00:00:00

[Lydia parle]

[Visuel : Diapositive PowerPoint ayant pour titre « Fonds pour accélérer la construction de logements – éléments clés ». À droite du titre, une photo de cinq personnes autour d’une table de réunion. Au bas de la diapositive, les logos de la Stratégie nationale sur le logement, du gouvernement du Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Il y a aussi un paragraphe sur les renseignements fournis dans le document.]

Merci d'être là en très grands nombres. On est très content de vous accueillir ce matin. Notre objectif, ça va être de vous présenter, en effet, ce nouveau fonds qui a pour mission d'accélérer la construction de logements au Canada et qui fait partie aussi de la stratégie nationale de logement du Canada.

00:00:16

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Objectif de la séance », et l’objectif est défini à droite.]

Donc l'objectif de la séance va être donc de vous permettre d'avoir le maximum d'informations sur le programme et cette initiative dans le but de préparer votre demande pour candidater au Fonds d'accélération de la construction de logements.

Vous allez sans doute souvent m'entendre parler du sigle FACL, donc le Fonds d’accélération de la construction de logements qui permettra de comprendre en fait le programme que je vais présenter aujourd'hui.

00:00:41

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Au programme », et on y présente l’ordre du jour. À droite, une photo d’une femme debout faisant une présentation à deux personnes assises.]

Donc pendant l'heure qu'on va passer ensemble, on va vous faire un petit peu les contours du programme que vous allez pouvoir lire en détails après sur notre site web et dans les documents de référence, mais l'objectif ce matin c'est vraiment de vous assurer d'avoir une vision d'ensemble, de comprendre quelles sont les attendus, les exigences du programme, de comprendre comment sont évaluées les demandes et comment elles sont priorisées, puis d'aller aussi un petit peu plus loin dans le sens où on veut aussi vous sensibiliser sur les suivis et la production des rapports qui sera afférente à ce programme.

00:01:16

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Vue d’ensemble du programme ». À gauche, une photo d’un immeuble collectif moderne.]

Donc on débute la présentation.

00:01:20

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) ». Sous le titre, la description du programme.]

Donc le Fonds d’accélération de la construction de logements qui s'appelle le FACL. Il a vraiment pour objectif principal de fournir un incitatif financier sous forme de contribution aux administrations locales pour les encourager en fait à mettre en œuvre des actions concrètes qui vont permettre d'atténuer et d'éliminer les freins à la construction d'offre de logement et voire à l'accélérer à l'échelle locale.

00:01:47

[Visuel : Changement de diapositive. Il est écrit « 4 milliards de dollars jusqu’en 2026-2027 » et « Délivrance de permis pour 100 000 unités résidentielles de plus ». À droite, une photo du centre-ville de Toronto.]

Donc ce fonds, il est doté à hauteur de 4 milliards de dollars et il va être disponible jusqu'en 2026-2027.

Concrètement, l'impact qu'on souhaite avoir avec ce fonds, c'est de s'assurer d'accroître l'offre de logement en émettant un plus grand nombre de permis, donc 100 000 unités supplémentaires devraient être créées à travers ce programme que si le fonds n'avait pas eu l'opportunité de se déployer au Canada. Donc ce qu'on souhaite vraiment, c'est s'assurer d'accélérer la création de logements, mais aussi inviter les administrations locales à évaluer les changements qu'elles pourraient opérer de façon durable pour toujours être dans l'accélération et la construction de logements à l'échelle du Canada.

00:02:33

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Qui peut présenter une demande au FACL ». La réponse se trouve en dessous. À droite, une photo de la ville de Québec.]

Alors, la première question que tout le monde se pose, c'est qui est éligible au Fonds d’accélération de la construction de Logements donc là on tient à vous préciser qui est Eligible à ce fonds donc ce sont principalement les administrations locales au Canada qui peuvent présenter une demande au FACL. Celle-ci inclut bien sûr les gouvernements des Premières nations, des métis, des Inuits qui ont un pouvoir délégué sur l'aménagement du territoire et les approbations d'aménagement.

On peut voir aussi les districts régionaux comme les provinces et les territoires qui détiennent les pouvoirs de planification et d'aménagement du territoire qui peuvent aussi présenter une demande à ce fonds quand il n'y a pas de pouvoir vraiment au niveau municipal.

00:03:17

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Objectifs et domaines prioritaires ». Les objectifs se trouvent à gauche dans un encadré blanc, et les domaines prioritaires, à droite dans un encadré bleu-gris pâle.]

Alors ce programme a deux objectifs principaux qui vont consister vraiment à créer des mécanismes pour accélérer la certitude dans les processus d'approbation et de construction de logements au sein des municipalités toujours dans le but et vraiment la vocation première du programme, c'est d'accélérer la construction de logements à l'échelle du Canada. Pour cela, il va y avoir des domaines de priorité, donc à travers ce programme ce qu'on souhaite, c'est vraiment soutenir des collectivités qui souhaitent par exemple développer des milieux de vie qui vont être plus propices à la marche ou encore qui vont avoir une densité résidentielle appropriée ou qui vont avoir une diversité d'utilisation de différents terrains pour différentes commodités ou encore qui pourraient s'assurer d'avoir de plus grands services au niveau du transport en commun et du transport actif. C'est ce qu'on va appeler des collectivités complètes, donc ce programme a aussi pour intention d'assurer et de stimuler le développement de collectivités complètes.

Ce programme a aussi pour domaine de priorisation de soutenir les collectivités qui souhaitent être plus abordables, plus inclusives, plus équitables et plus diversifiées, toujours dans l'objectif d'offrir une offre de logement qui soit équitable sur l'ensemble du continuum de logement qui peut être proposé au Canada. Finalement, on souhaite aussi à travers ce programme soutenir les collectivités qui souhaitent adresser les enjeux de réduction d'émissions de carbone et aussi être plus résilientes face aux changements climatiques à venir.

00:04:54

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Volets des demandes. » Sur fond bleu pâle, deux encadrés blancs. Celui de gauche a pour sous-titre « Grandes villes et collectivités urbaines », et celui de droite, « Petites collectivités et collectivités rurales, nordiques et autochtones ».]

Ce programme se décompose en deux Volets. Le premier volet ce sont vraiment les grandes villes et les collectivités urbaines qu'on définit comme des administrations qui sont situées n'importe où au Canada et dont la population compte plus de 10 000 habitants.

Par contre, on va exclure les administrations qui se trouvent sur un territoire ou dans une communauté autochtone parce que le deuxième volet va s'adresser à eux.

Donc le premier volet, ce sont les grandes villes et les collectivités urbaines et le deuxième volet ce sont les petites collectivités, les collectivités Rurales nordiques et Autochtone. Donc ces Administrations-là sont situées n'importe où au Canada. Elles ont une population de moins de 10 000 habitants et elles se trouvent sur un territoire ou sur une communauté autochtone.

00:05:44

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Exigences du programme ». À gauche, une photo d’un immeuble collectif moderne.]

Donc maintenant qu'on vous a expliqués la vision du programme et son objectif principal qui est d'accélérer la création, la construction de logements, on va rentrer dans les paramètres et les exigences du programme pour vous permettre de mieux les comprendre. Je vous invite à nouveau à préparer vos questions pour la fin de la séance afin de pouvoir les poser et je vous invite aussi à ne pas hésiter à consulter la page web en fait de la SCHL qui est dédiée au FACL dans lequel vous allez pouvoir retrouver tous les éléments qui vont être présentés dès maintenant.

00:06:17

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Exigences minimales ». Les exigences sont énumérées à droite. Une image représentant le continuum de logement se trouve au bas de la diapositive.]

Alors les exigences minimales du programme vont comme suit : pour toute administration demandeuse, elle devra élaborer un certain nombre de documents qu'elle devra remettre dans le cadre du volet donc des grandes villes ou des petites collectivités, donc les exigences sont les mêmes quel que soit le volet auquel vous allez vouloir participer.

La première chose qui va vous être demandée, c'est d'élaborer un plan d'action. Je vais revenir en détail sur ce sujet un peu plus loin. Puis on va aussi vous inviter à réfléchir, à vous engager, à atteindre des cibles de croissance sur l'offre de logement.

Donc il y a certains attendus en termes de cibles qui vont vous être présentées prochainement dans les prochaines diapositives. Finalement, on va aussi vous demander de produire Et/ou de mettre à jour votre rapport d'évaluation des besoins en matière de logement dans votre localité ou votre territoire ou votre région. Et l'objectif, ça va être vraiment d'être capable de démontrer le besoin. Vous pouvez néanmoins avoir une levée ou une exemption en fait concernant cette demande si votre évaluation de logement a été réalisée dans les 2 années en fait qui ont suivi l'annonce du budget fédéral de 2022. Donc c'est-à-dire le 7 avril 2022 donc vous pourrez demander à avoir une exemption, mais néanmoins on vous demandera quand même une date de révision périodique dans le cadre de votre évaluation.

Finalement, comme tout programme de financement et de soutien à la construction de logements, vous aurez aussi à produire des rapports périodiques pour vous assurer de l'avancement de vos objectifs et aussi indiquer comment les investissements ont été réalisés.

Donc je vais rentrer dans le détail maintenant du plan d'action donc la première partie pour vous expliquer qu'est-ce qui va être attendu en termes de données par rapport au plan d'action que vous aurez à présenter.

00:08:07

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Plan d’action – éléments principaux ». Les éléments sont énumérés en dessous.]

Donc les éléments principaux du plan d'action vont se décomposer en trois dimensions. La première, ça va être d'être capable d'identifier des cibles de croissance d'offre de logements, toujours dans l'intention première du programme qui va être donc d'accélérer la construction de logements.

Ensuite, on va aussi vous inviter à réfléchir à des cibles supplémentaires de construction de logements et des initiatives dans votre plan d'action qui pourraient vous permettre en fait d'améliorer vos processus et d'atteindre vos objectifs de croissance.

Donc on va voir tout de suite la première dimension en fait qui est la cible de croissance sur laquelle vous allez devoir travailler.

00:08:49

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Cible de croissance de l’offre de logement ». À gauche, une photo de plusieurs immeubles collectifs modernes.]

Donc tous les demandeurs vont devoir fournir deux projections. Il y aura d'abord les projections dites naturelles de croissance de logements que vous aviez prévues sans le programme qui vous est présenté aujourd'hui donc ces projections devront être basées sur des données raisonnables qui peuvent comprendre Statistiques Canada ou encore des données que vous avez en vos possessions dans vos administrations. Par la suite, on vous demandera de faire des projections en prenant en considération l'appui du programme FACL.

Et l'échelle de temps qui va vous être demandée de respecter en termes de projection sera de trois ans, donc vos projections devront se terminer au plus tard le 1er septembre 2026.

00:09:32

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Cible de croissance de l’offre de logements – exemple ». En dessous, il y a un tableau.]

Alors on rentre dans le vif du sujet, qu'est ce qu'une cible de croissance d'offre de logements? On vous prend un cas fictif avec vraiment des éléments d'estimation pour vous aider un peu à comprendre la logique du programme et vous assurer donc d'être capable d'y répondre avec des paramètres sur lesquels on peut s'entendre. Donc commençons donc par les trois premières valeurs de ce tableau. L'objectif de la cible de croissance c'est d'être capable de l'articuler comme suit. On va demander d'abord à l'administration de nous indiquer en fait quel est le parc de logements actuels.

Donc ici on se rend compte que le parc de logements actuels a un total de 100 000 unités.

Par la suite, on va vous demander quel était le nombre d'unités qui allaient être autorisées sur les trois prochaines années sans le soutien du programme qui vous est présenté aujourd'hui. Là, la municipalité fictive avec laquelle on travaille pour vous illustrer un peu les cycles de croissance avait prévu 7 000 nouvelles unités autorisées.

Par la suite en analysant le programme du FACL, la municipalité en question serait capable d'avoir une cible de croissance d'offre de logements de 8 000 unités en faisant appel au programme qui est présenté aujourd'hui, ce qui ferait donc un écart de 1 000 unités supplémentaires qui pourraient être créées et donc accélérées en termes d'offre de logements sur la localité identifiée.

Donc maintenant, je vais vous expliquer comment on calcule le taux de croissance annuel de l'offre de logements donc comment on arrive à un taux de croissance de 2.67 % et je vais aussi vous expliquer comment on arrive à une augmentation prévue de taux de croissance de logements de 14,29 % et je vais vous indiquer quelles sont les cibles que vous devrez rencontrer pour pouvoir être éligible à ce programme.

00:11:17

[Visuel : Changement de diapositive. À gauche, le titre est « Taux de croissance annuel d’offre de logements ». À droite, il y a le même tableau qu’à la diapositive précédente. Un encadré apparaît autour du nombre « 8 000 », qui correspond dans le tableau à la ligne « Cible de croissance de l’offre de logements FACL ».]

Donc le taux de croissance en fait ça va être de prendre en compte des paramètres donc de cible de l'offre de logements avec le soutien du programme donc là dans ce cas précis avec le soutien du programme, la municipalité était capable d'identifier qu'elle allait pouvoir créer et donc accélérer la création de logements pour 8 000 unités au total.

00:11:38

[Visuel : Le chiffre 1 dans un rond jaune apparaît à gauche du nombre « 8 000 ».]

Donc il y a un écart de 1 000. Par la suite, on va pouvoir le comparer.

00:11:42

[Visuel : Un encadré apparaît autour du nombre « 100 000 », qui correspond dans le tableau à la ligne « Nombre total de logements (c.-à-d. parc de logements actuel) ».]

On va pouvoir le mettre en perspective, pardon avec le parc existant donc les 100 000 unités.

00:11:52

[Visuel : Le chiffre 2 dans un rond jaune apparaît à gauche du nombre « 100 000 ».]

Et on sait que ces projections, elles sont basées sur trois ans.

Donc pour obtenir votre taux de croissance, vous allez donc devoir prendre 8 000 que vous allez diviser par 100 000, que vous allez diviser par 3, ce qui va vous permettre d'avoir un taux de croissance de 2.67 %.

00:12:06

[Visuel : Un encadré apparaît autour du pourcentage « 2,67 % », qui correspond dans le tableau à la ligne « Taux de croissance annuel de l’offre de logements prévu ». Le chiffre 3 dans un rond jaune apparaît à gauche du pourcentage « 2,67 % ».]

Donc dans ce cas fictif, cette municipalité a un taux de croissance de 2.67 % qui dépasse les entendus du programme qui sont de 1.1 %.

00:12:22

[Visuel : Changement de diapositive. À gauche, le titre est « Augmentation prévue du taux de croissance de l’offre de logements ». À droite, il y a le même tableau qu’à la diapositive précédente, mais les encadrés et les chiffres dans les ronds jaunes ont été enlevés.]

Ensuite, on va vous demander de travailler sur une augmentation prévue de taux de croissance de l'offre de logements donc les cibles prévues dans le programme doivent au minimum atteindre 10 %.

Dans le cas précis de la municipalité fictive qu'on est en train d'analyser, on voit que l'augmentation est de 14,29 % donc pour calculer cette augmentation prévue, on va vous demander à nouveau de vous baser sur la cible de croissance de l'offre de logements et de le mettre en perspective avec les unités qui auraient été autorisées sans le soutien du programme…

00:12:58

[Visuel : Un encadré apparaît autour du nombre « 8 000 », qui correspond dans le tableau à la ligne « Cible de croissance de l’offre de logements FACL ». Le chiffre 1 dans un rond jaune apparaît à gauche du nombre « 8 000 ».]

… ce qui fait que vous auriez le nombre de nouvelles unités créées et accélérées…

00:13:05

[Visuel : Un encadré apparaît autour du nombre « 7 000 », qui correspond dans le tableau à la ligne « Nombre total d’unités qui devraient être autorisées sans soutien du FACL ». Le chiffre 2 dans un rond jaune apparaît à gauche du nombre « 7 000 ».

… moins les 7 000 unités qui auraient été naturellement créées ce qui fait un différentiel d'accélération de 1 000 unités qu'on va rediviser par 7 000 pour atteindre 14,29 %.

00:13:14

[Visuel : Un encadré apparaît autour du pourcentage « 14,29 % », qui correspond dans le tableau à la ligne « Augmentation prévue du taux de croissance de l’offre de logements ». Le chiffre 3 dans un rond jaune apparaît à gauche du pourcentage « 14,29 % ».]

Donc là à nouveau, la municipalité qui présenterait cette initiative se qualifierait par rapport aux augmentations minimales qui sont exigées, à savoir 10 %.

00:13:27

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Cibles supplémentaires ». À droite, une photo d’un immeuble collectif moderne.]

Une fois qu'on a regardé dans notre plan d'action, les cibles de taux de croissance et les augmentations prévues, on va inviter l'ensemble des administrations locales à réfléchir aux cibles supplémentaires qu'elles pourraient atteindre en ayant le soutien du programme FACL.

Donc l'objectif c'est d'amener les municipalités à réfléchir sur le type de logement qu'elle souhaiterait offrir et accélérer via le soutien de ce programme.

00:13:58

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Cibles supplémentaires ». En dessous, deux encadrés blancs. Celui de gauche a pour sous-titre « Immeubles collectifs », et celui de droite, « Logements abordables ».]

Donc les cibles supplémentaires dans le cadre du programme FACL sont priorisées de la façon suivante : les immeubles donc collectifs devront être priorisés donc avec pour enjeu une proximité auprès d'un transport en commun ou encore aide des immeubles collectifs qui feraient partie du chaînon manquant. Donc je vais revenir un petit peu plus tard sur ce qu'est le chaînon manquant ou tout autre immeuble collectif qui ne correspondrait pas à une proximité de transports en commun ou du chaînon manquant pourrait aussi être considéré comme des cibles supplémentaires. À cela va s'ajouter aussi la dimension de logements abordables à savoir que les cibles supplémentaires pourraient démontrer une abordabilité donc la définition Qui s'appliquera sera celle qui sera définie localement et à défaut d'avoir une définition locale, ce sera vraiment la définition provinciale ou territoriale qui s'appliquera, mais l'objectif est à nouveau d'essayer de fournir des unités de logements de façon accélérée pour les ménages pour lesquelles les besoins ne sont pas satisfaits sur le marché.

00:15:06

[Visuel : Changement de diapositive. La diapositive est séparée en trois rectangles à la verticale. À gauche, il y a une photo d’un immeuble collectif moderne. Au milieu, il y a le titre, « Immeubles collectifs “chaînon manquant” ». À droite, des informations sur le type de logement.]

Je reviens sur les immeubles de collectifs de chainon manquant en fait.

Donc ce qu'on entend par chainon manquant en fait, ce sont les logements au sol qui se classent entre les maisons individuelles et les immeubles de hauteur moyenne. Donc c'est ce qu'on peut énumérer dans les logements accessoires, les pavillons jardins, les duplex, les triplex, les quadruplex, les maisons rangées, les logements avec cours, les appartements de faible hauteur. Donc c'est ce type de logements qui sont aussi des cibles supplémentaires sur lesquelles vous pourrez aller chercher un financement additionnel avec le FACL.

00:15:43

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Exemple ». Il y a une capture d’écran d’un formulaire électronique, en partie caché par un encadré dans lequel on donne des informations sur la ventilation des unités.]

Donc ce qui va vous être demandé en tant qu'administration Locale bien c'est d'être capable de démontrer à travers le soutien du FACL quelles sont les unités supplémentaires sur les cibles complémentaires qui pourraient permettre de répondre à des besoins de façon accélérée auprès des populations. Donc ce qu'on vous demandera, c'est vraiment de fournir en fait une répartition des unités qui seront autorisées et projetées avec et sans le FACL pour démontrer comment vous allez atteindre ces cibles supplémentaires avec le soutien du programme.

00:16:15

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Initiatives du plan d’action ». À gauche, une photo d’un immeuble collectif moderne.]

Finalement, la dernière dimension de votre plan d'action, ce sont les initiatives que vous allez pouvoir lister et identifier comme facilitatrices et accélératrices de l'accroissement de l'offre de logements dans votre localité.

Donc l'objectif à travers ces Initiatives-là, c'est vraiment de permettre aux demandeurs d'atteindre ces cibles de croissance et aussi d'atteindre ces cibles supplémentaires de construction de logements.

Donc attention, il y a quand même un nombre minimal d'initiatives apportées selon le volet sur lequel vous allez vous inscrire. Si vous êtes une grande ville ou une collectivité urbaine, on va vous inviter à présenter au minimum sept initiatives.

Si vous êtes une petite collectivité rurale ou nordique ou autochtone, on vous invitera à présenter au minimum cinq initiatives. Je tiens à porter votre attention sur le fait que toutes les initiatives qui font partie du plan devront être des nouvelles initiatives qui n'ont pas encore commencé. On pourrait néanmoins à la SCHL avoir une certaine souplesse si ces initiatives avaient commencé après l'annonce budgétaire fédérale 2022, à savoir le 7 avril. Cela permettrait peut-être pour certains groupes qui auraient de la difficulté à atteindre le nombre d'initiatives de pouvoir se qualifier.

Donc il y a une souplesse et une flexibilité qui est possible.

Donc là on va vous inviter peut-être aussi à regarder quels sont les types d'initiatives qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre de votre réalité régionale, locale ou territoriale et pour cela en fait…

00:17:50

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Exemples d’initiatives ». À droite, une photo de balcons d’un immeuble collectif.]

… on a constitué sur le site web de la page du fonds d'accélération de construction de logements, une liste sur laquelle bien différentes initiatives pourraient être portées dans le cadre de l'accélération, création de logements qu'on souhaite impulser via ce programme. Donc je vais vous donner quand même quelques petits exemples d'initiatives qui pourraient se qualifier. Par exemple, permettre l'augmentation de la densité des logements sur des terrains précis, donc une municipalité ou une localité pourrait réaliser cela. Elle pourrait aussi permettre le réaménagement à des usages plutôt mixtes des propriétés qui avaient appartenu à la ville ou qui appartiennent toujours à une ville tout en maintenant les utilisations et les usages gouvernementaux.

Vous pourriez aussi, par exemple, mettre en œuvre un zonage réservé au logement locatif ou encore favoriser des formes de réglementation pour favoriser le logement collectif.

Donc à nouveau, ce sont des exemples, mais on vous invite à aller regarder la liste qui a été mise en place sur le site internet pour valider quelles sont les initiatives qui pourraient correspondre à votre réalité, mais aussi réfléchir collectivement aux initiatives qui pourraient les plus porteuses de sens et d'accélération de création de logements en fonction de votre réalité.

00:19:04

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Utilisations autorisées du financement incitatif du FACL ». À gauche, une photo d’un immeuble collectif moderne.]

Alors maintenant, on va passer à ce qu'on appelle l'investissement, c'est-à-dire le financement incitatif permet de financer Quoi. Donc la première chose qui est vraiment importante c'est que le fonds il n’est pas un programme de recouvrement des coûts directs reliés à la construction, d’accord ? C'est vraiment un fonds qui permet aux administrations d'avoir une certaine flexibilité pour utiliser ces fonds selon les priorités, en fait qu'elles auront établies dans leur plan d'action pour soutenir l'accélération et la construction de logements dans leur communauté.

00:19:37

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Quatre catégories ». À droite, une photo de Surrey.]

Donc on a identifié quatre catégories d'investissement sur lesquelles le FACL pourrait se positionner.

00:19:45

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est toujours « Quatre catégories », et le sous-titre « Plans d’action du FACL » est mis en évidence en jaune. À droite, il y a du texte et une image représentant des gens qui parlent.]

Donc évidemment, le plan d'action que vous avez élaboré pourra être financé via les fonds du FACL. Donc je vous donne un exemple, vous pourriez très bien avoir une initiative dans votre plan d'action qui consiste en fait à dématérialiser les missions des permis électroniques pour les constructeurs. Donc ça ce serait par exemple une initiative qui pourrait être soutenue dans le cadre du plan d'action.

00:20:07

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est toujours « Quatre catégories », et le sous-titre « Logements abordables » est mis en évidence en jaune. À droite, il y a du texte et une image représentant des immeubles, un camion et une grue.]

Ensuite, l'autre catégorie d'investissement qui peut être explorée par les administrations locales via le FACL, c'est le logement abordable, donc ce fonds pourrait permettre la construction de logements abordables aussi la réparation et la modernisation de logements abordables, mais aussi l'acquisition de terrains ou d'immeubles pour créer des logements abordables.

00:20:28

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est toujours « Quatre catégories », et le sous-titre « Infrastructures liées au logement » est mis en évidence en jaune. À droite, il y a du texte.]

Autre catégorie d'investissement qui pourrait se qualifier au FACL, c'est les infrastructures liées au logement.

Donc là, par exemple, des infrastructures pourraient être soutenues dans le cadre de l'accélération de création de logements à savoir des infrastructures d'eau potable, des transports en commun, le réaménagement des terrains contaminés ou encore la préparation de sites à l'aménagement de logements et pourquoi pas le développement de capacités des communautés.

00:20:54

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est toujours « Quatre catégories », et le sous-titre « Infrastructures communautaires » est mis en évidence en jaune. À droite, il y a du texte et une image représentant des arbres et un banc.]

Finalement, la dernière catégorie d'investissement qui est a explorer avec votre administration locale vont être les infrastructures Communautaires. Donc le FACL pourrait aussi soutenir la construction de routes, de ponts, de trottoirs, d'éclairage, de pistes cyclables, de casernes de pompiers, d'aménagements paysagers et d'espaces verts.

00:21:19

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Priorisation ». À gauche, une photo d’un immeuble collectif moderne.]

Donc là on rentre dans l'étape où en fait il est important de vous préciser un peu comment le processus d'évaluation et de priorisation va être fait par les équipes d'analyse donc l'objectif à nouveau c'est d'essayer de mettre le focus sur les éléments qui vont être déterminants dans le cadre de l'analyse de votre demande.

00:21:38

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Réception des demandes ». À droite, une photo d’une femme assise devant son ordinateur portable.]

Premier paramètre important.

Donc il y aura une seule et unique période de réception des demandes qui va se faire à l'été 202, donc il est important que vous preniez en considération le fait qu'il y a une seule vraiment unique période de réception des demandes et qu'il est donc important dès maintenant de commencer à travailler votre plan d'action et d'obtenir les approbations appropriées pour qu'à l'ouverture du portail pour le dépôt de votre demande, bien vous ayez la possibilité d'être dans les temps.

00:22:12

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est encore « Réception des demandes ». À droite, des informations sur les documents à fournir.]

Donc pour soumettre une demande.

Les demandeurs devront donc au moins fournir les documents suivants.

À nouveau, on sait que c'est vraiment un certain nombre d'informations qu'on vous donne aujourd'hui donc n'hésitez pas à aller consulter le guide de références pour préparer votre demande.

Donc ce qui sera demandé, c'est vraiment le formulaire de demande dûment complété en lien avec le programme qui va inclure votre plan d'action, mais aussi une déclaration d'intégrité signée pour faire le dépôt de votre demande.

Vous devrez aussi fournir les états financiers audités les plus récents, votre rapport d'évaluation des besoins en matière de logements à jour, et enfin, vous devrez aussi joindre la lettre d'attestation qui sera signée par le chef des finances de l'administration demandeuse ou l'équivalent sur la viabilité du plan que vous nous présentez.

00:23:14

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Comment les demandes sont-elles classées en ordre de priorité? ». En dessous, quatre encadrés blancs avec du texte.]

Donc concernant l'analyse et la priorisation des demandes qui vont nous être faites, il est vraiment important de comprendre que la SCHL va examiner les demandes en prenant en compte les paramètres suivants. Donc la première, bien sûr, c'est de s'assurer qu’il y a réellement un besoin à accroître l'offre de logement dans la localité qui présente une demande. La deuxième c'est de s'assurer que la municipalité, l'administration locale, va pouvoir s'engager à accroître son offre de logement à travers des cibles qui vont être définies et de s'assurer de l'efficacité puis de la pertinence des résultats qui devront être atteints via les initiatives qui seront proposées dans le plan d'action toujours dans l'objectif d'accroître et d'optimiser la construction de Logements donc aussi l'émission des permis de construction.

00:24:05

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Cadre de financement ». À droite, les trois composantes du cadre.]

Un point qui va aussi tous vous intéresser c'est le cadre de financement donc le cadre de financement il a trois composantes et on vous explique ça aujourd'hui parce qu'on veut vous aider à finaliser vos budgets pour faire votre dépôt de demande, mais je tiens aussi à insister sur le fait que ce sont des éléments estimatifs basés sur des cas fictifs donc il y a vraiment des approximations et les montants sont vraiment estimatifs à ce stade de la présentation. Ils sont vraiment dans un but de vous permettre de comprendre la mécanique et de constituer votre budget.

Donc le cadre de financement va être le financement de base, le financement complémentaire et les primes d'abord d’habilité puis on voit vraiment la logique avec les cibles de croissance pour le financement de base, les financements complémentaires avec les cibles complémentaires et l'enjeu de l’abordabilité avec la prime de logements d'abordabilité qu'on vous a présentée tantôt donc vraiment la dimension d'abordabilité.

Il est aussi à noter que le financement de base sera majoré pour les demandes qui seront relatives aux territoires et aux communautés autochtones.

00:25:15

[Visuel : Changement de diapositive. À droite, le titre est « Financement de base – exemple ». Au milieu, une photo d’un centre-ville. À gauche, un exemple de comment est calculé le financement de base.]

Donc là, je rentre vraiment dans le cas d'une administration locale fictive qui prépare sa demande et qui pose sa réflexion sur le financement de base, d’accord, donc c'est vraiment un exemple. Donc là on se rend compte que cette administration locale avait pour objectif de d'autoriser 5 500 logements sans le soutien du Fonds d'accélération de la construction de logements donc ces prévisions naturelles, ces projections naturelles, c'étaient sur les trois prochaines années de créer, autoriser 5 500 unités.

En participant à la rencontre d'information aujourd'hui et en consultant les guides et les documents de référence, cette administration locale va pouvoir, après avoir révisé ses projections, proposer d'autoriser la construction de logements avec le FACL pour 6 000 unités. Donc on se rend compte que le Fonds d'accélération de construction logement va être bénéfique pour la création de 500 unités Supplémentaires. Donc sur cette base d'accélération, les montants qui vont être octroyés par logement seront de 20 000$ ce qui permet d'avoir un financement de base totale de 10 millions.

00:26:31

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Financement complémentaire – exemple ». En dessous, sous forme de tableau, un exemple de comment est calculé le financement complémentaire. Un encadré rouge apparaît autour des cibles complémentaires.]]

Alors tout à l'heure, on a vraiment vu les cibles complémentaires qu'on retrouve ici donc les immeubles collectifs qui sont situés à proximité des transports en commun, les immeubles collectifs du chaînon manquant et les immeubles collectifs qui ne sont ni du chaînon manquant ni du transport en commun.

Donc pour le financement complémentaire sur les cibles complémentaires, on a demandé un document de prévision en fait à l'administration locale qui permet en fait…

00:26:59

[Visuel : Un encadré rouge apparaît autour de la colonne « Accroissement du type de logement ».]

… d'identifier la croissance qui va être proposée avec le soutien du programme présenté aujourd'hui. Donc les maisons individuelles ne sont pas soutenues, mais ce qu’on souhaite soutenir c'est vraiment les immeubles collectifs donc là on se rend compte que pour un immeuble collectif proche des transports en commun, bien 50 unités supplémentaires seront créées grâce au programme présenté aujourd'hui donc 15 000$ par unité seront appliqués pour 750 000$ supplémentaires.

Pour les immeubles collectifs du chaînon manquant, là on se rend compte que il va y avoir une croissance accélérée de 250 unités avec 12 000$ par unité supplémentaire donc 3 millions d'investissements en financement Et finalement, les autres immeubles qui compteront un accroissement de 100 unités vont en bénéficier d'un 7 000$ par unité donc 700 000$ donc on arrive…

00:27:52

[Visuel : Un encadré rouge apparaît autour de « Montant du financement complémentaire », et un autre autour du nombre « 4 450 000 $ ».]

… pour un montant de financement complémentaire à 4 450 000$.

00:27:57

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Prime pour le logement abordable – exemple ». En dessous, sous forme de tableau, un exemple de comment est calculé la prime pour le logement abordable.]

Finalement, on souhaite aussi encourager le logement abordable et dans le plan d'action, on va s'assurer en fait que la question du logement abordable est aussi accélérée et pour cela, on se rend compte que sans le soutien du programme d'accélération de construction de logements, la municipalité fictive qu'on est en train d'analyser aurait 2 % de ces logements abordables alors qu'avec le soutien du programme, elle montrait à 3,5 % ce qui fait donc une augmentation des parts de logement de 1,5.

Donc si on se souvient bien, on avait donc 6 000 nouvelles unités qui seraient autorisées et construites et le taux d'augmentation qui s'appliquerait serait 1.5 ce qui amènerait à 90 unités supplémentaires abordables sur le parc de logements offert par l'administration locale. À cela serait appliqué un 19 000$ de montant par logement ce qui amènerait une prime pour le logement abordable à hauteur de 1 710 000$.

00:29:01

[Visuel : Changement de diapositive. À droite, le titre est « Estimation du financement total – exemple ». Au milieu, une photo d’un centre-ville. À gauche, un exemple de comment est calculé le financement total.]

L'estimation donc du financement total donnerait donc l'exemple suivant : si on se base sur une accélération d'autorisation de création de construction de logements avec le FCL 500 unités, le financement de base serait de 10 millions.

Le financement complémentaire serait de 4 450 000$ et la prime pour le logement abordable serait de 1 710 000$ ce qui amènerait un financement total en contribution de 16 160 000$.

00:29:35

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Suivi et production de rapports ». À gauche, une photo d’un immeuble collectif moderne.]

La dernière étape dont je vous parlais tantôt, c'est le suivi et les rapports qui sont nécessaires dans le cadre de l'octroi des financements du FACL.

00:29:46

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est encore « Suivi et production de rapport ». À droite, on énumère les trois principales obligations en matière de rapports.]

Donc je souhaiterais vous expliquer rapidement en fait qu'il y a trois principales obligations en matière de rapport à remettre dans le cadre de ce financement. Dans un premier temps ce qu'on va vous demander bien c'est les progrès qui sont réalisés par rapport aux initiatives qui ont été présentées dans le plan d'affaires dans le plan d'action ainsi que les engagements qui ont été décrits dans le plan d'action donc là par exemple on pourrait vous demander l'état général d'avancement des initiatives approuvées. On pourrait vous demander les dates de réalisation et les dates d'achèvement.

Ensuite, on pourrait vous demander les données qui concernent en fait les permis pour tous les logements autorisés pendant la période qui est visée par le rapport donc pendant les trois années donc ça pourrait être par exemple des numéros de permis, des dates de délivrance de permis, des codes de type de logements ou d'immeubles ou des codes de type de travaux.

Finalement, on vous demanderait aussi le détail des investissements réalisés et autorisés par rapport à l'entente de contribution qui aura été signée. Donc par exemple ça pourrait être la somme annuelle en dollars par catégorie et sous-catégorie d'investissement. Donc on avait vu qu'il y avait quatre catégories, les infrastructures communautaires entre autres, le plan d'action par exemple.

00:30:55

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « FACL – Dates importantes ». En dessous, une ligne de temps avec les dates importantes.]

Les dates importantes maintenant pour la suite des choses. Donc il y a des dates à retenir donc on est au printemps et les administrations locales vont pouvoir élaborer leur plan d'action et obtenir les autorisations nécessaires pour pouvoir déposer pendant la fenêtre d'ouverture de réception des demandes à l'été 2023 donc le portail sera ouvert cet été avec une seule date d'ouverture.

Pendant la période de l'automne 2023, on va procéder au processus d'évaluation de priorisation pour choisir en fait les administrations locales qui sont retenues dans le cadre de ce programme et nous prévoyons de signer les premières conventions de contribution et les premiers versements et de réaliser en fait les premiers versements à l'hiver 2023.

Donc en résumé, on est sur un programme de 4 milliards de dollars qui a pour objectif d'accélérer les 100 000 logements qui pourraient être construits via ce programme-là.

L'objectif c'est vraiment d'être capable aussi d'impulser des changements systémiques et durables pour réduire voire même éliminer l'ensemble des freins sur la construction et l'accélération de l'offre de logements tant sur les permis de construction que d'approbation d'aménagement et aussi de s'assurer d'avoir les collectivités les plus complètes possibles des milieux de vie les plus intégrés possibles pour pouvoir améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

00:32:20

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Ressources complémentaires ». À gauche, une image d’ordinateur portable et sur l’écran, le site Web de la SCHL. En dessous, le lien « schl.ca/facl ».]

Dernier point, donc il y avait beaucoup d'informations aujourd'hui sur ce programme. On vous invite vraiment à aller sur le site de la SCHL/FACL donc le Fonds d'accélération de la construction de logement.

Vous allez avoir une documentation en ligne qui va vous permettre de réfléchir avec votre administration locale sur votre stratégie, votre plan d'action, vos cibles de croissance, vos cibles complémentaires et donc il y a un guide vraiment de références qui est disponible pour préparer votre demande. Il y a des fiches ressources d'évaluation des besoins en logements qui sont disponibles et il y a aussi des fiches d'informations sur le programme.

Dernière invitation, celle de vous inscrire à notre infolettre pour recevoir les dernières nouvelles de ce Fonds.

Je vous remercie beaucoup pour votre attention et je vais maintenant passer la parole à Suzanne pour la période des questions.

00:33:07

[Suzanne parle]

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Questions ». À droite, une photo d’un groupe de personnes qui discutent devant des affiches.]

Merci beaucoup Lydia, j'ai vu qu’il y a certaines personnes qui ont commencé à poser des questions dans la boîte de clavardage donc au cours des prochaines minutes, c'est vraiment pour vous que ces minutes vous sont destinées justement pour qu'on puisse répondre à vos questions.

Donc on va tenter d'y répondre, de répondre à la majeure partie de celles-ci dans le temps qui nous est alloué.

Puis pendant que je vous laisse le temps d'inscrire vos questions, je voulais juste vous rappeler qu’à la fin de la présentation, en tout cas, d'ici la fin de la journée, on va vous envoyer un courriel dans lequel vous aurez non seulement la présentation, mais aussi des liens aux différents documents auxquels Lydia a fait référence pendant sa présentation. Donc aujourd'hui pour répondre à vos questions on a une équipe d'experts qui est présente.

On a entre autres Frank Bérubé qui est gestionnaire principal au niveau des solutions financières. On a également Nagib Benchekroun, Jean-François Thibault, Alex Poirier-Gaboury, Stéphane Melanson et Katherine Lawler. Donc sans plus tarder messieurs, je vais commencer à vous poser certaines questions.

Donc la première, on parle ici des premières nations. En fait, c'est que les premières nations n'émettent pas de permis de construction.

Donc quel serait l'alternatif pour la reddition de comptes?

00:34:49

[Frank parle]

Oui, merci Suzanne, oui, on réalise que la majorité ils ne fournissent pas les permis alors on va considérer des alternatives comme l'approbation du Conseil de bande par exemple en étant présentement en engagement avec les communautés autochtones pour meilleur faire alignement un petit peu plus avec le programme pour cette clientèle, mais on va considérer d'autres options.

00:35:18

[Suzanne parle]

Parfait et merci. On a également une question, est-ce qu'il y a un nombre minimum d'unités pour être admissible au FACL?

00:35:30

[Frank parle]

Il n’y a pas de minimum d'unités, on cherche le niveau de croissance par exemple. C'est vraiment ça le minimum.

00:35:37

[Suzanne parle]

Parfait.

Et puis quand on parle au niveau du Québec, est-ce qu'ils doivent attendre une entente au niveau avec le gouvernement du Québec donc la SHQ avant de Procéder?

00:35:53

[Frank parle]

Oui, effectivement, en compte tenu de la Loi M30, les municipalités sont éligibles pour application, mais sont assujetties à la Loi de M30 alors nous sommes en discussion avec la Province de Québec pour trouver la meilleure façon pour les collectivités à Québec pour en profiter du programme. Alors d'autres nouvelles va suivre bientôt.

00:36:15

[Suzanne parle]

Parfait, merci. Et est-ce que les contributions qui vont être allouées vont tenir compte des écarts de prix qui ont entre les grands centres et les régions?

00:36:29

[Frank parle]

Les montants de contribution seront le même niveau pour les montants spécifiques pour les bâtiments, ça sera le même sauf pour les communautés nordiques et autochtones, le niveau de base, ça va être doublé comparé à les autres villes pour ces raisons spécifiques.

00:36:51

[Suzanne parle]

Parfait.

Ensuite de ça, est-ce qu'il y a une prise en compte de la proportion des logements créés par rapport aux logements qui sont déjà existants dans la municipalité?

00:36:51

[Frank parle]

Je comprends peut-être pas exactement la question, Suzanne, mais on va prendre compte de des maisons des habitations Présentes. Ça c'est ça fait partie des calculs alors la proportion c'est vraiment les pourcentages qu'on cherche.

Alors on réalise que d'autres villes sont plus petites ou plus grandes, mais c'est pour ça, tout le monde a la même pourcentage de cibles à Atteindre.

00:37:41

[Suzanne parle]

À atteindre, c'est ça, donc dépasser, c'est ça, les cibles qui ont été mentionnées par Lydia un petit peu plus tôt et c'est vraiment en en fonction des unités actuelles dans la municipalité.

00:36:51

[Frank parle]

Oui.

00:38:00

[Suzanne parle]

Il était indiqué hiver 2023 pour les octrois, c'est probablement seulement une erreur. En fait, oui 2023-2024 en fait dans la présentation, en effet.

Ensuite de ça, je m'excuse, je regarde les questions que nous avons. Nous avons besoin d'accroître la capacité de nos réseaux, entre autres, les égouts aqueducs afin de permettre le multi logement.

Pouvons-nous utiliser l'aide financière pour changer nos technologies d'épuration des eaux et pour adapter les conduites dans le but de permettre plus de multi logements?

00:38:45

[Frank parle]

Oui, absolument. Comme Lydia a Mentionné, l'infrastructure c'est éligible avec les ponts incitatifs que vous pourriez avoir avec le fonds.

Oui, il y a pas de problème.

00:38:57

[Suzanne parle]

Parfait. Et puis est-ce qu'une initiative pour retirer du marché des logements non abordables en fait pour les transformer en logements abordables est admissible?

00:39:11

[Frank parle]

Ça serait admissible, pas comme un plan d'action à cause pour être admissible pour compter pour les unités de base, c'est vraiment des nouveaux logements.

Mais si vous utilisez les fonds incitatifs pour ce propos, ça serait éligible pour les maisons abordables. Si ça va créer plus de maisons abordables, mais ça va pas créer des nouveaux unités alors c'est pas éligible pour les bases de données.

00:39:43

[Suzanne parle]

Parfait, merci beaucoup Frank.

On a plein de questions qui montent, je m'excuse, c’est un petit peu, bon, parfait.

Est-ce que les municipalités doivent être les promotrices des projets où l'argent peut servir à supporter des promoteurs?

00:40:09

[Frank parle]

Merci Suzanne. Il y a beaucoup de flexibilité lorsque vous avez, les fonds que vous allez recevoir comme on a mentionné, c'est n'est pas un coût direct qu'on va rembourser. C'est vraiment basé sur les besoins puis les unités qui sont produites. Alors il y a pas de problème si vous avez fait une décision d'utiliser les fonds pour supporter les promoteurs, c'est éligible. Il y a aucun problème avec ça, c'est vraiment juste de garder dans les quatre cibles qu'on avait mentionnées plus tôt par Lydia.

00:40:44

[Suzanne parle]

Parfait et on demande la prime pour unité abordable. On l'ajoute bien au financement complémentaire, donc c'est rajouter à ce qui est disponible.

00:40:58

[Frank parle]

Oui, absolument oui, c'est bien ça.

00:41:00

[Suzanne parle]

Parfait. Et est-ce que le programme peut être jumelé à un autre programme provincial?

00:41:07

[Frank parle]

Oui, il y a pas problème à d'autres programmes provincial ou fédéral. Il y a aucun problème avec ça.

00:41:15

[Suzanne parle]

Parfait. Vous mentionniez que les maisons unifamiliales ne sont pas comprises dans le programme, mais est-ce quand on parle d'unité d'habitation accessoire, ça pourrait être une initiative qui est soutenue par le FACL même si on parle de logements unitaires habituellement quand on parle de ces unités-là?

00:41:40

[Frank parle]

Oui, c'est bien ça puis pour être classé, les unités singulières unifamiliales sont éligibles pour la prime de base.

Sont juste pas éligibles pour une prime en surplus, mais les autres comme les chaînons manquants sont éligibles pour plus.

00:41:59

[Suzanne parle]

Ensuite de ça, qu'est-ce qui arrive si les cibles ne sont pas atteintes?

00:42:05

[Frank parle]

Oui, pour atteindre le financement, les premiers paiements c'est un versement Au temps du contrat et puis après ça les prochains trois versements, les deux prochains, ça va être vraiment basé sur les cibles puis les jalons que vous avez faits dans vos plans d'action puis si on est en chemin avec ça, le dernier paiement c'est relié avec les cibles qu'on a vraiment. Si les cibles sont pas complètement atteintes, on va avoir des discussions pour faire sûr qu’on réalise qu’il y a certaines conditions qui seraient hors de votre contrôle, mais on cherche vraiment d'avoir les cibles atteintes alors on va discuter un cas par cas si les cibles sont pas atteints.

00:42:53

[Suzanne parle]

Parfait, merci beaucoup Frank et on a une question ici. Bon, j'aimerais savoir comment pourrions-nous avoir de l'aide pour la mise de fonds que demande la plupart des Subventions. En milieu rural, nous avons beaucoup de contraintes, par exemple, les terrains ont un coût très peu élevé, nous n'avons pas d'égouts, pas d'aqueducs et nous n'avons pas de spécialistes locaux ce qui en fait amène des coûts beaucoup plus élevés.

Donc beaucoup sont intéressés par la construction de logements, mais pour les petites communautés rurales, les critères et la mise de fonds restent des obstacles très difficiles et démotivants.

00:43:40

[Frank parle]

Oui, avec les fonds, vous êtes éligible d'utiliser, vous pouvez engager de la capacité en consultant ou d'autres réseaux si c'est nécessaire pour atteindre votre cible ou votre plan d'action et on réalise que les communautés rurales c'est pour ça.

C'est un petit peu plus difficile, c'est pour ça qu’ils ont cinq initiatives comparées à sept pour les centres plus grands et urbains.

00:44:12

[Suzanne parle]

Parfait, merci beaucoup et est-ce qu'on a prévu du soutien logistique pour les municipalités donc aide à répondre à des questions lorsqu'ils préparent leurs demandes?

00:44:27

[Frank parle]

Oui, absolument. Vous pouvez rejoindre la SCHL, notre centre d'appels. Il peut faire vous rejoindre un spécialiste qui va vous contacter pour vous aider, supporter avec votre application, absolument.

00:44:41

[Suzanne parle]

Parfait. Pour l'instant, ça fait le tour des questions qu’il y avait dans la boîte de clavardage.

J'aimerais peut-être en profiter pour te demander Frank de nous partager peut-être certains éléments que tu trouves essentiels à mettre en lumière par rapport à ce programme- là.

00:45:05

[Frank parle]

Oui, merci Suzanne. Je pense c'est vraiment un programme assez unique. Comme on a vu, ce n'est pas relié à des coûts spécifiques alors c'est vraiment on propose, c’est comme un défi un peu de vraiment penser un petit peu hors de la typique construction puis c'est vraiment de chercher des besoins qui peuvent aider avant la construction. C'est comme pré- construction vraiment les initiatives qu'on cherche et puis quand vous pensez à des initiatives pour votre demande, pensez vraiment à long terme, on cherche vraiment des initiatives qui vont durer plus long que le programme alors on en cherche vraiment une longue durée pour les actions qu'on va prendre.

00:45:48

[Suzanne parle]

Parfait. Et puis on a ici des questions par rapport aux municipalités régionales de comté, les MRC du Québec. On voudrait savoir si elles sont admissibles à ce programme-là.

00:46:05

[Frank parle]

Comme on l'a mentionné au début des questions, en était en discussion avec la Province de Québec pour plus savoir tenu compte de la M30 alors on va revenir avec plus d'informations pour voir comment les collectivités à Québec peuvent profiter du programme.

00:46:24

[Suzanne parle]

Parfait. Et puis en ce qui concerne les fonds, est-ce qu'il y a une liste inclusion et exclusion? Dans le fond l'utilisation des fonds, est-ce qu'il y a une liste qui existe pourquoi on peut les utiliser?

00:46:45

[Frank parle]

Oui, Lydia a montré la liste aussi, tu trouveras plus de détails de la liste exactement dans nos références, matériel de références sur le site web, mais on n'a pas de liste exclusion, c'est vraiment juste une liste inclusion. Alors pour toutes les dépenses ça soit relié à habitation et tu vas voir la liste est quand même assez grande et expansive.

00:47:08

[Suzanne parle]

Exactement, c'est dans le guide de pré-application si ma mémoire est bonne, vous allez trouver justement cette liste-là qui est très exhaustive. Et comme je le disais tout à l'heure dans le courriel de remerciement qu'on va vous envoyer, vous allez trouver justement un lien à ce guide-là donc vous pourrez vous y référer.

Est-ce qu’il y a des fonds qui sont réservés spécifiquement pour le Québec?

00:47:36

[Frank parle]

Comme on a mentionné en était en discussion avec Québec alors les détails vont suivre. C'est vraiment au départ de la discussion alors plus de détails vont suivre.

00:47:47

[Suzanne parle]

Parfait.

Parce que c'est ça, ce qu'on mentionne aussi probablement que les gens ont envie de savoir, avoir des détails parce que, ou savoir quand il y a des conclusions qui vont arriver bientôt compte tenu de du fait que le portail devrait ouvrir au mois de, pendant l'été, au début de l'été.

Et est-ce que la date finale du dépôt des demandes a été fixée?

00:48:20

[Frank parle]

Non, pas encore. Suivez le site web. Vous pouvez aussi enregistrer pour avoir des nouvelles alors lorsqu'on va fixer la date, on va faire des annonces aussitôt Possible.

00:48:32

[Suzanne parle]

Exactement. Donc ça fait partie d'un élément, je pense qu'il est important pour vous, pour les tous les participants aujourd'hui, c'est d'aller sur la page justement du fonds et de vous inscrire pour recevoir les plus récentes Informations. Comme ça quand il y a des changements, des nouvelles qui sont annoncées, bien vous êtes immédiatement avertis.

Et je vois quelqu'un qui a la main levée. Malheureusement on peut pas prendre la question de vive voix, mais je vous invite à utiliser la boîte de clavardage. Il nous reste encore quelques minutes donc ça serait bien pour votre question de la mettre dans la boîte.

Ensuite de ça, on pose une question par rapport aux logements abordables. Quels sont les critères et surtout les prix suggérés par rapport aux logements abordables?

00:49:26

[Frank parle]

Pour le logement abordable, on va suivre votre contexte local alors c'est la définition locale que vous utilisez. Ça va être la définition qu'on va utiliser pour le programme. Alors on réalise que ça va changer un peu par juridiction et région, mais on est correct avec ça.

00:49:49

[Suzanne parle]

Et advenant le cas qu'il n'y a pas de juridiction locale, bien ça va être soit la définition municipale territoriale, c'est bien ça, Frank?

00:49:49

[Frank parle]

Oui c’est ça ou provincial.

00:50:00

[Suzanne parle]

Et si jamais c'est ça, si jamais il y en a pas à ce moment-là en dernier recours si on veut, ça serait la définition de la SCHL, mais l'objectif est de vraiment de regarder qu'est-ce qui définit régional, bien dans le secteur environnant.

Parfait. Et si on désire une planification à long terme avec des objectifs significatifs on demande comment ça se fait qu'on ait quand même, la période est relativement courte pour pouvoir se préparer.

00:50:46

[Frank parle]

Oui c’est une bonne question.

On réalise que c'est possiblement un peu court.

C'est pour ça on donne l'information beaucoup en avance. On a fait les références sur le site web. On essaie de donner le plus de Données en avance possible pour vous préparer en avance.

00:51:04

[Suzanne parle]

Exactement, parfait.

Et puis c'est ça. Pour l'instant, il y a pas de il n'y a pas d'autres questions dans la boîte de clavardage.

Il nous reste seulement quelques minutes.

Donc peut-être Frank, est-ce qu'il y a d'autres éléments? Un dernier élément que tu voudrais mentionner avant que l'on fasse la conclusion de la présentation?

00:51:38

[Frank parle]

Ah oui, merci Suzanne. Je veux juste mentionner, oublie pas, c'est vraiment comme on a dit c'est les fonds sont différents, vous avez l'option les fonds que vous allez recevoir. Une partie ça va aller pour les actions puis les plans et initiatives spécifiquement puis après ça vous avez la flexibilité d'utiliser les fonds pour supporter les autres projets de construction ou d'autres projets. Alors je voulais juste quand même souligner ce point-là qui est un peu différent que d'autres projets ou programmes.

00:52:06

[Suzanne parle]

Parfait. Il y a certains commentaires aussi dans la boîte de courriels qui parlent bon peut-être de certains défis, mais comme tu l'as mentionné précédemment, pour des questions du support, vous allez avoir l'information aussi dans le courriel de remerciements à qui vous pouvez parler pour obtenir ce support-là. Donc quand même tout est organisé pour bien pour bien vous accompagner dans ce programme-là.

Donc ça mettrait fin à la présentation d'aujourd'hui.

Je veux premièrement remercier tous les participants qui étaient là.

00:52:48

[Visuel : Changement de diapositive. Le titre est « Merci ». À gauche, une photo d’une femme qui sourit et serre la main d’un homme. Au bas de la diapositive, les logos de la Stratégie nationale sur le logement, du gouvernement du Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.]

Merci pour vos questions parce qu'elles nous aident aussi à peaufiner puis à bien partager notre message. Dans le courriel de remerciements, on a également un lien à un sondage de satisfaction. C'est important pour nous que vous y répondiez…

00:53:06

[Visuel : Fin du PowerPoint. Les caméras Web de Suzanne et de Frank sont activées. En haut de la caméra Web de Suzanne, une bande blanche avec les logos de la Stratégie nationale sur le logement, du gouvernement du Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.]

… parce que ça nous permet d'améliorer le travail qu'on fait et qu'est-ce qu'on présente.

Donc merci à l'avance de cette de votre collaboration et merci beaucoup à Lydia, à Frank, à, Jean-François, Alexandre, Catherine et Jean-François qui étaient là pour aider à répondre aux questions et à Gurveen aussi, ma collègue, qui travaille dans l'ombre d'arrache pied pour faire s'assurer que tout fonctionne bien dans l'ombre.

Donc merci beaucoup et puis ne vous gênez pas comme on vous l'a dit au cours de la présentation.

Consultez les documents et si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous, on pourra vous accompagner pour vous aider à pouvoir bénéficier de ce programme-là.

Merci beaucoup et bonne fin de journée.

00:53:58

[Lydia parle]

Merci, au revoir.