Le Canada lance une initiative de financement de 2 millions de dollars pour faire la démonstration de solutions de regroupement de terrains pour le logement abordable

Tout le monde au Canada mérite un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi le gouvernement du Canada contribue à favoriser des solutions novatrices visant à améliorer l’offre de logements abordables.

L’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé que jusqu’à 2 millions de dollars seront disponibles dans le cadre de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) aux termes du plus récent appel de propositions qui sera lancé le 22 juin 2021.

L’Initiative de démonstrations de la SNL met en évidence des solutions qui appuient les domaines et les populations prioritaires de la SNL afin de favoriser la sensibilisation, la connaissance et la mise à l’échelle de pratiques, de stratégies, de programmes, de politiques et de technologies prometteurs.

Le concours par appel de propositions de 2021 cible un domaine particulier ayant un impact potentiel élevé : les fiducies foncières communautaires (FFC) et les solutions de regroupement de terrains qui pourraient assurer une plus grande disponibilité et un accès accru aux terrains pour le logement abordable. Les candidats retenus devraient recevoir un financement allant de 100 000 $ à 250 000 $ par projet.

Comme pour les éditions antérieures du concours, on s’attend à ce que les solutions découlant de cet appel soutiennent une culture d’innovation en favorisant les partenariats, la reproduction et la mise à l’échelle, ainsi que la création et la diffusion de données concrètes pour la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Pour en savoir plus sur cette occasion de financement, inscrivez-vous au lancement virtuel du 22 juin et visitez la page du programme de l’Initiative de démonstrations de la SNL à https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs/demonstration-initiative.

Citation :

« Chaque Canadien mérite un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi. L’accroissement de l’offre de terrains pour l’aménagement de logements abordables exige une réflexion novatrice et perturbatrice. L’Initiative de démonstrations met en vedette les meilleures nouvelles idées qui pourront être reproduites et mises en œuvre à grande échelle partout au Canada. Voici la stratégie nationale du logement à l'œuvre. »

Faits en bref :

• Le processus concurrentiel par appel d’offres pour l’Initiative de démonstrations de la SNL se déroule chaque année. La présente édition acceptera les candidatures à compter du 21 juin 2021.
• Cet appel est ouvert aux personnes qui souhaitent faire la démonstration de FFC et de solutions de regroupements de terrains définies comme suit :
  • Les FFC peuvent être définies comme des sociétés privées sans but lucratif, créées pour acquérir et détenir des terrains au profit d’une collectivité et pour offrir un accès sûr et abordable aux terrains et aux logements pour la collectivité. Elles peuvent être dirigées par le secteur ou par la collectivité.
  • En général, les solutions de regroupement de terrains peuvent être définies comme des modèles ou des approches pour l’acquisition, la détention et la gestion de terrains pour les immeubles de logements abordables, au profit de la collectivité locale.
    • Voici quelques exemples de solutions possibles :
      • regroupement de terrains pour le logement abordable dirigé par des organismes publics;
      • regroupement de terrains pour le logement abordable sur des terrains gérés par des Autochtones;
      • regroupement de terrains pour le logement abordable dirigé par des municipalités.
    • Dans le cadre de cet appel de propositions, les FFC ou les solutions de regroupement de terrains proposées doivent être axées sur les résultats attendus en matière de logement abordable et sur ceux qui répondent aux besoins particuliers des groupes de population visés par la SNL.
• Les experts qui souhaitent agir à titre d’examinateur sont invités à manifester leur intérêt par courriel à Innovation-Recherche@cmhc-schl.gc.ca.
• La SNL prévoit 241 millions de dollars sur dix ans pour appuyer la recherche sur les besoins et les conditions en matière de logement, le système de financement du logement, la stabilité du marché et l’innovation dans le secteur du logement.
• La SNL du Canada est un plan de plus de 70 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à un plus grand nombre de Canadiens d’avoir un chez-soi – ce qui comprend plus de 13 milliards de dollars engagés dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide toutes les personnes dans le besoin au Canada et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et consommatrices et au secteur de l’habitation du pays. Pour plus de renseignements, suivez-nous sur Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram et Facebook.

Pour en savoir plus sur la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site www.chezsoidabord.ca.

Personnes-ressources pour les médias :

Mikaela Harrison
Cabinet de l’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
mikaela.harrison@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
media@cmhc-schl.gc.ca