Élimination des barrières commerciales pour accroître l’offre de logements et aider les locataires

Le jour de la fête du Canada, le gouvernement du Canada a considérablement réduit les obstacles au commerce interprovincial imposés par le gouvernement fédéral partout au pays. Des mesures semblables avaient été prises à l’échelle des provinces. La Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont tous adopté des lois, présenté des projets de loi ou conclu des ententes pour réduire leurs obstacles au commerce interprovincial.

Ces changements stimuleront la construction résidentielle et pourraient aider à combler l’écart dans l’offre de logements au fil du temps. Toutefois, à eux seuls, ils pourraient ne pas favoriser l’abordabilité des logements pour propriétaires-occupants. Pour que l’élimination des obstacles au commerce interprovincial ait la plus grande incidence possible sur l’offre de logements, le Canada doit aussi tenir compte d’autres contraintes interprovinciales, notamment la nécessité d’améliorer les infrastructures de transport ouest‑est.

Selon une nouvelle modélisation de la SCHL, l’élimination des obstacles au commerce interprovincial pourrait se traduire par plus de 30 000 mises en chantier d’habitations supplémentaires par an. Le nombre annuel total de mises en chantier pourrait ainsi atteindre près de 280 000 avec le temps. Les mesures qui sont prises vont donc contribuer de façon importante à combler l’écart dans l’offre de logements au Canada. Les mises en chantier qui en découleront représentent près de 15 % de l’offre supplémentaire qui sera nécessaire chaque année au cours de la prochaine décennie pour que l’abordabilité revienne aux niveaux d’avant la pandémie, selon les estimations récentes de la SCHL. L’élimination des obstacles au commerce interprovincial se traduira aussi par une augmentation d’environ 6 % du revenu des ménages.

La réduction des obstacles au commerce interprovincial devrait renforcer l’économie de plusieurs façons, ce qui stimulera la demande de logements pour propriétaires-occupants partout au Canada. Elle pourrait mener à :

• une économie globale plus forte;
• une baisse du taux de chômage;
• une hausse du revenu des ménages.

Grâce à l'augmentation de l’offre et au pouvoir d’achat accru par la hausse des revenus, un plus grand nombre de ménages pourront accéder à la propriété. Dans un premier temps, ce nombre de ménages augmentera d’environ 300 000, mais il diminuera graduellement à mesure que la hausse des revenus fera croître la demande et les prix sur le marché de l’habitation. D’ici 2035, le nombre supplémentaire de ménages qui pourront accéder à la propriété, par rapport à la situation actuelle, sera donc d’environ 150 000. Cela signifie qu’un nombre équivalent de logements locatifs pourraient se libérer pour les ménages qui souhaitent intégrer le marché locatif ou améliorer leur situation locative. Le graphique ci-dessous montre l’effet, au fil du temps, de l’élimination des obstacles au commerce interprovincial sur le nombre de ménages qui deviennent propriétaires-occupants.

La hausse des revenus devrait aussi faire augmenter la demande de logements pour propriétaires-occupants. L’offre de logements doit donc croître au moins autant que la demande pour que l’abordabilité se maintienne ou s’améliore. On s’attend aussi à ce que le loyer moyen augmente de 3,1 %, ce qui correspond environ à la moitié de la hausse des revenus. L’abordabilité des logements locatifs s’améliorera, puisque les revenus augmenteront plus rapidement que les loyers.

Améliorer les infrastructures de transport interprovinciales

Un scénario où la réduction des obstacles au commerce interprovincial favorise une meilleure utilisation de nos ressources nationales est réaliste. La SCHL a effectué une analyse approfondie des données de Statistique Canada sur le commerce international de marchandises du Canada. Elle constate que le Canada dispose d’une production nationale abondante. Le pays est également un exportateur net de bois, d’aluminium, de fer et d’acier. Cela signifie qu’il n’utilise pas tout ce qu’il produit et qu’une part importante de sa production nationale pourrait être redirigée pour soutenir la construction résidentielle au Canada.

En ce qui concerne le béton, le ciment et la machinerie, le Canada continue toutefois de dépendre de l’offre américaine et européenne, en raison de la production locale limitée à grande échelle.

Le graphique qui suit montre le bilan des échanges commerciaux de biens et matériaux essentiels à la construction. Une valeur positive indique que le Canada est un exportateur net du bien correspondant, ce qui signifie qu’il exporte plus qu’il n’importe. Une valeur négative indique le contraire : le Canada importe plus qu’il n’exporte. Il convient de noter que la plupart des matériaux et biens essentiels, surtout la machinerie, comprennent un large éventail de biens qui ne sont pas nécessairement tous utilisés par le secteur de la construction.

Au-delà des obstacles au commerce interprovincial, d’autres facteurs continuent de nuire à une utilisation optimale des matériaux canadiens dans les provinces. Selon une enquête menée par Statistique Canada, près de la moitié des entreprises de construction canadiennes ont indiqué que la distance et les coûts de transport sont les principales raisons pour lesquelles elles n’achetaient pas de biens ou de services de fournisseurs d’une autre région du Canada. Les lois fiscales provinciales ou territoriales sont au troisième rang des raisons évoquées, tandis que la difficulté d’obtenir des permis et des licences et les problèmes liés à la réglementation industrielle sont beaucoup plus loin derrière.

Ces résultats montrent la nécessité de développer des infrastructures de transport ouest-est et d’éliminer les obstacles au commerce interprovincial pour tirer le meilleur parti du mouvement actuel vers l’intégration économique canadienne.

Source : Statistique Canada (tableau 33-10-0966-01)

Dernière version : Mars 2025

Le mouvement actuel vers l’élimination des obstacles au commerce interprovincial est un pas dans la bonne direction pour répondre à la crise actuelle du commerce international. Les économistes le réclament depuis des décennies. Cela dit, des investissements proportionnels sont nécessaires dans les infrastructures de transport partout au pays, par exemple les chemins de fer et les autoroutes. Nous avons aussi besoin de ports en eau profonde dans les régions éloignées où les besoins de logement sont criants.

Toutes ces mesures viendront renforcer notre pays. Elles aideront à accélérer la création d’une économie canadienne unie d’un océan à l’autre et la tendance actuelle vers l’intégration économique ouest-est et dans le Nord. Elles permettront aussi de maximiser les avantages, pour le secteur de l’habitation, des lois et des ententes actuelles sur le commerce interprovincial.

Équipe de rédaction du présent article : Dana Senagama, Olivier Fortin-Gagnon, Gorkem Ozdemir, Lindsay Tu, Pierre-Luc Deslauriers, Adebola Omosola, Inna Breidburg et Nicolas Bernatchez.