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Les versions à jour des formulaires du Programme des TH LNH sont accessibles ci-après. Pour obtenir des instructions afin de remplir les formulaires suivants, cliquez ici. ** Important : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.
- 2802 – Demande d’approbation – Émetteur de titres hypothécaires LNH
- 2804 – Résolution du conseil d’administration
- 2805 – Attestation de fonction
- 2806 – Lettre contractuelle relative à un compte de capital et d’intérêts en fiducie/de dépositaire – Émetteur
- 2808 – Autorisation de débit par la chambre de compensation centrale
- 2810 – Demande d’approbation en tant qu’assureur hypothécaire privé aux termes du Programme de TH LNH
- 2812 – Demande d’approbation d’une émission de titres hypothécaires LNH
- 2814 – Contrat d’administration d’un bloc de créances
- 2820 – Contrat de depot
- 2822 – Renonciation aux sûretés
- 2824 – Liste des créances formant le bloc
- 2825 – Attestations du dépositaire des titres
- 2830 – Liste des souscripteurs et entente contractuelle
- 2832 – Lettre contractuelle relative à un compte d’impôt foncier en fiducie/de dépositaire – Émetteur
- 2834 – Circulaire d’information sur les titres hypothécaires LNH
- 2835 – Entente relative à la cession et à l’administration de blocs de créances hypothécaires (Québec)
- 2835 (DT) – Entente relative à la cession et à l’administration de blocs de créances hypothécaires (Québec) (Dépositaire des titres)
- 2836 – Accord de transfert de blocs de créances
- 2836 (DT) – Accord de transfert de blocs de créances (Dépositaire des titres)
- 2837 – Cession – Universalité de créances
- 2837 (DE) – Cession – Universalité de créances (Détenteur enregistré)
- 2840 – Rapport comptable mensuel de l’émetteur
- 2841 – Procuration
- 2841 (DT) – Procuration (Dépositaire des titres)
- 2841Q – Procuration (Québec)
- 2841Q (DT) – Procuration (Québec) (Dépositaire des titres)
- 2843 – Convention d’enregistrement de titres hypothécaires
- 2843 (NR) – Convention d’enregistrement de titres hypothécaires (Émetteur non réglementé)
Comment imprimer un document PDF
- En premier lieu, sélectionnez les options d'impression de votre choix en utilisant la commande Fichier > Configuration de l'impression. Lorsque vous êtes prêt à imprimer, sélectionnez Fichier > Imprimer.
- Servez-vous de l'option Pages pour sélectionner uniquement les pages que vous voulez imprimer.
- Lorsque vous imprimez un formulaire, faites appel à l'option Réduire pour réduire la taille (et si nécessaire faire pivoter) des pages trop grandes de manière qu'elles tiennent sur la feuille utilisée par votre imprimante.
- Si vous éprouvez des difficultés à imprimer à partir d'Adobe Acrobat Reader, vérifiez si vous utilisez la version la plus récente du pilote d'imprimante.
Comment remplir un formulaire
Vous pouvez remplir des formulaires du Guide des titres hypothécaires LNH , version Adobe Acrobat, de deux manières.
Vous pouvez simplement imprimer un formulaire vierge et le remplir à la main par la suite, ou vous pouvez remplir électroniquement le formulaire avant de l'imprimer.
Remarque : si vous remplissez le formulaire électroniquement et que vous l'imprimez par la suite, vous devrez toujours y apposer votre signature aux endroits appropriés.
Pour remplir un formulaire électroniquement dans Adobe Acrobat Reader :
- Sélectionnez l'outil Main.
- Placez le curseur dans le premier champ du formulaire. Le curseur en forme de I vous permet de saisir du texte. Le curseur en forme de flèche vous permet de sélectionner le champ, la case à cocher ou le bouton radio de votre choix ou encore d'effectuer une sélection dans une liste.
- Après avoir saisi votre texte ou sélectionné l'élément, la case à cocher ou le bouton radio voulu, effectuez l'une des opérations suivantes :
-
- Appuyez sur la touche de tabulation pour valider les modifications apportées au champ et passer au champ suivant.
- Appuyez sur la combinaison de touches Maj+Tabulation pour revenir au champ précédent.
- Dans un champ comportant plusieurs lignes, la touche Entrée permet de passer à la ligne suivante.
- Pour imprimer un formulaire, reportez-vous à la section « Comment imprimer un document PDF » plus haut.
Lorsque vous entrez un nombre, utilisez une espace comme séparateur des milliers. Lorsque vous entrez un numéro de téléphone, appuyez sur la touche de tabulation après l'indicatif régional et après les trois premiers chiffres du numéro.
Si vous voulez sauvegarder vos formulaires SCHL après les avoir remplis électroniquement, vous devrez vous procurer le coffret complet d'Adobe Acrobat qui comprend Adobe Acrobat Exchange. Pour plus d'informations sur Exchange, consultez le site Web de Adobe.
Adobe Acrobat Exchange vous permet d'enregistrer, sur le disque dur, les modifications que vous apportez aux formulaires. Ce logiciel vous permet également de créer vos propres fichiers PDF pour d'autres projets.
Pour plus d’informations sur l'utilisation du logiciel Adobe Acrobat Reader, consultez l'Aide en ligne de Reader accessible dans le menu Aide d'Adobe Acrobat Reader.
