Un bail devrait toujours prévoir :

  • les modalités,
  • les conditions et
  • la durée

du contrat de location.

Il est important de les examiner tous avant de signer.

Certains baux peuvent contenir des exigences inattendues.

Consultez un avocat ou un notaire avant de signer si vous ne comprenez pas tout ce qu’il y a dans le bail ou si vous créez un bail adapté à vos conditions.

Le bail doit prévoir ce qui suit :

  • le nom du propriétaire et du locataire (ou des locataires);
  • l’adresse du logement locatif;
  • le loyer mensuel convenu, comprenant ou non les services publics, le stationnement, la télévision par câble et le reste;
  • la date prévue pour le paiement du loyer mensuel;
  • le montant et les conditions du dépôt (s'il y a lieu);
  • les réparations que vous devrez faire si le propriétaire vous le demande;
  • la durée du bail, généralement un an (mais peut être au mois ou à la semaine);
  • la période de préavis obligatoire pour résilier le bail (généralement 60 jours);
  • les règles régissant la sous-location;
  • les augmentations de loyer permises;
  • les restrictions, comme l’interdiction de pensionnaires, d’animaux, de fumer, de lits d’eau;
  • les conditions dans lesquelles un propriétaire peut pénétrer dans le logement;
  • les modalités régissant la résiliation du bail;
  • les modalités de résolution des conflits, comme les paiements en retard, les dommages et les réparations, l’expulsion;
  • les coordonnées permettant de joindre d'urgence le locataire et le propriétaire (numéro de téléphone/télécopieur et adresse courriel).

Si vous partagez un logement, voici des points à considérer :

  • la personne ou les personnes qui signent le bail deviennent légalement responsables des agissements des autres colocataires;
  • si 2 locataires ou plus signent le bail, ils sont responsables de payer la totalité du loyer, et le propriétaire peut exiger le paiement de l’une ou l’autre des personnes ou des 2;
  • si chaque personne a un bail distinct, chaque personne est responsable uniquement de ce que prévoit son bail.

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Date de publication : 31 mars 2018