Avant de commencer à remplir votre demande, veuillez prendre un moment pour télécharger, enregistrer et consulter notre guide. Il contient les renseignements nécessaires pour créer votre profil et amorcer le processus de demande avec succès.
Le Fonds pour le logement abordable fournit des capitaux aux organismes partenaires* pour la construction de logements abordables et communautaires. Les fonds sont fournis sous forme de prêts à faible taux d’intérêt ou de prêts-subventions et de contributions.
Protégez-vous contre la fraude
Est-ce que vous ou vos clients avez reçu un message censé provenir de la SCHL ou être lié à nos programmes? Faites preuve de vigilance. La SCHL n’utilisera jamais de comptes inconnus pour vous demander de faire des paiements ou de fournir des renseignements bancaires personnels.
* Ce fonds est destiné aux organisations qui ont établi un partenariat avec une autre organisation ou un ordre de gouvernement et qui ont obtenu du financement.
IMPORTANT
Du financement complémentaire de 1,5 milliard de dollars sous forme de prêts a été annoncé pour soutenir les projets soumis dans le cadre du Fonds pour le logement abordable.
Le portail de réception des demandes de la SCHL demeure ouvert. La demande de financement est très concurrentielle, et la priorité sera accordée aux projets déjà soumis et aux proposants dont les ensembles résidentiels sont prêts à être mis en chantier.
Une fois que la totalité du budget aura été affectée, le portail fermera. À ce moment, les clients pourront se tourner vers Maisons Canada afin d’explorer des occasions de financement.
C’est fait!
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C’est fait!
Ce sous-volet soutient la construction de logements abordables. Les ensembles résidentiels admissibles comprennent les aménagements à usage et à revenus mixtes et les aménagements qui intègrent des mesures de soutien et des services.
Ce sous-volet met l’accent sur le soutien à la construction de maisons d’hébergement, de logements de transition et de logements avec services de soutien pour les personnes dont les besoins sont les plus criants.
La SCHL a réussi à engager la totalité du budget prévu pour le volet Réparation et renouvellement du Fonds pour le logement abordable. Le portail de présentation des demandes est maintenant fermé.
Possibilités de financement pour les fournisseurs de logements dans les collectivités nordiques ou venant en aide aux Autochtones.
Le montant réservé aux organismes dirigés par des personnes noires dans le cadre du sous-volet pour la création rapide de logements du Fonds pour le logement abordable prévu dans le budget a été entièrement versé. Le portail de demande est maintenant fermé.
Le cadre des grands constructeurs de la SCHL est conçu pour accélérer la construction de logements locatifs abordables. Ce cadre vise à accélérer le processus de demande pour les fournisseurs de logements établis qui font affaire avec la SCHL et qui ont fait leurs preuves dans la réalisation d’ensembles résidentiels. Il permet de faciliter et d’accélérer leprocessus.
En tant que grand constructeur agréé, vous pourriez bénéficier d’avantages qui simplifient les interactions et les processus pour certains ensembles résidentiels sélectionnés par la SCHL. Vous profiteriez notamment des avantages opérationnels suivants :
Pour être admissible, la SCHL vous évaluera en fonction de ce qui suit :
Les entités à but lucratif doivent avoir conclu au moins 50 millions de dollars* en prêts assurés et/ou en financement avec la SCHL** et respecter 3 des critères suivants selon l’évaluation du crédit la plus récente de la SCHL :
*Si l’entité à but lucratif n’a pas respecté le critère d’avoir une exposition proportionnelle au risque d’au moins 500 millions de dollars, mais qu’elle a respecté les 3 autres critères, elle doit également avoir conclu au moins 50 millions de dollars en prêts assurés et/ou en financement avec la SCHL.
Les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones et les autres ordres de gouvernement doivent avoir au moins 20 millions de dollars en prêts assurés et/ou en financement auprès de la SCHL.**
Pour les organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisances enregistrés et coopératives d’habitation, la SCHL tiendra également compte des clients qui répondent à l’une de ces exigences : avoir conclue au moins 50 millions de dollars d'affaires avec la SCHL ou au moins 20 millions de dollars d'affaires avec la SCHL** et détiennent/gèrent un important portefeuille de logements locatifs.
Pour obtenir le statut de grand constructeur, vous devez vous assujettir à une évaluation du crédit et fournir à la SCHL des états financiers annuels audités. Les entités gouvernementales sont exemptées de l’évaluation du crédit.
Pour en savoir plus sur le cadre des grands constructeurs, communiquez avec notre Centre de contact ou avec votre spécialiste de la SCHL.
**Les prêts doivent être liés à l’un des programmes suivants :
Le Fonds pour le logement abordable offre plusieurs options pour la construction. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
Voici quelques projets de rénovation réalisés grâce à l’appui du Fonds pour le logement abordable.
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