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  • Initiative des terrains fédéraux
    ID du terrain: AB-SPL-0001
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Stratégie nationale sur le logement

Possibilité d’aménagement de 495+ ou 216+/279+ logements à Wateridge, Ottawa

Le site de 1,7 hectare (constitué de parcelles de 0,66 et 1,0 hectare) est situé dans le Village des Riverains, à Ottawa, d’une superficie de 131 hectares. Il est destiné à la création d'un ensemble résidentiel à usage mixte d’au moins 495 ou 216/279 logements. La conception met l’accent sur la durabilité, le patrimoine et la connectivité grâce à l’intégration de techniques d’aménagement à faible incidence.

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Votre demande doit être soumise avant 12 h (midi), heure de l’Est, le 1er novembre 2024.

L’ancienne base militaire près du centre-ville d’Ottawa est un site idéal à réintégrer dans le paysage urbain grâce à un aménagement à usage mixte

Le site de 1,7 hectare (constitué de 2 parcelles de 0,66 et 1,0 hectare) de l’ancienne base des Forces canadiennes Rockcliffe se trouve à seulement 5 kilomètres du centre-ville d’Ottawa. C’est une belle occasion de réintégrer ce site dans le paysage urbain. Il offrira une excellente qualité de vie à ses résidents, car il comporte des caractéristiques importantes pour l’aménagement d’une collectivité où l’on peut vivre, travailler, apprendre et se divertir.

À l’automne 2023, selon le Portail de l’information sur le marché de l’habitation de la SCHL, le taux d’inoccupation dans la région d’Ottawa était de 2,20 % et l’univers locatif comptait 79 463 logements. Selon le zonage actuel, le site est une zone à usage mixte général.

Cette propriété est offerte par la Société immobilière du Canada dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux.

Photos de la propriété

 Federal Lands Initiative Property image
 Federal Lands Initiative Property image
 

Emplacement de la propriété

Description de la propriété

Le Village des Riverains est le plus grand terrain non aménagé de la ceinture de verdure d’Ottawa. La propriété a principalement appartenu à la Société immobilière du Canada. La superficie totale du site est de 131 hectares.

L’aménagement prévu dans le plan de conception communautaire sera axé sur :

  • les formes d’usage mixte compactes et complètes;
  • l'accès au transport en commun et les voies piétonnières reliant le quartier aux zones urbaines avoisinantes;
  • l’amélioration de l’environnement naturel existant;
  • la priorité aux déplacements non motorisés;
  • le respect du patrimoine et de l’héritage des Algonquins;
  • la commémoration de l’histoire militaire du site;
  • la conception de l’aménagement comme collectivité urbaine attrayante et compacte composée de quartiers urbains durables et intéressants sur le plan esthétique.

L'utilisation de techniques d’aménagement à faible incidence sera une caractéristique distinctive de la collectivité du Village des Riverains. Le site mis en marché est un terrain de 1,7 hectare (4,1 acres) situé dans 2 parcelles adjacentes (îlots 2 et 3, de 0,66 et 1,0 hectare respectivement). L’aménagement prévu consiste en des îlots résidentiels de faible et de moyenne hauteur et à usage mixte. Le terrain est situé près des futurs sites de 2 écoles primaires, d’un grand parc communautaire et d’une place publique.

Le site est maintenant disponible en tant que site combiné (les deux parcelles) ou en tant que sites individuels (îlot 2 ou îlot 3). Bien qu’un aménagement combiné soit préféré, des propositions solides pour les parcelles individuelles seront également prises en compte. Indiquez clairement dans votre demande si votre proposition concerne le site combiné ou les parcelles individuelles.

La phase 4 est située à l’intersection du chemin Codd’s et du chemin Hemlock. Le terrain est entièrement viabilisé.

Le site sera loué au proposant retenu pour une durée de 99 ans. L’abordabilité des habitations doit être maintenue pendant toute la durée du bail. Cette initiative appuie l’engagement du gouvernement du Canada à rendre les propriétés fédérales accessibles aux fournisseurs de logements. Elle contribue aussi à ce que les terrains publics demeurent publics et à ce que les logements abordables demeurent abordables.

Identifiant de terrain

  • CLC_LH_ON_OTT_L002 pour le site combiné
  • CLC_LH_ON_OTT_L002-2 pour l’îlot 2 seulement
  • CLC_LH_ON_OTT_L002-3 pour l’îlot 3 seulement

Adresse de la propriété

Près du chemin Codd’s et de la rue Winisik, Ottawa (Ontario)

Désignation officielle

Îlot 2 4M 1718
Îlot 3 4M 1718

Superficie du site

Îlot 2 : 6 617,7 mètres carrés; îlot 3 : 9 959,8 mètres carrés

Services:

Services municipaux complets offerts

Zonage

GM31 H20

Améliorations 

Aucune amélioration; terrains vacants

CONSEIL DE PRO :

Demandez le Guide relatif aux demandes d’acquisition de propriétés pour en savoir plus sur les exigences.

EXIGENCES MINIMALES

1. Nombre minimal de logements

  • Site combiné : Vous devez chercher à créer un ensemble de logements abordables comprenant au moins 495 logements sur le site.
  • Îlot 2 seulement : Vous devez chercher à créer un ensemble de logements abordables comprenant au moins 216 logements sur le site.
  • Îlot 3 seulement : Vous devez chercher à créer un ensemble de logements abordables comprenant au moins 279 logements sur le site.
  • Vous devez vous assurer que votre proposition est conforme aux exigences de zonage existantes, car les propositions comportant des changements ou des dérogations au zonage ne seront pas acceptées.

2. Abordabilité
Lors de la planification de la composante d’abordabilité de votre proposition, vous devez vous assurer que le loyer d’au moins 30 % des logements est inférieur à 80 % du loyer médian du marché à Ottawa. L’abordabilité doit être maintenue pendant toute la durée du bail de 99 ans.

3. Efficacité énergétique
Vous devez démontrer que votre ensemble de logements est conçu pour réaliser ou dépasser une des options suivantes :

  • Option A : réduire d’au moins 25 % la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre par rapport au même ensemble conçu conformément aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2015 ou du Code national du bâtiment de 2015.
  • Option B : réduire d’au moins 15 % la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre par rapport au même ensemble conçu conformément aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2017.

4. Accessibilité
Vous devez démontrer que votre ensemble de logements est conçu pour réaliser ou dépasser une des options suivantes :

  • Option 1 : 20 % de toutes les unités de l’ensemble résidentiel respectent ou dépassent les normes d’accessibilité prescrites dans le tableau A des tableaux sur l’efficacité énergétique et l’accessibilité de l’Initiative des terrains fédéraux de la Stratégie nationale sur le logement. De plus, l’accès à l’ensemble de logements et à ses parties communes est sans obstacles.
  • Option 2 : La totalité de l’ensemble de logements (aires communes et logements) respecte les principes d’accessibilité universelle.

5. Preuve d’un besoin dans la collectivité
Vous devez fournir une description claire du besoin à satisfaire et au moins l’un des documents suivants :

  • Étude de faisabilité du marché comprenant les indicateurs quantitatifs et qualitatifs démontrant le besoin et le délai d’écoulement des logements
  • Lettre de soutien de la municipalité
  • Listes d’attente pour un logement social ou abordable dans la collectivité

6. Expérience

  • Vous devez posséder au moins 5 ans d’expérience en construction et en gestion d’immeubles de taille et d’envergure semblables à ceux de l’ensemble proposé.

7. Viabilité financière
Vous devez démontrer que votre ensemble de logements respectera un coefficient de couverture de la dette minimal de 1,10.

Admissibilité
L’Initiative des terrains fédéraux est ouverte entre autres aux groupes suivants :

  • organismes de logement communautaire
  • organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés
  • coopératives d’habitation
  • gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités, y compris leurs organismes
  • gouvernements et organisations autochtones, y compris les conseils tribaux
  • organismes à but lucratif
  • organismes sans but lucratif et à but lucratif axés sur les personnes âgées

Les demandeurs intéressés doivent démontrer dans leur réponse à ce concours qu’ils respectent ou dépassent les exigences minimales.

RESSOURCES

Explorez nos ressources pour présenter une demande :

  • Initiative des terrains fédéraux – Guide du demandeur (PDF) 
  • Guide sur les exigences en matière d’environnement et d’accessibilité (PDF)

Veuillez communiquer avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord ou votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs à centrecontact@schl.ca ou au 1-800-668-2642 pour demander le Guide relatif aux demandes d’acquisition de propriétés et l’accès à la salle de documents.

À PROPOS DU PRÉSENT CONCOURS

Dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, un concours est lancé afin de trouver un proposant pour louer à bail les parcelles de la propriété en question. L’objectif est d’y aménager un ensemble de logements abordables comptant au moins 495 (ou 216/279) unités qui respectera ou dépassera certains critères minimaux. Cette propriété pourra être louée à bail à coût réduit ou nul. Le prix du bail sera établi en fonction des résultats sociaux obtenus.

Les proposants doivent énoncer clairement les résultats qu’ils s’engagent à atteindre et étayer ces énoncés par des documents justificatifs détaillés. Pour que l’équipe de l’Initiative des terrains fédéraux choisisse un proposant, elle doit recevoir une demande dûment remplie ainsi que tous les documents justificatifs obligatoires.

Pour en savoir plus, communiquez avec les spécialistes en logement abordable de la SCHL. Ils sont les experts des besoins, enjeux et occasions propres à leurs marchés au Canada.

Demandes de renseignements généraux sur la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique

  • Téléphone : 1-800-668-2642, de 8 h à 18 h, heure de l’Est
  • Courriel : contactcentre@schl.ca

Cette propriété vous intéresse?

Veuillez contacter votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord, ou votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs au centrecontact@schl.ca ou 1-800-668-2642

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Date de publication: 24 août 2024

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