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Avant de commencer à remplir votre demande, veuillez prendre un moment pour télécharger, enregistrer et consulter notre guide. Il contient les renseignements nécessaires pour créer votre profil et amorcer le processus de demande avec succès.

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Fonds pour le logement abordable

Le Fonds pour le logement abordable fournit des capitaux aux organismes partenaires* pour la construction de logements abordables et la réparation et le renouvellement de logements abordables et communautaires existants. Les fonds sont fournis sous forme de prêts à faible taux d’intérêt ou de prêts-subventions et de contributions.

* Ce fonds est destiné aux organisations qui ont établi un partenariat avec une autre organisation ou un ordre de gouvernement et qui ont obtenu du financement.

IMPORTANT

Nous acceptons les demandes au titre du Fonds pour le logement abordable!

Veuillez consulter d’abord le Guide du demandeur (PDF) et les ressources offertes dans la section des ressources pour la présentation d’une demande.

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Fonds pour le logement abordable

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Voici les caractéristiques de la version améliorée du Fonds pour le logement abordable :

  • Financement destiné à des ensembles de logements communautaires variés
  • Financement destiné à des maisons d’hébergement, à des logements de transition et à des logements avec services de soutien
  • Priorisation de projets de réparation en fonction des résultats en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique
  • Processus d’approbation plus rapide et plus efficace
  • Prêts à faible coût et à terme fixe plus long, soit 20 ans, pour une meilleure prévisibilité

Choisissez parmi les options suivantes

Construction : Sous-volet pour le logement communautaire

Ce sous-volet soutient la construction de logements abordables. Les ensembles résidentiels admissibles comprennent les aménagements à usage et à revenus mixtes et les aménagements qui intègrent des mesures de soutien et des services.

Construction : Sous-volet pour la création rapide de logements

Ce sous-volet met l’accent sur le soutien à la construction de maisons d’hébergement, de logements de transition et de logements avec services de soutien pour les personnes dont les besoins sont les plus criants.

Volet Réparation et renouvellement

Ce volet vise à préserver et à revitaliser les logements communautaires et les logements abordables existants.

En savoir plus sur nos options

Logement pour les Autochtones et le Nord

Possibilités de financement pour les fournisseurs de logements dans les collectivités nordiques ou venant en aide aux Autochtones.

Organismes dirigés par des personnes noires

Financement ciblé pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour de nouveaux logements abordables destinés à des ménages noirs.

Initiative des grands constructeurs

Le cadre des grands constructeurs de la SCHL est conçu pour accélérer la construction de logements locatifs abordables. Ce cadre vise à accélérer le processus de demande pour les fournisseurs de logements établis qui font affaire avec la SCHL et qui ont fait leurs preuves dans la réalisation d’ensembles résidentiels. Il permet de faciliter et d’accélérer leprocessus.

Avantages pour les grands constructeurs

En tant que grand constructeur agréé, vous pourriez bénéficier d’avantages qui simplifient les interactions et les processus pour certains ensembles résidentiels sélectionnés par la SCHL. Vous profiteriez notamment des avantages opérationnels suivants :

  • attribution prioritaire des ressources de la SCHL et accélération des approbations de prêts;
  • assouplissements en matière de souscription et de versement des avances;
  • approbation conditionnelle du financement pour les années de financement à venir.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, la SCHL vous évaluera en fonction de ce qui suit :

  • la solidité financière : confirmée par une évaluation du crédit satisfaisante effectuée par la SCHL;
  • la capacité opérationnelle : aucun cas de défaut au cours des 10 dernières années;
  • les antécédents confirmés dans la réalisation d’ensembles résidentiels.

Organismes à but lucratif

Les entités à but lucratif doivent avoir conclu au moins 50 millions de dollars* en prêts assurés et/ou en financement avec la SCHL** et respecter 3 des critères suivants selon l’évaluation du crédit la plus récente de la SCHL :

  • posséder un actif de plus de 1 milliard de dollars en immeubles collectifs;
  • avoir une valeur nette minimale de 250 millions de dollars;
  • avoir un ratio de couverture de la dette de 1,30 dans leur portefeuille d’immeubles collectifs;
  • avoir une exposition proportionnelle au risque de plus de 500 millions de dollars (assurance et prêts) auprès de la SCHL.

*Si l’entité à but lucratif n’a pas respecté le critère d’avoir une exposition proportionnelle au risque d’au moins 500 millions de dollars, mais qu’elle a respecté les 3 autres critères, elle doit également avoir conclu au moins 50 millions de dollars en prêts assurés et/ou en financement avec la SCHL.

Organismes gouvernementaux

Les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones et les autres ordres de gouvernement doivent avoir au moins 20 millions de dollars en prêts assurés et/ou en financement auprès de la SCHL.**

Organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance enregistrés et coopératives d’habitation

Pour les organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisances enregistrés et coopératives d’habitation, la SCHL tiendra également compte des clients qui répondent à l’une de ces exigences : avoir conclue au moins 50 millions de dollars d'affaires avec la SCHL ou au moins 20 millions de dollars d'affaires avec la SCHL** et détiennent/gèrent un important portefeuille de logements locatifs.

Statut de grand constructeur

Pour obtenir le statut de grand constructeur, vous devez vous assujettir à une évaluation du crédit et fournir à la SCHL des états financiers annuels audités. Les entités gouvernementales sont exemptées de l’évaluation du crédit.

Pour en savoir plus sur le cadre des grands constructeurs, communiquez avec notre Centre de contact ou avec votre spécialiste de la SCHL.

**Les prêts doivent être liés à l’un des programmes suivants :

  • un programme de la Stratégie nationale sur le logement;
  • le Programme canadien pour des logements abordables plus verts;
  • le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95);
  • l’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs;
  • les ententes bilatérales signées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

Le Fonds pour le logement abordable offre plusieurs options pour la construction, la réparation ou le renouvellement d’immeubles existants. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Projets de réparation

Voici quelques projets de rénovation réalisés grâce à l’appui du Fonds pour le logement abordable.

Bâtiment en construction

Logements abordables avec services dans un hôtel rénové

Un ancien hôtel réaménagé en ensemble mixte du marché pour les personnes vulnérables de Calgary

Bob Dugan interviewé

41 lits ajoutés dans une maison d’hébergement de Winnipeg

Agrandissement du Centre Buhler : mieux loger et soutenir les personnes en situation d’itinérance

Bob Dugan interviewé

Logements sûrs pour les jeunes vulnérables de London

Un immeuble patrimonial est transformé en logements avec services de soutien pour les jeunes adultes

Rester au courant

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Nom de famille est requis
« Je représente » est requis
Langue de correspondance est requis

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