Le gouvernement fédéral lance un nouveau programme visant à soutenir l’accession à la propriété abordable

Tous les Canadiens méritent d’avoir un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi le gouvernement du Canada lance aujourd’hui un nouvel outil novateur pour aider les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation à rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles.

Le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) est un fonds pour l’octroi de prêts dont l’enveloppe s’élève à 100 millions de dollars. Ce fonds contribuera à appuyer les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation existants, à en attirer de nouveaux et à encourager l’augmentation du nombre de logements. Il s’agit d’un programme de 5 ans, administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL), lancé le 31 juillet 2019.

Le lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, un programme distinct de 1,25 milliard de dollars visant à aider directement les acheteurs d’une première habitation, est prévu le 2 septembre 2019.

Les prêts hypothécaires avec participation permettent aux acheteurs d’habitation admissibles de réduire leurs mensualités hypothécaires sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner pour la mise de fonds. Règle générale, le prêt hypothécaire avec participation ne prévoit pas de remboursements mensuels et il est remboursé, ainsi qu’un pourcentage de l’appréciation ou de la dépréciation de la valeur de la propriété, à la vente de cette dernière.

Le FAFPHP favorisera la production de 1 500 logements et permettra à au moins 1 500 Canadiens d’acquérir leur première propriété.

Les prêts remboursables offerts aux proposants admissibles proviennent de l’un des deux volets de financement suivants :

Volet 1 – Prêts pour la préconstruction

Prêts pour les coûts de préconstruction de nouveaux ensembles d’habitation pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs par l’entremise de fournisseurs de prêts de ce type. L’engagement de la part d’un proposant à réserver un certain pourcentage de ses logements aux acheteurs d’une première propriété, tels que définis par le Régime d’accession à la propriété du gouvernement du Canada, constituera un point fort de sa demande.

Volet 2 – Prêts hypothécaires avec participation

Prêts octroyés aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation pour le financement de tels prêts consentis par le proposant directement aux acheteurs d’une première propriété.

La SCHL commencera à recevoir immédiatement des demandes de financement de la part des fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation. Consultez ce lien pour en savoir plus.

Citations :

« L’accession à la propriété abordable est une préoccupation pressante pour de nombreux jeunes Canadiens. L’accès à du financement pour les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation encourage la construction des habitations nécessaires pour répondre, dans une certaine mesure, aux pénuries de logements au Canada, et rend le logement plus abordable pour les Canadiens. »

« Alors que notre gouvernement continue de faire d’importants investissements dans la construction de logements abordables partout au pays, nous devons également trouver de nouveaux moyens d’aider aujourd’hui un plus grand nombre de personnes à acheter une maison. » C’est la raison d’être de ce fonds – une approche novatrice qui peut alléger le fardeau hypothécaire des propriétaires et aider plus de familles qui travaillent fort à trouver et à se payer un chez-soi. »

Quelques faits à propos du Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation :

• Le FAFPHP est un programme qui permet aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles.
• Il s’agit d’un programme de 5 ans lancé le 31 juillet 2019.
• Ce fonds pour l’octroi de prêts, administré par la SCHL et dont l’enveloppe s’élève à 100 millions de dollars, appuiera les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation existants, en attirera de nouveaux et encouragera l’augmentation du nombre de logements.
• Les prêts offerts aux proposants admissibles proviendront de l’un des deux volets de financement suivants : préconstruction (volet 1) et prêts hypothécaires avec participation (volet 2).
• Aux termes du volet 1, les prêts consentis servent à payer les coûts de préconstruction de nouveaux ensembles d’habitation pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs.
• Dans le cadre du volet 2, des prêts sont octroyés aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation pour le financement de tels prêts consentis par le proposant directement aux acheteurs d’une première propriété.
• Les organismes sans but lucratif, d’autres ordres de gouvernement et les organismes à but lucratif pourraient être autorisés à présenter des demandes.
• La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada est un plan ambitieux de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui créera 125 000 nouveaux logements, permettra de réparer et de renouveler plus de 300 000 logements et de réduire de moitié l’itinérance chronique, l’objectif étant de combler les besoins de logement de 530 000 familles.
• La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur l’engagement continu de ceux-ci auprès d’autres intervenants – municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé – afin d’améliorer concrètement les conditions de vie des Canadiens.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Pour plus de renseignements au sujet de la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site www.chezsoidabord.ca.

Renseignements :

Valérie Glazer
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
613-220-1841
valerie.glazer@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Len Catling
Relations avec les médias, SCHL
604-737-4029
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