Un budget de 724,1 millions de dollars est disponible pour une stratégie complète de prévention de la violence visant à accroître les services de soutien adaptés à la culture pour :

• les femmes et leurs enfants autochtones
• les personnes 2ELGBTQQIA+ qui font face à la violence fondée sur le sexe

La stratégie soutient la création de maisons d’hébergement et de logements de transition (de deuxième étape) partout au Canada pour :

• les Premières Nations
• la population inuite
• la population métisse

La SCHL versera 420 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition.

Services Autochtones Canada (SAC) investira 304,1 millions de dollars sur 5 ans et 96,6 millions de dollars par année pour :

• Soutenir l’exploitation des nouveaux logements de transition et maisons d’hébergement
• Elargir le financement d’activités de prévention de la violence adaptées à la culture. De l’information sur le financement de ces activités est disponible au site web du Programme pour la prévention de la violence familiale

Il s’agit d’une étape vers la Voie fédérale du gouvernement du Canada pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et aux personnes 2ELGBTQQIA+.

L’initiative répond aux appels à la justice (4.7 et 16.19) du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Pour ce faire, elle crée et finance des maisons d’hébergement et des logements de transition pour les personnes qui fuient la violence fondée sur le sexe, notamment :

• les femmes et leurs enfants autochtones
• les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

En janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il s’engageait à financer la construction et l’exploitation continue de maisons d’hébergement destinées aux populations inuites pour :

• les femmes et leurs enfants autochtones
• les personnes 2ELGBTQQIA+

Les maisons d’hébergement seront situées dans l’Inuit Nunangat et dans des centres urbains. Le financement des nouvelles maisons d’hébergement pour les populations inuites fait partie de la Stratégie globale pour la prévention de la violence annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020. Pour les maisons d’hébergement destinées à la population inuite, de l’information, un guide et un formulaire de demande sont disponibles sur le site web de Pauktuutit.

La SCHL et SAC continuent de travailler avec leurs partenaires inuits et Pauktuutit pour déployer cette initiative.

Les organisations et gouvernements autochtones de partout au Canada peuvent présenter une demande.

Le financement de cette initiative sera réparti sur 5 ans à compter de 2021-2022. L’affectation des fonds est une contribution pouvant atteindre 100 % des coûts d’immobilisations admissibles pour :

• une construction
• une conversion de bâtiment à usage non résidentiel en maison d’hébergement ou logement de transition

La SCHL fournira le financement en fonction des coûts maximaux suivants  :

• 7,2 millions de dollars par établissement dans les territoires et dans l’Inuit Nunangat
• 3,48 millions de dollars par établissement dans les provinces à l’échelle du pays

On s’attend à ce que les proposants dont les projets dépassent les coûts de construction maximum aient la capacité financière de couvrir le budget supplémentaire ou des partenaires capables d’apporter les fonds propres nécessaires au projet.

Les demandeurs doivent fournir un budget de construction propre à l’établissement.

SAC fournira :

• une affectation annuelle moyenne de 1 million de dollars pour l’exploitation de maisons d’hébergement dans les territoires et dans l’Inuit Nunangat
• une affectation annuelle moyenne de 800 000 $ pour l’exploitation de maisons d’hébergement dans les provinces à l’échelle du pays
• une allocation annuelle moyenne de 500 000 $ pour des logements de transition à l’échelle du pays

On s’attend à ce que les budgets de fonctionnement des logements de transition comprennent certains loyers proportionnés au revenu des clients.

Les demandeurs doivent soumettre un budget de fonctionnement annuel propre à l’établissement.

Nous comprenons que les besoins et les approches communautaires sont diversifiés. Les demandeurs sont invités à concevoir des services ou des programmes de soutien qui répondent le mieux aux besoins uniques de leur communauté.

1. Veuillez consulter le Guide du demandeur (PDF). Ce guide contient :

• un aperçu des exigences obligatoires
• des renseignements sur le processus de demande en ligne, y compris les coûts d’immobilisations et le budget de fonctionnement

2. Remplissez le document de demande obligatoire (feuille de travail) (PDF)

• Les critères d’évaluation (PDF) peuvent vous aider à remplir ce formulaire.

3. Remplissez le formulaire de déclaration d’intégrité (PDF)

4. Téléversez votre demande, la feuille de travail de la demande obligatoire et le formulaire de déclaration d’intégrité dans la section des pièces jointes de votre demande

Remarque : Si vous avez des problèmes de connexion internet, une version PDF hors ligne de la demande peut vous être envoyée en communiquant avec les spécialistes, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord.

Le processus de demande est continu. Nous sélectionnerons les demandes admissibles par phases, au moins deux fois par année.

• La première phase d’examen a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2022.
• La deuxième phase d’examen aura lieu du 12 septembre au 30 novembre 2022.
• La troisième phase d’examen débutera le 30 janvier 2023.

La SCHL et SAC ont sollicité les commentaires d’organisations autochtones et d’experts afin de former des comités et d’améliorer le processus d’évaluation et la sélection des projets.

Les comités de sélection qui évaluent les candidatures admissibles comprennent des représentants des groupes suivants :

• SCHL
• SAC
• organisations des Premières Nations
• organisations inuites
• organisations métisses
• personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
• communautés autochtones urbaines
• experts
• personnes ayant une expérience vécue des besoins en matière de maisons d’hébergement ou de logements de transition

Nous utiliserons les critères d’évaluation (PDF) pour appliquer une approche d’évaluation uniforme afin de déterminer un bassin d’ensembles à financer.

Les comités de sélection doivent s’assurer que le financement est versé à au moins :

• 38 maisons d’hébergement
• 50 logements de transition

Cette initiative de financement prolonge le travail et le soutien commencés dans le cadre de l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones de 2020.

Merci à tous les demandeurs d’avoir soumis leurs propositions à la deuxième phase d’examen, qui a pris fin en décembre 2022. Six d’entre eux recevront du financement pour la construction et le soutien opérationnel continu.

Un comité dirigé par les Autochtones sélectionne les projets. Ses membres comprennent des représentants de la SCHL et de Services aux Autochtones Canada (SAC). Ce sont aussi des organisations représentant les Premières Nations, les Métis et les Autochtones de la communauté 2ELGBTQQIA+. Siègent également au comité des représentants des communautés autochtones urbaines, des spécialistes et des personnes ayant une expérience vécue des besoins en matière de maisons d’hébergement ou de logements de transition.

Les demandes visant les maisons d’hébergement et les logements de transition propres aux Inuits sont examinées par un comité dirigé par des Inuits. A ce jour, le comité a approuvé 4 projets.

Depuis le lancement de cette initiative, 22 ensembles résidentiels ont été sélectionnés : 12 maisons d’hébergement, 9 ensembles de logements de transition et 1 ensemble à usage mixte. Les maisons d’hébergement et de transition offriront un refuge et des services essentiels adaptés à la culture aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ayant survécu à la violence fondée sur le sexe.

La réception des demandes est continue, et nous invitons tous les demandeurs à soumettre leur projet d’ensemble en tout temps au cours de l’année. Il est essentiel d’examiner les demandes et d’en discuter avec les proposants. Ce processus permet de s’assurer que les ensembles de logements proposés répondent aux critères d’admissibilité. On veut aussi vérifier que les bons renseignements sont fournis pour tous les domaines examinés par le comité. Vous trouverez ci-dessous, sous l’onglet Ressources, des renseignements sur les critères d’évaluation.

En 2023, toutes les demandes seront examinées en continu à mesure qu’elles seront soumises. L’accent sera mis sur un appel de projets d’ensembles résidentiels visant à soutenir les populations autochtones urbaines et 2ELGBTQQIA+, ainsi que les Métis et les Inuits. L’annonce des ensembles retenus se fera tout au long de l’année. Les ensembles résidentiels sélectionnés dans les réserves seront annoncés au début de 2024.

Documents pour la demande

• Feuille de points saillants (PDF)
• Guide du demandeur (PDF)
• Critères d’évaluation (PDF)
• Feuille de travail de la demande obligatoire (PDF)
• Foire aux questions sur la demande (PDF)

Spécialistes, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
Les questions peuvent être envoyées directement aux spécialistes, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord.

Recherche et rapports sur les maisons d’hébergement et les logements de transition

• Survivre à la violence et renforcer la résilience – Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence – 2019
• Plus qu’un lit – Portrait pancanadien des maisons d’hébergement pour femmes violentées (étude d’Hébergement femmes Canada – 2019 – PDF)
• Briser le cycle de la violence et pallier le manque de logements Maisons d’hébergement de deuxième étape au Canada (étude d’Hébergement femmes Canada. – 2020 – en format PDF)
• Vers une vie libre de violence – Maisons d’hébergement de deuxième étape au Canada (étude d’Hébergement femmes Canada – 2019 – en format PDF) 
• Study of gender-based violence and shelter service needs across Inuit Nunangat (study by Pauktuutit Inuit Women of Canada – 2019 – en format PDF)
• Addressing gendered violence against Inuit women: A review of police policies and practices in Inuit Nunangat (study by Pauktuutit Inuit Women of Canada and Dr. Elizabeth Comack – 2020 – en format PDF)

Si vous n’êtes pas admissible à cette initiative ou si vous prévoyez réparer une maison d’hébergement existante ou des logements de transition destinés à des femmes et à des enfants, vous pouvez examiner :

• Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour femmes et enfants
  Financement de 250 millions de dollars pour construire, rénover et soutenir des logements pour les femmes et leurs enfants fuyant une situation de violence familiale.
• Aperçu des options de financement pour les maisons d'hébergement et les logements de transition (PDF)