00:00:00

[Jennifer Gaumond parle.]

[Visuel : Affichage des participants à la réunion Teams. Au total, 147 personnes sont présentes.]

[00:00:02] Nous allons commencer par présenter le Programme de développement de coopératives d’habitation.

00:00:08

[Visuel : Diapositive ayant pour titre « Programme de développement de coopératives d’habitation : séance d’information générale ». À droite, une photo grand format d’une femme et d’autres personnes effectuant une corvée de nettoyage à l’extérieur. Au bas de la diapositive, les logos de la Stratégie nationale sur le logement, du gouvernement du Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.]

[00:00:08] Cette séance d’information générale va être enregistrée et mise sur notre site Web.

Alors, si vous n’êtes pas capable de rester (photos Fernandel Présentation) ou si vous avez des employés ou des collègues qui ne pouvaient pas venir aujourd’hui, vous allez pouvoir visionner la séance plus tard.

00:00:27

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Votre présentatrice, Nathalie Gauthier ». Une photo grand format de Nathalie Gauthier apparaît à droite, ainsi qu’une brève présentation en trois phrases.]

[00:00:28] Je vais passer la parole à ma collègue dans un moment. Elle s’appelle Nathalie Gauthier.

Nathalie travaille à la SCHL depuis six ans. Elle est super, vous allez voir, ça se peut que vous travailliez déjà avec elle. Elle fait partie de notre équipe, c’est la personne qui travaille avec l’équipe des Relations externes du Québec. Merci Nathalie. Nathalie a une passion pour les coopératives, les clients et le logement abordable. Je lui passe la parole.

00:01:03

[Nathalie Gauthier parle.]

[Visuel : Changement de diapositive. Le texte « Nous nous réunissons ici » apparaît en grand format dans un encadré jaune, sur un arrière-plan noir et blanc représentant une carte topographique.]

[00:01:04] Bonjour à tous, merci d’être présent. Ça me fait plaisir que vous soyez là, que vous ayez pris un moment pour être avec nous. Je vous souhaite bienvenue. Pour commencer, je voudrais prendre quelques minutes pour faire une reconnaissance des terres.

[00:01:29] J’habite dans la ville de Québec, alors je suis trop tout près de Wendake, un territoire non cédé des Premières Nations. Je suis en compagnie aujourd’hui de plusieurs de mes collègues qui ont travaillé et qui travaillent encore sur le programme. Merci d’être là et merci, Jennifer, pour cette introduction.

00:01:55

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Objectif de la séance », suivi d’un bref énoncé.]

[00:01:56] À quoi peut-on s’attendre aujourd’hui? La présentation vous permettra d’acquérir rapidement les connaissances essentielles dont vous avez besoin pour le programme de développement de coopérative d’habitation, le PDCH. Nous aimons les acronymes, alors nous allons souvent le répéter. Le PDCH est le programme pour lequel nous recevrons des demandes à compter de juillet 2024. Nous parlerons justement des dates dans une prochaine diapo.

[00:02:35] Je voudrais préciser que des discussions auront lieu avec le gouvernement du Québec pour s’assurer que les coopératives du Québec peuvent bénéficier du financement de ce programme.

00:02:51

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Conception conjointe ». À droite, une photo grand format de deux personnes en séance de remue-méninges. Les logos de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), du gouvernement du Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement apparaissent à gauche.]

[00:02:54] Comme l’a annoncé notre ministre, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le nouveau programme a été conçu conjointement avec la Fédération des habitations coopératives du Canada. Alors vous le connaissez probablement déjà.

[00:03:10] La FHCC et le secteur de l’habitation coopérative ont pour but de renforcer la durabilité à long terme des opérations et la capacité globale du secteur.

00:03:27

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Ordre du jour ». Un ordre du jour en sept points apparaît à droite.]

[00:03:29] Regardons un peu l’ordre du jour. En premier, faisons un survol du programme. Nous verrons qui est admissible et nous examinerons les critères d’admissibilité, les exigences relatives aux demandes, la priorisation et l’évaluation, la structure de financement et les ressources.

[00:03:51] À la fin, nous aurons une période de questions.

00:03:57

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Qu’est-ce que le Programme de développement de coopératives d’habitation (PDCH)? ». Le programme est défini en deux phrases.]

[00:03:59] En quoi consiste le programme? Le PDCH fournit du financement pour soutenir la création de logements locatifs abordables par les coopératives d’habitation du Canada. Les nouvelles coopératives créeront des collectivités inclusives et fortes qui répondront aux besoins actuels et futurs en matière de logement.

00:04:31

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Financement ». À droite, une photo grand format du chantier d’une coopérative d’habitation, aperçu de loin.]

[00:04:32] Le financement annoncé totalise 1,5 milliard de dollars et est offert sous forme de prêts-subventions et de prêts remboursables à faible taux. Le financement sera engagé sur quatre ans, de 2024 à 2028.

00:04:56

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Objectifs du programme ». Trois objectifs sont énoncés, accompagnés de pictogrammes les illustrant.]

[00:04:58] Le programme a trois grands objectifs. Le premier est d’accroître l’offre de logements coopératifs, durables, abordables, accessibles et écoénergétiques. Le deuxième est de soutenir des projets de plus grande envergure que par le passé. Le troisième est de renforcer l’expertise et la capacité du secteur afin de favoriser la pérennité des ensembles de logements.

[00:05:28] Lorsque l’on parle de renforcer la capacité du secteur des coopératives d’habitation, dans le fond, ce qu’on veut dire, c’est mettre en place des mesures et des stratégies pour offrir des coopératives plus solides, mieux gérées, plus résilientes et de qualité aux membres. On favorisera ainsi l’autonomie des résidents tout en leur permettant de prendre en charge leur milieu de vie et d’améliorer leurs conditions résidentielles.

00:06:06

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Résultat attendu ». À droite, une photo d’une coopérative d’habitation comportant plusieurs bâtiments, où apparaissent deux toitures végétalisées.]

[00:06:08] Parlons du budget. Le budget qu’on a eu devrait permettre de créer des milliers de nouveaux logements au Canada pendant la durée du programme.

00:06:20

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Réception des demandes ». À droite, une photo grand format d’une employée qui travaille sur son ordinateur portable.]

[00:06:22] Parlons de la première période de réception des demandes. Les dates sont déjà sur le site Internet : du 15 juillet au 15 septembre. Lorsqu’un projet est approuvé, le client devrait recevoir une approbation conditionnelle de financement dans les 30 jours suivant la fin de la période de réception de la demande. Alors, lorsqu’on parle d’approbation conditionnelle, on parle des approbations conditionnelles de la première période de réception des demandes, qui seront déterminées d’ici le mois d’octobre.

00:07:07

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Admissibilité ». À gauche, une photo extérieure d’une coopérative d’habitation, incluant des allées pavées et plusieurs arbres et arbustes.]

[00:07:08] Maintenant, parlons des critères d’admissibilité. Dans le fond, il s’agit des grandes lignes du programme. Nous examinerons aussi les critères d’admissibilité pour les demandeurs et les types de logements.

00:07:26

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Qui est admissible? ». On présente quatre groupes d’entités admissibles, accompagnés de pictogrammes les illustrant.]

[00:07:29] Qui est admissible? On parle des coopératives de logement communautaire en tant qu’entités autonomes ou en partenariat avec un autre organisme sans but lucratif. Cela inclut les coopératives d’habitation, les coops de logement pour étudiants, les coopératives d’habitation pour personnes âgées, les coopératives de logement autochtones, les organismes et les gouvernements autochtones, y compris les bandes de Premières Nations, les Métis et les Inuits, les conseils tribaux et les fournisseurs de logements autochtones.

[00:08:15] La coopérative peut être sur une réserve ou hors réserve. Elle peut travailler en collaboration avec des fiducies foncières dont l’objectif est de créer du logement coopératif. Prenez note que les coopératives d’accession à la propriété et les coopératives de solidarité ne sont pas admissibles au financement.

00:08:45

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Types de projets ». À gauche, deux conditions d’admissibilité sont énoncées. À droite, trois types d’ensembles sont identifiés, accompagnés de pictogrammes les illustrant.]

[00:08:47] Maintenant, on va passer au type d’ensemble de logements admissible. Il s’agit des immeubles neufs, des projets clés en main, des projets de densification, de la conversion d’immeubles non résidentiels en immeubles résidentiels. En résumé, il doit s’agir exclusivement de coopératives de logements locatifs du secteur sans but lucratif qui entraînent la création d’un nombre net de nouveaux logements.

00:09:24

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Exigences minimales obligatoires ». À droite, quatre exigences sont identifiées.]

[00:09:26] Pour qu’un projet soit examiné, voici les exigences minimales obligatoires en matière d’admissibilité. On parle de la taille de l’ensemble, de l’abordabilité, de l’efficacité énergétique et de l’accessibilité. Les demandes présentées dans le cadre du PDCH seront notées et classées en fonction de neuf critères clés.

[00:09:56] Nous en parlerons plus tard.

00:10:00

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre, à gauche, est « Exigences minimales obligatoires ». À droite, un tableau ayant pour titre « Taille de l’ensemble », où sont décrites trois tailles d’immeubles.]

[00:10:02] L’un des objectifs du programme est de promouvoir la durabilité à long terme grâce à des projets de plus grande envergure que par le passé. Une coopérative proposant un nombre accru de logements peut bénéficier de plusieurs avantages. Elle peut en même temps bénéficier d’économies d’échelle, car la construction d’un immeuble résidentiel peut être plus rentable que la construction de plusieurs petits immeubles. Elle peut aussi bénéficier d’une stabilité financière qui lui donne une plus grande marge de manœuvre pour faire face aux imprévus.

[00:10:43] Si on regarde la taille des ensembles dans les grands centres urbains (de plus de 100 000 habitants), on parle d’au moins 75 logements. Pour les centres urbains plus petits qui comptent 10 000 à 99 000 habitants, on parle d’au moins 30 logements. Tandis que pour les régions rurales éloignées ou nordiques et les communautés autochtones, on parle d’au moins cinq logements.

00:11:19

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre à gauche demeure « Exigences minimales obligatoires ». À droite, le titre « Abordabilité » apparaît, suivi de l’énoncé d’un critère et d’une capture d’écran du Portail de l’information sur le marché de l’habitation.]

[00:11:22]L’abordabilité doit respecter les critères suivants et être maintenue pendant un minimum de 20 ans à partir de la date d’occupation. Les droits d’occupation de tous les logements correspondent à un niveau égal ou inférieur à 110 % du LMM.

[00:11:45] Dans le fond, on parle du loyer médian moyen dans les immeubles construits après l’an 2000 dans les zones visées. On peut aller chercher les données tirées de la plus récente Enquête sur les logements locatifs de la SCHL pour la zone dans laquelle la propriété est située. Le Portail de l’information sur le marché de l’habitation se trouve sur notre site Internet.

00:12:11

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre à gauche demeure « Exigences minimales obligatoires ». À droite, le titre « Efficacité énergétique » apparaît, suivi de l’énoncé de deux critères.]

[00:12:13] Pour la performance énergétique, le programme exige que chaque bâtiment atteigne la catégorie 2 du code national CNÉB. On parle du code national, du CNÉB de 2020 ou de la catégorie 3 du CNÉB [sic] de 2020.

00:12:40

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre à gauche demeure « Exigences minimales obligatoires ». À droite, le titre « Accessibilité » apparaît, suivi de l’énoncé de deux critères.]

[00:12:40] Pour l’accessibilité, les demandeurs devront répondre à l’une des deux options suivantes : au moins de 20 % de tous les logements de l’ensemble atteignent ou dépassent les normes en matière d’accessibilité.

[00:13:04] L’accès à l’ensemble et à ses aires communes est exempt d’obstacles. La totalité de l’ensemble respecte les principes de conception universelle des aires communes et des logements.

00:13:23

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Priorisation et évaluation ». À gauche, une photo d’une coopérative d’habitation incluant un aménagement de verdure, des tables de pique-nique et une aire de jeux pour enfants.]

[00:13:26] Voyons maintenant comment les demandes seront évaluées. Prenez note que nous aurons recours à la priorisation, lorsque le nombre de demandes est trop élevé.

00:13:47

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Priorisation et notation ». Quatre critères de priorisation sont identifiés, accompagnés de leurs pointages respectifs et de pictogrammes les illustrant.]

[00:13:49] Les demandes présentées dans le cadre du programme seront notées et priorisées en fonction de neuf caractères clés. Les points surlignés en jaune indiquent le nombre total de points disponibles pour chaque catégorie. Les éléments suivants peuvent recevoir des pointages plus élevés, par exemple les ensembles de logements financièrement viables qui nécessitent un prêt-subvention moins élevé en proportion du coût pour assurer leur viabilité financière.

[00:14:24] Pensons aussi aux ensembles qui atteignent ou dépassent les exigences minimales, à ceux qui sont prêts pour la mise en chantier et à ceux dont les coûts améliorent la rentabilité par logement.

00:14:42

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre demeure « Priorisation et notation ». Quatre autres critères de priorisation sont identifiés, accompagnés de leurs pointages respectifs et de pictogrammes les illustrant.]

[00:14:44] D’autres éléments de priorisation et de notation recevront des points supplémentaires pour chaque catégorie. On parle des ensembles de logements pour les femmes et leurs enfants, les groupes autochtones et les groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement, des ensembles situés dans une collectivité rurale, éloignée ou nordique ou une communauté autochtone. Il est aussi question des ensembles dont l’efficacité énergétique dépasse les exigences minimales et des ensembles de logements abordables qui s’engagent à atteindre un niveau d’abordabilité supérieure aux exigences minimales pendant au moins 20 ans.

[00:15:30] Il y a toujours les minimums à respecter, et on est capable d’aller chercher des points supplémentaires avec un pourcentage plus haut.

00:15:47

[Visuel : Un encadré nommé « Total de 100 points » apparaît au-devant de la diapositive.]

[00:15:48] Alors, tel que je l’ai mentionné, on est capable d’aller chercher des points et d’atteindre un total de 100 points.

00:16:01

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Exigences relatives à la réserve ». À droite, une photo grand format d’un employé de construction posant une gouttière en bordure d’un toit.]

[00:16:02] En règle générale, un fonds de réserve est mis de côté pour couvrir les frais d’entretien, les réparations et les dépenses imprévues futures liées à l’entretien de la propriété.

[00:16:15] L’Allocation canadienne pour le logement  exige que la réserve de remplacement représente 4 % du revenu brut réel. La réserve sert à remplacer ou à réparer des éléments du capital afin de maintenir la durabilité, la durée de vie économique de la propriété. Ça, c’est un point très important.

00:16:40

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Financement ». À gauche, une photo d’une coopérative d’habitation en milieu rural, située au bord de l’eau.]

[00:16:42] Parlons maintenant du financement disponible pour le PDCH.

00:16:49

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Financement disponible et modalités ». Deux types de financement sont identifiés, accompagnés de pictogrammes les illustrant.]

[00:16:50] La structure de financement comprendra une part de prêts remboursables et une part de prêts-subventions, utilisées conjointement avec les autres. Elle peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du prêt. Le prêt-subvention sera le montant nécessaire pour rendre l’ensemble viable tout en respectant l’exigence d’abordabilité. Il sera plafonné à un tiers du montant du contrat ou au montant nécessaire pour atteindre 110 % du loyer médian moyen après 2000.

[00:17:29] Pour un coefficient de couverture de la dette de 1,00, selon le plus bas. La remise sera accumulée chaque année pendant la période d’abordabilité de 20 ans.

00:17:47

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Coûts admissibles ». Deux catégories de coûts sont identifiées, accompagnées de pictogrammes les illustrant.]

[00:17:50] Le programme utilisera les normes du secteur pour établir les coûts d’immobilisations admissibles. Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la construction de l’ensemble résidentiel et peuvent inclure les coûts accessoires. Ceux-ci peuvent comprendre les frais de génie et d’architecture, les frais juridiques, les permis, les taxes, l’assurance, etc. Les coûts essentiels, souvent appelés les coûts physiques, désignent tous les coûts associés à la construction physique du bâtiment et à toute installation fixe. Le coût d’acquisition du terrain est aussi accepté.

00:18:43

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Sûreté du prêt ». Cinq conditions de sûreté sont énoncées. À droite, une photo d’un couple en cours de déménagement.]

[00:18:44] Dans le cadre du PDCH, une sûreté est requise pour le prêt-subvention et le prêt remboursable. Alors on parle d’une seule entente, d’une seule sûreté et de l’enregistrement à 100 % du financement octroyé.

[00:19:06] Le prêt-subvention peut être décaissé à 100 % sans sûreté en place. La sûreté doit être enregistrée au moment où le prêt remboursable doit être versé.

00:19:26

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Exigences relatives aux demandes ». À droite, une capture d’écran grand format de la page de connexion au portail client de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.]

[00:19:27] Les demandeurs devront remplir leur demande sur le portail client de la SCHL. Que vous déposiez une demande ou que vous soyez accompagné d’une tierce personne pour remplir votre demande, vous devez chacun créer votre profil sur le portail, si ce n’est pas déjà fait. Les proposants devront remplir et soumettre le cahier d’évaluation de projet en incluant les documents requis. La liste des documents requis se trouve sur notre site Internet, dans la section du programme.

00:20:07

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Documents à fournir ». Un tableau à trois colonnes apparaît, répertoriant une variété de documents requis. À gauche, la photo d’un homme remettant des documents à un comptoir de service.]

[00:20:09] Les documents à fournir contiennent les détails de la proposition. On parle donc de la déclaration d’intégrité, des documents d’entreprise, des états financiers, de l’expérience en aménagement, de l’expérience en gestion immobilière, des détails relatifs à l’ensemble résidentiel, de la propriété du terrain, du zonage approuvé, de l’attestation en matière d’efficacité énergétique, de l’attestation d’accessibilité, de l’évaluation environnementale du site, du rapport géotechnique, du formulaire de description du projet, des données financières de l’ensemble résidentiel, du cahier d’évaluation de la viabilité du PDCH (un cahier extrêmement important qui doit être fourni), ainsi que des devis estimatifs et des sources de financement.

00:21:17

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Ressources ». À gauche, une photo d’une coopérative d’habitation aperçue précédemment, incluant des allées pavées et plusieurs arbres et arbustes.]

[00:21:20] Nous approchons de la fin de notre présentation, puis nous passerons aux questions. Faisons un résumé rapide.

00:21:30

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Le PDCH en bref ». Quatre énoncés résument le contenu de la présentation, accompagnés de pictogrammes les illustrant.]

[00:21:32] On parle de 1,5 milliard de dollars en prêt-subventions et en prêts remboursables, ce qui se traduira par la création de milliers de nouveaux logements abordables dans le cadre du programme. Les objectifs sont de favoriser le développement de collectivités inclusives et fortes aujourd’hui et demain, appuyer le développement de coopératives d’habitation durables, écoénergétiques et équitables partout au Canada.

[00:22:04] La première période de présentation des demandes s’étalera du 15 juillet au 15 septembre. Vous pouvez consulter notre site Internet, le SCHL.ca/PDCH.

00:22:31

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Site Web du PDCH ». On trouve cinq types d’informations disponibles sur le site Web. À droite, trois captures d’écran du site Web apparaissent, sur un écran d’ordinateur, une tablette et un téléphone intelligent.]

[00:22:33] Pour toutes les informations, nous vous encourageons à aller consulter la page Web du programme. C’est important d’aller sur le site Web pour les mises à jour sur le programme. Toutes les ressources préalables à la demande sont là. Il va y avoir une foire aux questions. Alors, c’est votre page ressource essentielle pour présenter et aller chercher des informations, et surtout pour présenter votre demande.