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Fonds d'innovation pour le logement abordable

Financement pour les fournisseurs de logements qui favorisent l’innovation dans le continuum du logement.

Je veux présenter une demande

Téléversez vos documents et remplissez le formulaire dans notre portail pour soumettre votre demande.

Soumettre ma demande

ASTUCE! Assurez-vous de parler à un spécialiste avant de commencer votre demande.

Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable – des idées qui le feront évoluer et créeront la prochaine génération de logements au Canada.

Vous pouvez obtenir du financement pour vos innovations afin :

  • d’élaborer et mettre à l'essai des innovations qui permettent d'améliorer le rendement des ressources et des opérations et qui peuvent être reproduites et évolutives, notamment en ce qui concerne le financement, les modèles d'exploitation et les technologies;
  • d’obtenir un soutien financier flexible pour mettre à l’essai un éventail d’innovations et tirer parti de nouveaux partenariats;
  • de faciliter les partenariats et d’encourager la participation de divers intervenants, notamment le secteur privé, les organismes sans but lucratif, les organismes de logement communautaire, les coopératives, les municipalités, provinces, territoires, gouvernements et les organismes autochtones et les organismes d’investissement social.

NOUVEAU

Une portion de ce fonds a été mise de côté pour soutenir les promoteurs et les fournisseurs qui aident les locataires à accéder à la propriété. Apprenez-en plus sur le volet Location avec option d’achat.

Critères d’admissibilité

Admissibilité

Le Fonds d’innovation a pour objectif de faire naître des idées et des approches originales qui stimuleront et feront évoluer le secteur du logement abordable au Canada.

Le Fonds fournira 550,8 millions de dollars sur 6 ans.

Proposants admissibles :

  • municipalitiés, provinces et territoires
  • secteur privé
  • fournisseurs de logements sans but lucratif et organismes de logement communautaire
  • gouvernements et organisations autochtones
  • autres fournisseurs de logement intéressés par l’élaboration et la mise à l’essai d’approches novatrices

Pour être examinées, les propositions présentées au Fonds d’innovation doivent démontrer comment elles répondent aux critères minimaux suivants.

Abordabilité :

  • Le Fonds d’innovation définit l’abordabilité en fonction des critères de la municipalité où le projet est implanté.
  • En l’absence de critères municipaux, les critères provinciaux pourront être utilisés. Lorsqu’il n’existe pas de critères d’abordabilité, la SCHL déterminera l’abordabilité des ensembles de logements locatifs en fonction du loyer médian du marché.
  • Vous devez démontrer comment votre projet demeurera abordable pendant au moins 10 ans.

Innovation :

  • Utilisation de solutions novatrices pour le logement abordable, ce qui inclut de nouveaux modèles de financement ou de conceptions uniques permettant de surmonter les obstacles et de réduire les risques associés à ces ensembles de logements.

Pour ce programme, nous considérons 3 types d’innovation :

  1. Transformationnelle : Nouveau modèle qui a comme effet d’éliminer ou de transformer complètement des approches existantes.
  2. Avant-gardiste : Changement important aboutissant à une approche visiblement nouvelle qui confère un avantage concurrentiel notable.
  3. Progressive : Approche « nouvelle et améliorée » – amélioration modeste, mais très utile, apportée à une approche existante.

Viabilité financière :

  • Votre proposition doit démontrer que les ressources financières requises sont disponibles pour soutenir la pérennité du projet.

Les propositions doivent également indiquer comment l’innovation réduira ou éliminera la dépendance à l’égard des subventions gouvernementales.

Transfert des connaissances

  • Dans votre demande, vous devez fournir un plan de transfert des connaissances et une stratégie de diffusion de l’information pour votre projet ou votre idée d’innovation.

Objectifs du transfert des connaissances :

  • recueillir et transmettre l’information, les leçons apprises et les connaissances acquises dans le cadre de l’initiative;
  • faire progresser les capacités du secteur du logement et les connaissances des décideurs;
  • informer et influencer les décideurs et les constructeurs, ou lancer la prochaine génération d’innovations pour améliorer l’abordabilité du logement.

Objectifs supplémentaires

Vous devrez également indiquer si et comment votre proposition novatrice appuiera les objectifs suivants :

  • Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
  • Accroissement du nombre de logements accessibles.
  • Réponse aux besoins des populations prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.

IMPORTANT

Les propositions dont la valeur ajoutée est démontrée (par exemple, reproductibilité, extensibilité, accès au transport en commun ou logements destinés à des populations prioritaires) recevront une meilleure note.

ASTUCE!Téléchargez la liste de documents et renseignements requis pour en savoir plus sur la façon de remplir votre demande.

Les propositions seront classées par ordre de priorité selon les éléments clés suivants :

  • innovation
  • abordabilité
  • viabilité financière
  • transfert des connaissances
  • besoins en matière de logement des populations prioritaires
  • accessibilité
  • promotion des partenariats
  • extensibilité
  • reproductibilité
  • réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre
  • état de préparation du développement, de la mise en œuvre et de la mise à l’essai

IMPORTANT

Nous avons besoin de tous les documents justificatifs et de tous les renseignements pertinents pour évaluer et prioriser votre proposition.


Processus de demande et d’approbation

La SCHL accepte et examine les demandes en continu et annonce périodiquement l’octroi de fonds.

La SCHL doit pouvoir utiliser l’information et les idées présentées par les demandeurs à des fins de recherche et d’évaluation.

Qu’arrive-t-il si votre proposition répond aux critères du programme?

Les propositions qui répondent aux critères d’innovation seront examinées par des spécialistes de la SCHL et de l’externe, en fonction de l’innovation, de la capacité d’exécution et d’autres facteurs clés. Ces spécialistes proviennent de divers secteurs, notamment :

  • financement et octroi de prêts;
  • milieu universitaire;
  • innovation;
  • construction et ingénierie;
  • tous les ordres de gouvernement.

Si votre proposition ne répond pas aux exigences minimales, nous discuterons avec vous des options, y compris de la possibilité de soumettre votre proposition de nouveau.

Le financement est offert pour une période de 6 ans à compter de 2022 ou jusqu’à ce que tous les fonds aient été attribués (selon la première éventualité).

Financement disponible pour les propositions retenues

Le montant et le type de financement varieront en fonction des propositions reçues. Le financement peut prendre différentes formes; il peut s’agir par exemple de financement novateur ou d’options de financement flexibles.

Une sûreté pourrait être exigée selon votre proposition.

Renseignements supplémentaires

Dans votre demande, vous devrez répondre à des questions portant sur les aspects suivants :

  • Calendrier de la mise en chantier des logements abordables
  • Niveau de soutien demandé dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable
  • Mesures d’adaptation au climat ou d’efficacité énergétique
  • Partenariats – état, forme et type
  • Détails sur la location avec option d’achat pour les demandes relatives à ce volet
  • État de préparation de l’innovation
  • Renseignements sur l’innovation
  • Expérience du proposant
  • Aperçu de l’innovation
  • Risques et mesures d’atténuation
  • Innovation en matière d’abordabilité du logement
  • Durabilité de l’innovation

Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de documents supplémentaires ou de précisions.

Commencez votre demande

Rappelez-vous de télécharger la liste de documents et renseignements requis pour en savoir plus sur la façon de remplir votre demande.

Avant d’entreprendre le processus de demande, communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement de la SCHL, qui vous aidera à préparer et à réunir les documents à fournir.

IMPORTANT Nous ne pourrons pas évaluer votre demande s’il manque des renseignements. Une fois que vous avez tous les documents requis et que vous avez parlé à votre spécialiste de la SCHL, remplissez la demande dans notre portail et téléversez vos documents.

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Apprenez-en plus sur les projets finances

Aperçu des projets actuels du Fonds d’innovation pour le logement abordable
Projet Objectif du projet Caractère novateur du projet Niveau et type d’innovation Emplacement
Housing Investment Corporation (HI-C) La HI-C a créé un fonds renouvelable qui mobilise des capitaux et émet des titres d'emprunt sur le marché obligataire. Le produit qui en découle sert à fournir un financement abordable à long terme pour la construction ou le renouvellement de logements abordables sans avoir besoin d’un soutien gouvernemental permanent. La HI-C est la première institution financière spécialisée qui a été créée par le secteur du logement abordable qui utilise des capitaux privés pour financer la construction de logements abordables. Grâce à un mécanisme de rehaussement de crédit, l’investissement du Fonds d’innovation a soutenu la solvabilité du proposant sur le marché obligataire. Innovation transformationnelle Modèle de financement Canada
Fonds Accès Coop Proprio (FCAP) Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQHC) Le modèle du FCAP vise à offrir aux membres des coopératives des logements à un coût inférieur à celui du marché en contribuant financièrement à la création d’ensembles résidentiels et en positionnant la coopérative comme promoteur d’ensembles résidentiels. L’objectif du FCAP est d’être un instrument d’accès à la propriété pour les ménages à faible revenu, dans le but d’accroître l’accession à la propriété au Québec. Les logements sont offerts et gérés dans le cadre d’un mode d’occupation coopératif qui fournit des logements abordables tout en permettant aux membres d’accumuler de la valeur nette. L’innovation est axée sur le fait que l’abordabilité sera maintenue au fil du temps afin de soutenir l’équité intergénérationnelle. Innovation progressive Modèle de financement Québec
Multiplex écoénergétique Tigguaralik d’Illu Le projet a été conçu pour construire des logements modulaires et mettre à l’essai plusieurs technologies de construction qui pourraient permettre de mieux comprendre certains des problèmes de logement les plus importants dans le Nord. En partenariat avec le Conseil national de recherches, une gamme de technologies de construction de pointe propres aux climats nordiques ont été mises à l’essai et employées pour la première fois dans des immeubles résidentiels. Innovation transformationnelle Modèle de construction Nunavut
Vancouver Affordable Housing Agency (VAHA) Pour offrir une option de logement aux personnes en situation d’itinérance, la VAHA a fourni des logements modulaires qui peuvent être construits et installés rapidement et à peu de frais, sur des parcelles de terrain non aménagées appartenant à la ville. Les logements peuvent également être déplacés sur de nouvelles parcelles de terrain pour répondre aux besoins changeants, sans engendrer les coûts liés à la création de logements. Ce premier ensemble de logements modulaires mobiles aménagé au Canada a permis de démontrer la viabilité technique des logements modulaires et de mettre à l’essai de nouvelles approches pour financer la construction de ce type de logements. Ce projet a également permis à l’ensemble du secteur du logement abordable de mieux comprendre les approches de financement et la viabilité des logements modulaires. Innovation transformationnelle Modèle de construction Colombie-Britannique
Whistler Housing Association Maison passive Projet visant à créer des logements abordables qui pourraient obtenir la certification Maison passive à un coût semblable à celui des logements non certifiés. Grâce à l’utilisation d’un système de montage de pièces préfabriquées, la WhistlerHousingAuthority a démontré que la construction de logements répondant aux normes Maison passive pourrait se faire à des coûts semblables à ceux des logements construits selon le code du bâtiment. Au début de ce projet, on croyait encore que les coûts de construction pour les maisons passives étaient prohibitifs. Innovation avant-gardiste Modèle de construction Colombie-Britannique
Vancity Credit Union La Vancity CreditUnion a créé le Vancity Pre-Construction Loan Fund (le Fonds), des fonds destinés à être prêtés sous forme de capitaux patients à faible coût pour des ensembles de logements locatifs abordables. Le but est d’offrir un soutien lors des premières étapes du processus de réaménagement, car le risque associé au financement préalable à l’aménagement est généralement considéré comme particulièrement élevé. Ce projet a remis en question la perception du marché selon laquelle les premières étapes de la construction sont exceptionnellement risquées, en offrant un financement préalable à l’aménagement et à la construction à de faibles taux d’intérêt. Il s’agit habituellement de la partie la plus difficile et la plus coûteuse du financement de la construction. Le financement a été accordé à des fournisseurs de logements sociaux et à but non lucratif, qui devraient normalement être soumis à des taux d’intérêt plus élevés en raison des risques perçus avant l’aménagement et du peu d’antécédents ou d’actifs à utiliser comme garantie. Innovation avant-gardiste Modèle de financement Canada
Église Unie du Canada Création d’une organisation ciblée capable de gérer l’ensemble de l’aménagement d’un portefeuille immobilier d’une taille exceptionnelle pouvant être destiné à la création de logements abordables. L’établissement d’une organisation par l’Église Unie du Canada pour aménager son portefeuille immobilier englobant plus de 3000sites en tirant parti de l’innovation sur les plans de l’ampleur, de la taille, de la portée et de la complexité. Plus particulièrement, l’utilisation d’une approche de portefeuille a permis à l’Église Unie du Canada de tirer parti des actifs inutilisés pour aménager des sites qui n’étaient pas reliés auparavant, en aménageant à la fois de nouveaux bâtiments et en convertissant des bâtiments existants pour créer des logements abordables. Innovation transformationnelle Modèle de financement Canada
Kanas La Kanas Shelter Corporation a cherché à déterminer dans quelle mesure l’énergie verte (p.ex., énergie éolienne, énergie solaire, batterie et cogénération) peut contribuer à répondre aux besoins énergétiques globaux de deuximmeubles construits selon le code du bâtiment local. Dans la plupart des cas, lorsqu’on souhaite améliorer l’efficacité énergétique d’un immeuble résidentiel et réduire la consommation d’énergie, on améliore les niveaux d’isolation ou l’enveloppe du bâtiment. Dans le cadre du projet de Kanas, on cherchait principalement à savoir comment les sources d’énergie verte et le stockage pouvaient réduire la dépendance aux sources d’énergie traditionnelles. Les locataires ont également eu accès à des données en temps réel pour surveiller et, potentiellement réduire au minimum, leur consommation d’énergie. Innovation progressive Modèle de construction Alberta
Alberta Rural Development Network Conteneurs convertis en logements abordables conformes aux spécifications de consommation énergétique nette zéro. Création d’un cadre qui tirerait parti d’un portefeuille d’ensembles résidentiels pour réaliser des économies d’échelle afin de convertir des conteneurs en logements à consommation énergétique nette zéro, moyennant des coûts semblables à ceux des logements qui consomment plus d’énergie. Innovation avant-gardiste Modèle de construction Alberta et Ontario
Tour KenSoble Le premier projet de modernisation d’une tour d’habitation selon la norme Maison passive au Canada. Le projet visait à tirer parti des nouvelles technologies et approches pour démontrer les économies associées à la modernisation d’immeubles collectifs de grande hauteur, par rapport aux immeubles collectifs neufs construits selon la norme Maison passive. Les travaux étaient axés sur une tour d’habitation construite dans les années1940. On a pu tirer d’importantes leçons pour les prochains projets de modernisation, ce qui fera progresser le secteur à cet égard. Innovation avant-gardiste Modèle de construction Ontario
Initiative d’accès aux logements modulaires de Toronto Élaboration d’une approche qui permet le déplacement rapide de logements vers les zones où vivent les personnes en situation d’itinérance dans la ville. Pour ce projet, la Ville de Toronto s’est inspirée du modèle de la VAHA et a démontré qu’il était possible de le mettre à l’échelle, tout en adoptant une approche novatrice pour offrir des logements. En tirant parti de sa capacité à fournir rapidement des autorisations de zonage, la Ville aménagera des logements là où se trouvent les personnes en situation d’itinérance (p.ex., des villages de tentes) pour leur offrir rapidement un logement, plutôt que de les éloigner de leurs réseaux de soutien actuels. Innovation progressive Modèle de construction Ontario
LogisNov Adoption d’une approche novatrice pour la construction de deuximmeubles modulaires de 15logements destinés aux ménages ayant besoin d’un logement abordable. Élaboration d’une approche et d’une conception économique pour la construction de logements modulaires qui diminuent les coûts et favorisent la mise à l’échelle par rapport aux approches standards pour ce type de logements. Innovation progressive Modèle de construction Québec
Capital Regional District Le projet visait à réduire les obstacles associés à l’aménagement de logements abordables en créant une source centrale de financement qui réunissait de multiples bailleurs de fonds. Le projet pilote de cette entité a permis de créer des places d’hébergement sans avoir besoin de subventions permanentes, en plus d’appuyer les programmes axés sur l’approche Logement d’abord. Le modèle a réuni des acteurs de tous les ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) et des proposants du secteur du logement afin de favoriser l’adoption d’une approche à usage mixte pour lutter contre l’itinérance. Cette approche a contribué à réduire les obstacles habituellement rencontrés dans l’aménagement de logements abordables. Ce processus exige souvent que les promoteurs cherchent de multiples sources de fonds, ce qui augmente le risque que le financement soit interrompu pour des raisons liées aux échéances. Innovation progressive Modèle de financement Colombie-Britannique
UTILE L’organisme UTILE a créé un fonds renouvelable dans lequel une partie des frais de scolarité des étudiants et étudiantes de l’université Concordia est combinée aux fonds d’une fiducie d’économie sociale pour la construction de logements locatifs abordables destinés à la population étudiante. UTILE a fait preuve d'innovation financière dans sa façon d'utiliser les capitaux pour mettre de l'avant et attirer des investissements de diverses sources. Les investissements ont contribué à la création du Fonds d’investissement pour le logement étudiant qui, à son tour, a permis la création d’un fonds d’investissement qui garantit la construction de logements abordables pour la population étudiante dans la ville. Innovation avant-gardiste Modèle de financement Québec
SÉDAC Programme visant la création d’options de logements pour propriétaires-occupants et de logements locatifs dans les réserves, sans garantie d’emprunt ministérielle. La SÉDAC tire parti du marché des obligations pour créer un fonds de crédit renouvelable. Le projet était novateur dans sa manière d’utiliser des fonds dans les réserves sans avoir recours aux garanties d’emprunt ministérielles. De plus, le programme devrait démontrer qu’il est possible de tirer parti du marché des obligations pour financer le logement dans les réserves en élargissant son portefeuille à une taille suffisante pour pouvoir émettre une obligation. Innovation progressive Modèle de financement Québec
Reconciliation Income Fund – Isthmus Capital Isthmus a proposé d’accélérer le processus de réconciliation avec les Premières Nations et le développement économique en libérant des terrains de grande valeur détenus et contrôlés par les nationsautochtones pour l’aménagement, grâce à la création d’un fonds renouvelable et à l’établissement de partenariats clés. Isthmus tire parti de la flexibilité du Fonds d’innovation au moyen d’un fonds renouvelable pour faciliter l’établissement de relations entre les promoteurs privés, les investisseurs, les municipalités et les groupes autochtones afin de libérer la valeur des parcelles de terrain pour la réalisation de l’aménagement de logements. Son approche nuancée a permis de surmonter de nombreux obstacles qui, historiquement, ont empêché la réussite de tels partenariats. Innovation avant-gardiste Modèle de financement Canada
Homes for Heroes – Village rapide Le programme visait à aménager rapidement des micromaisons pour les anciens combattants en situation d’itinérance. Le projet visait à démontrer que les changements dans les processus et l’utilisation de la technologie peuvent être mis à profit afin de réaliser un cycle d’aménagement très rapide pour une livraison rapide. En outre, le projet a tiré parti de recherches pour incorporer des caractéristiques de conception thérapeutiques et axées sur la santé mentale. Par exemple, les logements sont séparés, mais restent à portée de vue les uns des autres, et chaque résident ou résidente bénéficie d’un espace fermé. Cette disposition favorise l’indépendance des anciens combattants, tout en contribuant à l’esprit de communauté. Innovation progressive Modèle de construction Alberta
Nisichawayasihk Cree Pewapun Construction Le projet a tiré parti des innovations et des approches de construction pour le logement dans le Nord et dans les réserves. Le projet a permis de démontrer le succès de nombreuses techniques de construction uniques axées sur le Nord, y compris de nouvelles approches pour réduire la moisissure. Innovation progressive Modèle de construction Manitoba
Indwell – Portefeuille immobilier de maisons passives Pour réduire les coûts associés à l’aménagement de maisons passives, Indwell a misé sur une approche de portefeuille pour construire deslogements avec services de soutien destinés aux populations à faible revenu. L’utilisation d’une approche de portefeuille a été novatrice sur le plan de l’ampleur et de la portée dans le domaine des maisons passives, ce qui a permis à Indwell de tirer parti de l’ampleur des travaux pour réduire les coûts associés à la construction. Innovation progressive Modèle de construction Ontario
Chauffage de quartier de ZIBI – Fiducie de placement immobilier DREAM Le projet fournira un réseau de climatisation et de chauffage de quartier à une collectivité riveraine de 34acres située en Ontario et au Québec au moyen d’un système de récupération de la chaleur à partir d'effluents post-industriels. Il s’agit du premier système, en Amérique du Nord, de récupération de la chaleur à partir d'effluents post-industriels. Il tire parti de l’énergie thermique de l’eau qui aurait autrement été gaspillée. Le projet d’aménagement dispose de chaudières à gaz naturel, qui sont réservées aux urgences opérationnelles. Les locataires seront protégés contre les hausses futures des prix de l’énergie, ce qui procurera une certitude accrue quant aux coûts futurs du logement. Innovation avant-gardiste Modèle de construction Ontario Québec
CentreVenture Development Le projet visait à intégrer des technologies et des approches de conception permettant d’aménager la première tour d’habitation à consommation énergétique nette zéro au Canada. Le projet repose sur des matériaux, des processus et des approches de conception novateurs en vue de construire la première tour d’habitation à consommation énergétique nette zéro au Canada. Un modèle de construction scandinave a ainsi été appliqué au contexte canadien. Innovation avant-gardiste Modèle de construction Manitoba
FTQ Le projet visait à réduire les obstacles associés à l’investissement multilatéral dans le contexte unique du Québec afin de soutenir la rénovation du parc de logements sociaux et abordables de la province. Le projet était novateur dans sa manière de réunir de multiples partenaires (gouvernement, institutions, secteur privé à but lucratif) pour offrir un accès au financement grâce à la création d’un regroupement d’investisseurs. On s’attend à ce que ce projet permette de mieux démontrer la capacité des partenariats variés à contribuer à l’aménagement de logements abordables en offrant du financement aux organismes sans but lucratif et aux fournisseurs de logements communautaires qui sont plus petits et dont les services sont plus ciblés. Innovation progressive Modèle financier Québec

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Un immeuble temporaire laisse une impression durable

Vancouver utilise les sites disponibles pour construire des logements modulaires abordables

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Date de publication: 30 août 2022

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