C’est fait!
Ouvrir l’accès à la propriété pour les acheteurs d’une première propriété
Le produit SCHL Premier chez-soi offre une assurance prêt hypothécaire aux acheteurs d’une première propriété nouvellement construite. Passez en revue les critères d’admissibilité et les primes ci-dessous pour aider vos clients tout au long du processus d’obtention d’une assurance prêt hypothécaire avec le produit SCHL Premier chez-soi.
Admissibilité au produit Premier chez-soi en fonction des trois critères suivants.
À NOTER
* Un emprunteur doit répondre à l’un des critères suivants pour être considéré comme un acheteur d’une première propriété :
Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne, sont des résidents permanents au Canada ou sont des résidents non permanents légalement autorisés à travailler au Canada.
Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants (un logement occupé par le propriétaire), le rapport prêt-valeur (RPV) maximal pour une propriété comptant 1 ou 2 logements est de 95 %. Pour une propriété comptant 3 ou 4 logements, le RPV maximal est de 90 % . Le RPV doit être supérieur à 80 %.
Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants, voici quelle doit être la mise de fonds minimale :
Le montant du prix d’achat ou de la valeur d’emprunt ou de la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 000 000 $.
En ce qui concerne les prêts pour propriétaires-occupants, le financement assuré par la SCHL est offert à l’égard d’une seule propriété par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.
La période d’amortissement maximale est de 30 ans.
La propriété doit être située au Canada et être habitable et accessible en tout temps et toute l’année. Ce critère d’admissibilité s’applique aux habitations situées sur une île et accessibles au moyen d’un pont ou d’un traversier.
La mise de fonds provient par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don non remboursable fait par un proche parent.
Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600. La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.
Le seuil maximum est un rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) de 39 % et un rapport d’amortissement total de la dette (ATD) de 44 %.
Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.
Une avance unique inclut le coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
Les avances échelonnées incluent le coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
Avec le traitement complet, la SCHL autorise jusqu’à 4 avances, sans frais. Avec le traitement de base, le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.
Les résidents non permanents doivent être légalement autorisés à travailler au Canada (avec un permis de travail, par exemple). L’assurance prêt hypothécaire est offerte pour les immeubles résidentiels de 1 à 4 logements. Au moins un des logements doit être occupé par le propriétaire de l’immeuble. L’achat ne doit faire l’objet d’aucune interdiction en vertu de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
Si un rapport de crédit d’un bureau canadien d’évaluation du crédit n’est pas disponible, nous pourrions prendre en considération :
Vous trouverez ci-dessous les taux de prime pour les emprunteurs assurés par l’entremise du produit SCHL Premier chez-soi. La prime exigée à l’égard de la demande est un droit payable en une fois qu’il est possible d’ajouter au montant du prêt assuré.
| Rapport prêt-valeur | Prime sur le montant total du prêt |
|---|---|
| De 80,01 % à 85 % | 3,00 % |
| De 85,01 % à 90 % | 3,30 % |
| De 90,01 % à 95 % | 4,20 % |
Aider les emprunteurs à faire des choix judicieux en matière d'accession à la propriété à l'aide d'une variété d'outils de planification financière.
Tout ce que vous devez savoir sur le produit Premier chez-soi en un seul endroit.
Comparez les taux, la fréquence des paiements, l’amortissement, et plus encore pour déterminer la meilleure option de prêt hypothécaire.
Lorsque les acheteurs optent pour des maisons éconergétiques, ils peuvent être admissibles à un remboursement partiel de 25 % de leur prime d'assurance dans le cadre du produit Éco Plus de la SCHL.
Notre Centre de souscription des logements pour propriétaires-occupants, appuyé par notre équipe de spécialistes, fournit de l’information sur les prêts hypothécaires, les politiques et les demandes.
Communiquez avec nous au 1-888 GO emili
(1-888-463-6454)
Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez-vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.
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