'offre, ensemble

Plusieurs facteurs rendent le logement moins abordable, mais le principal problème est l’offre. Autrement dit, le Canada doit construire plus de logements. Pour rendre le logement plus abordable pour tout le monde, il faut absolument augmenter l’offre de logements.

Chaque année, le Canada construit environ 200 000 nouveaux logements —maisons individuelles, logements en copropriété et autres. Bien que le nombre de logements construits annuellement ait augmenté ces dernières années, cela ne suffit pas à résoudre les problèmes d'abordabilité et à répondre à la demande de logements d'une population croissante.

Un logement pour chaque personne

Nos défis en matière de logement sont complexes. Le gouvernement du Canada a élaboré un plan visant à construire davantage de logements et à augmenter l'offre grâce à des programmes comme le Fonds pour accélérer la construction de logements. Il veut ainsi aider les Canadiens à économiser la mise de fonds pour leur premier logement, et lutter contre la spéculation. Nous avons mis le Canada sur la bonne voie pour doubler la construction résidentielle au cours de la prochaine décennie et rendre le logement abordable pour les personnes de toutes les tranches de revenus.