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Deux options de financement pour créer des maisons d’hébergement et des logements de transition

Le 6 décembre 2021

Le Canada a besoin de maisons d’hébergement plus sûres pour les femmes autochtones et leurs enfants, ainsi que pour les personnes 2ELGBTQQIA+ fuyant la violence

Une maison d’hébergement offre un lieu sûr aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe. Il s’agit souvent d’un premier pas vers la reconstruction de leur vie et d'un rempart contre d’autres violences.

Les logements de transition, ou maisons d’hébergement de deuxième étape, offrent :

  • des logements à long terme;
  • de la sûreté et de la sécurité;
  • des mesures de soutien et des services qui aident à améliorer les conditions de vie.

Les personnes qui fuient la violence fondée sur le sexe font face à des défis et à des obstacles uniques pour accéder à un logement sûr.

Le financement de la SCHL est offert pour créer des maisons d’hébergement et des logements de transition pour les personnes qui fuient la violence fondée sur le sexe. Ce fonds de financement vise spécifiquement à construire ou à rénover des maisons d’hébergement et des logements de transition pour :

  • les femmes et enfants autochtones;
  • les personnes 2ELGBTQQIA+.

La SCHL offre 2 programmes de financement accessibles aux fournisseurs de maisons d’hébergement et de logements de transition

Ce financement aide à créer des logements dont ont grandement besoin les personnes qui fuient la violence fondée sur le sexe ou la violence familiale. Les deux programmes sont offerts aux fournisseurs de maisons d’hébergement autochtones.

Nous travaillons en partenariat avec Services aux Autochtones Canada pour soutenir la construction et l’exploitation d’au moins 38 maisons d’hébergement et 50 ensembles de logements de transition au Canada, notamment dans les centres urbains et dans le Nord.

L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones accroît l’aide aux maisons d’hébergement

L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones dispose d’un financement de 724,1 millions de dollars. Le financement servira à élargir les services de soutien en maison d’hébergement pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui sont victimes de violence fondée sur le sexe.

Les maisons d’hébergement et les logements de transition construits dans le cadre de cette initiative seront adaptés aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au Canada.

Si vous êtes sélectionné, vous pouvez recevoir jusqu’à :

  • 7,2 millions de dollars par établissement dans les territoires et l’Inuit Nunangat;
  • 3,48 millions de dollars par établissement dans les provinces du pays.

Vous pourriez recevoir une affectation annuelle pour l’exploitation de l’établissement :

  • 1 million de dollars (en moyenne) pour l’exploitation de maisons d’hébergement dans les territoires et l’Inuit Nunangat
  • 800 000 $ (en moyenne) pour exploiter des maisons d’hébergement dans les provinces du pays;
  • 500 000 $ (en moyenne) pour l’exploitation de logements de transition partout au pays.

Ce programme est ouvert à tous les organismes et gouvernements autochtones et non autochtones, y compris les fournisseurs de maisons d’hébergement qui répondent aux besoins des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations, des Inuits et des Métis fuyant la violence fondée sur le sexe partout au Canada.

Nous prévoyons que cette initiative se poursuivra jusqu’en décembre 2023.

En savoir plus sur cette initiative

Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour femmes et enfants dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement de la Stratégie nationale sur le logement

Cette initiative sur 2 ans est destinée à la construction, à la réparation et aux charges opérationnelles d’environ 560 places en maisons d’hébergement ou logements de transition pour les femmes et leurs enfants fuyant la violence. Cette initiative dispose de :

  • 200 millions de dollars en fonds d’immobilisations qui seront engagés d’ici le 31 mars 2023;
  • 50 millions de dollars en fonds d’exploitation complémentaires pour les projets de construction seront disponibles jusqu’en 2028.

Cette initiative est accessible à tous les fournisseurs de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les femmes et les enfants fuyant la violence fondée sur le sexe

Si vous êtes sélectionné, vous pouvez recevoir jusqu’à 100 % du coût total. De plus, votre ensemble peut être admissible à un financement d’immobilisations versé sous forme de contribution.

Si votre ensemble est neuf, il pourrait aussi être admissible au financement d’exploitation complémentaire.

Les ensembles qui ne seront pas sélectionnés ou dont les proposants ne pourront pas respecter la date limite seront admissibles à une deuxième période de réception des demandes qui s’étendra du 1er avril 2022 au 31 mai 2022.

La première période de présentation des demandes dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour femmes et enfants est maintenant ouverte et le demeurera jusqu’au 30 janvier 2022.

Les ensembles qui ne seront pas sélectionnés ou dont les proposants ne pourront pas respecter la date limite seront admissibles à une deuxième période de réception des demandes au début de 2022 ou pourront être pris en considération dans le cadre du processus principal du Fonds national de co-investissement pour le logement de la Stratégie nationale sur le logement.

En savoir plus sur ce financement

Nous voulons travailler avec vous pour améliorer l’offre de maisons d’hébergement destinées aux femmes et aux enfants fuyant la violence fondée sur le sexe. Pour en savoir plus sur ces initiatives ou pour obtenir de l’aide avec votre demande, veuillez communiquer avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord ou votre spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs.

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Date de publication: 6 décembre 2021
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