En quoi consiste le Fonds pour accélérer la construction de logements?

Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un programme fondé sur les demandes présenté dans le budget fédéral de 2022. Il a bénéficié d’une allocation de fonds initiale de 4 milliards de dollars qui s’échelonnera jusqu’en 2026 - 2027, et d’une période de présentation des demandes en 2023.

Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un montant supplémentaire de 400 millions de dollars jusqu’en 2027 - 2028. Ce financement n’est offert qu’aux demandeurs qui n’ont pas été approuvés au cours de la période de présentation des demandes de 2023.

Ce programme vise à favoriser le changement transformationnel dans la sphère de contrôle des administrations locales en ce qui concerne l’aménagement du territoire et l’approbation des aménagements. Son objectif est d’accélérer la croissance de l’offre de logements partout au Canada, en favorisant l’autorisation d’au moins 112 000 logements de plus qu’en l’absence du programme. Le Fonds pour accélérer la construction de logements vise à soutenir des changements durables qui amélioreront l’offre de logements pour les années à venir.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements offre un financement incitatif aux administrations locales. Le financement vise à éliminer les obstacles et à soutenir l’aménagement de collectivités abordables, inclusives, équitables et résilientes au climat.

Les collectivités du volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones doivent remplir un des critères suivants :

• Avoir une population de moins de 10 000 habitants et être située dans une des provinces canadiennes.
• Être dans un territoire.
• Être dirigée par un gouvernement autochtone.

Les demandeurs dont la demande a été approuvée peuvent utiliser le financement incitatif pour investir dans :

• leur plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements;
• le logement abordable;
• les infrastructures liées au logement;
• les infrastructures communautaires qui soutiennent le logement.

REMARQUE : Les municipalités dont la population est plus nombreuse font partie du volet des grandes villes et des collectivités urbaines.