Achat de prêts hypothécaires (type d’augmentation) :

Augmentation de la valeur comptable totale des prêts hypothécaires découlant de l'achat en masse de prêts hypothécaires.

Achat d’une propriété (type d’augmentation) :

Augmentation de la valeur totale des prêts hypothécaires découlant de l’achat d’une propriété résidentielle au Canada. Ce total comprend toutes les opérations hypothécaires des non-résidents du Canada effectuées par des banques à charte.

Amortissement :

Réduction graduelle d’une dette par des paiements périodiques égaux et suffisants pour payer les intérêts courants et pour repayer le capital à l’échéance.

Augmentations du portefeuille (type d’augmentation) :

Augmentation de la valeur totale des prêts hypothécaires découlant des changements bruts de l’assurance prêt hypothécaire de portefeuille.

Autres (type d’augmentation) :

Augmentation de la valeur totale des prêts hypothécaires qui ne résulte pas de l’achat d’une propriété, d’un renouvellement, d’un refinancement, d’un achat de prêt hypothécaire ou d’une augmentation du portefeuille. Cela pourrait comprendre les augmentations brutes attribuables aux fusions et aux acquisitions.

Autres (type de réduction) :

La valeur totale des prêts hypothécaires ne diminue pas en raison de paiements périodiques, de paiements non prévus, de paiements de fin de contrat ou de diminution du portefeuille. Cela pourrait comprendre les baisses brutes attribuables au dessaisissement.

Baisse du portefeuille (type de réduction) :

Baisse de la valeur totale des prêts hypothécaires résultant des changements bruts de l’assurance prêt hypothécaire de portefeuille.

Banque à charte (type de prêteur) :

Institution de dépôt régie par la Loi sur les banques du Canada et supervisée par le Bureau du surintendant des institutions financières. Cela comprend les coopératives de crédit sous réglementation fédérale.

BSIF E2 :

Voir E2.

Coopérative de crédit (type de prêteur) :

Institution de dépôt qui a un modèle d’affaires « coopératif », ce qui signifie qu’elle appartient à ses membres et que chaque membre dispose d’un vote égal. La responsabilité de la constitution en société et de la réglementation des coopératives de crédit incombe principalement aux provinces et aux territoires du Canada. Les coopératives de crédit sous réglementation fédérale sont incluses dans les données du BSIF E2 et dans le type de prêteur des banques à charte.

Durée des prêts en souffrance :

La période définie (0 à 30 jours, 30 à 60 jours, 60 à 90 jours et 90 jours ou plus) pendant laquelle un prêt hypothécaire est en souffrance. Un prêt hypothécaire est en souffrance pendant cette durée de temps lorsqu’un paiement mensuel est en retard.

E2 :

Le Rapport sur les prêts hypothécaires (E2) est un rapport sur les stocks et les flux de prêts hypothécaires que les institutions financières fédérales (IFF) soumettent au Bureau du surintendant des institutions financières. Les données du Rapport E2 sont regroupées et combinées à celles de l’Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires pour créer un tableau de bord.

Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires :

Enquête menée conjointement par Statistique Canada et la SCHL pour recueillir des données sur les stocks et les flux de prêts hypothécaires auprès de prêteurs non bancaires au Canada. Ces données d’enquête sont regroupées et combinées au Rapport E2 pour créer le présent tableau de bord et combler une importante lacune dans les données du secteur.

Entité de placement hypothécaire (type de prêteur) :

Type de prêteur hypothécaire non bancaire qui offre généralement des prêts à court terme assortis de taux d’intérêt plus élevés aux emprunteurs qui ne sont pas admissibles auprès de prêteurs traditionnels. Les sociétés de placement hypothécaire et les prêteurs privés sont des entités de placement hypothécaire.

EPH :

Voir entité de placement hypothécaire.

Fiducie :

Voir société de fiducie.

Md :

Milliard.

Paiements non prévus (type de réduction) :

La valeur totale des prêts hypothécaires diminue en raison de toute hausse des paiements hypothécaires au-delà du montant de paiement initial établi dans le contrat. Cela comprend les paiements forfaitaires partiels ou complets ou le remboursement accéléré des prêts hypothécaires.

Paiements périodiques (type de réduction) :

Diminution de la valeur totale des prêts hypothécaires découlant des paiements prévus dans la convention de prêt hypothécaire.

Période d’amortissement résiduelle :

Nombre de mois de paiements restants sur le prêt hypothécaire au moment du trimestre visé par le rapport.

Prêteur non bancaire :

Prêteur hypothécaire qui n’est pas une banque à charte. Cela comprend les coopératives de crédit, les sociétés de crédit hypothécaire, les entités de placement hypothécaire, les sociétés d’assurances et les fiducies.

Prêt hypothécaire assuré :

Prêt hypothécaire résidentiel assuré en vertu de la Loi nationale sur l’habitation ou par d’autres sociétés d’assurances ou organismes.

Prêt hypothécaire non-assuré :

Prêt hypothécaire résidentiel qui n’est pas assuré.

Prêts hypothécaires en cours de remboursement :

Prêts hypothécaires pour lesquels il existe un solde à payer à la fin de la période visée par le rapport, aussi connus sous le nom de stock hypothécaire.

Prêts hypothécaires octroyés :

Prêts hypothécaires octroyés (pour l’achat d’une propriété, un renouvellement ou un refinancement) au cours de la période visée par le rapport, aussi connus sous le nom de flux hypothécaire.

Prêts (en cours de remboursement) :

Prêts hypothécaires pour lesquels il existe un solde à payer à la fin de la période visée par le rapport, aussi connus sous le nom de stock hypothécaire.

Prêts (octroyés) :

Prêts hypothécaires octroyés au cours de la période visée par le rapport.

Rapport prêt-valeur :

Rapport calculé en divisant le solde initial du prêt hypothécaire par la valeur initiale de la propriété. Le rapport prêt-valeur détermine le montant maximal d’un prêt hypothécaire garanti en fonction de la valeur marchande d’une propriété donnée.

Remboursements à la fin du contrat (type de réduction) :

Diminution de la valeur totale des prêts hypothécaires résultant de la fin du prêt comme prévu dans le contrat initial.

Renouvellements et refinancements (type d’augmentation) :

Augmentation de la valeur totale des prêts hypothécaires découlant des ententes contractuelles conclues après le prêt hypothécaire initial. Les renouvellements maintiennent ou raccourcissent la période d’amortissement sans augmenter le montant du capital. Les refinancements prolongent la période d’amortissement et/ou augmentent le principal du prêt hypothécaire initial. Ce total comprend tous les autres types d’augmentation (en plus de l’achat de propriété) de prêteurs non bancaires.

SCH :

Voir société de crédit hypothécaire.

Société d’assurance (type de prêteur) :

Type de prêteur hypothécaire non bancaire qui offre une vaste gamme de produits, notamment de l’assurance vie individuelle et collective, des rentes et de l’assurance maladie complémentaire. Les sociétés d’assurances sont régies par des lois provinciales ou fédérales.

Société de crédit hypothécaire (type de prêteur) :

Type de prêteur hypothécaire non bancaire qui n’offre que des produits de prêt hypothécaire (c.-à-d. qui n’accepte pas les dépôts) et qui n’est généralement accessible que par l’entremise des maisons de courtage.

Société de fiducie (type de prêteur) :

Type de prêteur hypothécaire non bancaire qui exerce des activités semblables à celles d’une banque et qui est réglementé à l’échelle provinciale ou fédérale.

Statut d’assurance :

État du prêt en ce qui concerne l’assurance prêt hypothécaire (c.-à-d. prêt assuré ou non).

Taux de prêts en souffrance :

Pourcentage de prêts dont les paiements sont en retard pendant un certain nombre de jours (0 à 30, 30 à 60, 60 à 90 et 90 jours ou plus). Aussi appelé taux de comptes en souffrance.

Terme du prêt :

Période pendant laquelle le taux d’intérêt courant et les modalités s’appliquent à un prêt hypothécaire.

Type d’augmentation :

Raison pour laquelle la quantité ou la valeur des prêts hypothécaires a augmenté pendant la période visée par le rapport. Cela comprend l’achat d’une propriété, les renouvellements et refinancements, l’achat de prêts hypothécaires, les augmentations du portefeuille et les autres.

Type de prêteur :

Catégorie de prêteur hypothécaire pour le présent tableau de bord, y compris deux types de banques à charte et trois autres catégories de prêteurs.

Type de réduction :

Raison justifiant une réduction de la quantité ou de la valeur des prêts hypothécaires pendant la période visée par le rapport. Les types de réductions comprennent les paiements périodiques, paiements non prévus, remboursements à la fin du contrat, réductions du portefeuille et autres. Les données sur les réductions des prêts hypothécaires n’incluent que les données de l’Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires (~19 % du marché).

Valeur des prêts (en cours de remboursement) :

Valeur totale des prêts hypothécaires dont le solde est en cours de remboursement à la fin de la période visée par le rapport, aussi appelée stock hypothécaire.

Valeur des prêts (octroyés) :

Valeur totale des prêts hypothécaires octroyés pendant la période visée par le rapport. Ce total peut comprendre d’autres types d’augmentation de la valeur des prêts pour les prêteurs hypothécaires non bancaires.

Variation de la valeur des prêts hypothécaires :

Variation du nombre et de la valeur des prêts hypothécaires au cours d’un trimestre donné. En général, les augmentations ont lieu lorsque les prêts hypothécaires sont octroyés ou prolongés, tandis que les réductions ont lieu lorsque les prêts hypothécaires sont remboursés.

Pourquoi y a-t-il des blancs ou des lacunes dans les données du tableau de bord?

Les données sont combinées dans une mesure qui protège la confidentialité et empêche de connaître les prêteurs et les détenteurs de prêts hypothécaires. Chaque nombre est obtenu selon les paramètres suivants :

• au moins 4 prêteurs;
• au moins 25 prêts (lorsqu’une quantité de prêts est disponible dans les données);
• les deux plus grands prêteurs ne contribuent pas à plus de 70 % de la valeur du nombre.

Dans les cas où les données ne sont pas regroupées selon ces paramètres pour tout nombre figurant dans le rapport, un espace en blanc ou un « 0 » est affiché dans le rapport au lieu du point de données. Si un nombre ne permet pas de protéger la confidentialité, d’autres chiffres ou sous-totaux seront également laissés en blanc. Dans certains cas, un graphique entier ou un paramètre peut être vide. Essayez de modifier vos filtres pour voir plus de données.

Quand la mise à jour trimestrielle des données est-elle effectuée? 

Les données du Bureau du surintendant des institutions financières arrivent environ 45 jours après la fin de chaque trimestre.

Les données de l’Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires arrivent plusieurs mois plus tard. Les données s’affichent dans le tableau de bord lorsque les deux sources de données sont disponibles pour fournir une vue quasi complète du marché.

Nous travaillons avec les fournisseurs de données (Statistique Canada et prêteurs non bancaires) pour réduire l’écart entre les deux sources de données.

Quelle est la différence entre les données sur les prêts en cours et les données sur les nouveaux prêts?

Les données sur les prêts en cours, ou « données de clôture », donnent un aperçu des prêts hypothécaires au Canada. Lorsque vous sélectionnez une période dans le tableau de bord, les données sur les prêts en cours afficheront le total à la fin du dernier trimestre que vous avez sélectionné.

Par exemple, en sélectionnant les données du T4 2020 au T1 2021 ou du T4 2020 au T1 2021, les deux donnent un aperçu des données sur les prêts en cours à la fin du T1 2021. La tendance de la valeur des prêts « en cours » au fil du temps représente la tendance des prêts en cours à la fin de chaque trimestre.

Les données sur les prêts initiés, ou « données sur les flux », montrent les augmentations et les baisses des prêts hypothécaires pendant la période sélectionnée. Lorsque vous sélectionnez une période dans le tableau de bord, tous les paramètres sur les prêts initiés indiquent les augmentations ou les réductions totales des prêts hypothécaires pendant la période sélectionnée. 

Où puis-je trouver des données d’avant 2020?

Le tableau de bord présente les données des trimestres provenant des deux sources de données. Vous trouverez des données supplémentaires pour les banques à charte seulement (données E2 du BSIF) de 2015 à 2019 dans les tableaux de données téléchargeables. Allez à Données sur le marché de l’habitation directement sous le tableau de bord ci-dessus.

Comment puis-je utiliser la fonction de recherche (↓) descendante?

Certains éléments visuels du tableau de bord vous permettent d’afficher des données plus détaillées.

• Passez votre curseur sur le titre de n’importe quel visuel (graphique), puis sur la flèche vers le bas pour activer la fonction de recherche descendante.
• Sélectionnez les flèches doubles pour voir le niveau suivant dans la hiérarchie. Cette option montre un total de ce niveau.
• Sélectionnez la double flèche scindée pour voir le niveau suivant dans la hiérarchie sans regrouper les données du niveau.

Les deux sources de données ci-dessous sont combinées pour créer une vue quasi complète du marché hypothécaire résidentiel au Canada. Ces sources de données :

• sont regroupées pour éviter d’accéder à des renseignements sur une institution ou un emprunteur hypothécaire en particulier;
• permettent de saisir les prêts hypothécaires initiés ou prolongés pour les propriétés situées au Canada seulement;
• couvrent les établissements non institutionnels pour le logement à long terme des personnes (données résidentielles).

Deux sections du tableau de bord ne présentent qu’une seule source de données. Les diminutions des prêts hypothécaires indiquées à la page Variations de la valeur des prêts hypothécaires montrent uniquement les données des banques à charte (E2) et la page Prêts en souffrance montre uniquement les données des prêteurs non bancaires (enquête).

Remarque : Un petit nombre de prêteurs hypothécaires soumettent certaines données des deux façons, et cette duplication des données est supprimée à la source.

Les données présentées dans ce rapport pourraient changer en fonction des corrections ou des ajouts.

La SCHL ne peut pas garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou l’interprétation des données, et n’assume aucune responsabilité juridique à ces égards. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour en savoir plus.