Option 1 : Emprunt subséquent de fonds remboursés par anticipation

S’adresse aux emprunteurs possédant un avoir propre remboursé par anticipation dans leur propriété et qui éprouvent des problèmes temporaires de liquidités. L’emprunteur peut réemprunter les sommes qu’il a remboursées par anticipation en sus de la réduction normale du capital. L’avoir propre remboursé par anticipation peut découler de paiements forfaitaires ou d’un barème de remboursement accéléré.

Le prêteur agréé peut approuver et mettre en œuvre cette option sous réserve d’une entrevue avec l’emprunteur consignée au dossier.

Option 2 : Prolongation du report des versements hypothécaires

S’adresse aux emprunteurs qui doivent reporter plus de quatre mensualités sans avoir à faire de paiements anticipés compensatoires. Le montant reporté doit être remboursé sur une période maximale de deux ans.

Le prêteur agréé peut approuver et mettre en œuvre cette option jusqu’à concurrence d’un report de 10 000 $, sous réserve d’une analyse de sauvetage.

Option 3 : Prolongation de la période d’amortissement

S’adresse aux emprunteurs qui doivent réduire leurs mensualités à long terme. Le prêteur agréé peut approuver la prolongation de la période d’amortissement jusqu’à concurrence de 40 ans à partir de la première date d’ajustement de l’intérêt, ou jusqu’à concurrence de la durée économique restante de la propriété, selon la première éventualité. Si la situation s’améliore, l’emprunteur pourra réduire la période d’amortissement au renouvellement ou recourir au remboursement anticipé pour réduire l’amortissement.

Le prêteur agréé peut approuver et mettre en œuvre cette option sous réserve d’une analyse de sauvetage corroborée et consignée au dossier.

Option 4 : Modalités spéciales de remboursement (versements partiels avec plan de recouvrement)

Toute modalité spéciale raisonnable de remboursement peut être négociée pour recouvrer l’arriéré le plus rapidement possible, pourvu que ces modalités correspondent aux moyens financiers de l’emprunteur. Le prêteur agréé devra effectuer une analyse à l’appui du plan de remboursement. Il est recommandé que la période de remboursement ne dépasse pas 24 mois et que les mensualités minimales équivalent à un coefficient d’amortissement brut de la dette de 30 % ou 1/12 des impôts fonciers annuels, selon la plus importante des deux sommes.

Le solde actuel du prêt hypothécaire assuré par la SCHL grevant la propriété plus le montant reporté de capital et d’intérêts ne devrait pas dépasser le prix de vente original de la propriété, mais la valeur marchande actuelle est aussi un facteur à prendre en compte. Cet outil ne peut être employé que dans les cas où l'emprunteur a actuellement un emploi, à moins de circonstances atténuantes.

Le prêteur agréé peut approuver et mettre en œuvre cette option jusqu’à concurrence d’un report de 10 000 $, sous réserve d’une analyse de sauvetage corroborée et consignée au dossier. L’autorisation de la SCHL est nécessaire si le montant dépasse 10 000 $.

Option 5 : Capitalisation

S’adresse aux emprunteurs dont l’avoir propre est minime ou nul, mais qui ont un revenu stable et peuvent faire la preuve qu’ils ont les moyens de rembourser le solde impayé du prêt hypothécaire et le montant capitalisé au cours de la période d’amortissement restante. Cette option permet à l’emprunteur d’ajouter les arriérés de capital et d’intérêts, les impôts fonciers, les services publics et les coûts des réparations nécessaires pour protéger la garantie et d’autres frais et arriérés devenant exigibles dans le cadre d’une demande de règlement.

Le prêteur agréé peut approuver et mettre en œuvre une capitalisation jusqu’à concurrence de 20 000 $, sous réserve d’une analyse de sauvetage corroborée et consignée au dossier. L’autorisation de la SCHL est nécessaire si le montant dépasse 20 000 $. La capitalisation est une option de dernier recours et n’est normalement permise qu’une seule fois au cours de la durée du prêt.