Modèle de la Vancouver City Savings Credit Union (Vancity)

Le modèle de la Vancity fournit des capitaux à faible coût aux ensembles de logements locatifs abordables. Le modèle repose sur l’examen des ensembles de logements abordables à partir de la phase préalable à la construction. Il permet :

• de fournir des possibilités supplémentaires pour les fonds à vocation arrêtée par le donateur;
• d’assurer un financement suffisant aux étapes les plus risquées des ensembles de logements abordables.

La SCHL contribue à cette initiative au moyen d’un prêt sans intérêt de 6 millions de dollars.

Étendue du projet et résultats attendus

 Fonctionnement du modèle de la Vancity

Le but ultime du modèle de la Vancity est de fournir le financement nécessaire pour créer plus de 2 500 logements locatifs abordables. Il offre des prêts à faible coût au moyen du Pre-Construction Equity Loan Fund (PCEL) pour le logement locatif abordable. Les prêts s’appliquent aux ensembles de la phase préalable à la construction à la phase de construction.

Habituellement, cela fonctionne comme suit :

• le modèle de la Vancity offre jusqu’à 300 000 $ (ou plus, et jusqu’à 450 000 $, le cas échéant);
• le prêt pour les entités engagées dans l’aménagement de logements abordables porte intérêt à 2 %;
• les entités ont jusqu’à cinq ans pour rembourser le prêt.

BC Housing est un partenaire fréquent de la Vancity et fournit des subventions et des contributions supplémentaires pour les ensembles offrant :

• 20 % de logements loués au taux d’un refuge;
• 50 % de loyers proportionnés au revenu;
• 30 % de logements abordables.

Les coûts admissibles au financement comprennent les coûts préalables à la construction et de construction. Les ensembles financés doivent répondre aux critères du Fonds pour l’innovation en matière d’abordabilité, d’accessibilité et d’efficacité énergétique.

Conçu pour assurer l’achèvement de logements locatifs abordables

Le fonds PCEL poursuit les objectifs suivants :

• Au moins 900 logements locatifs abordables doivent être achevés d’ici le 31 décembre 2021.
• Au moins 1 700 logements locatifs abordables doivent être achevés d’ici le 31 décembre 2023.
• La construction des 2 500 logements locatifs abordables doit être achevée d’ici le 31 décembre 2025.

Chaque prêt consenti par le fonds PCEL est conditionnel à l’examen satisfaisant des éléments suivants par la SCHL :

• Confirmation de la vérification de l’ensemble effectuée par Vancity.
• Reconnaissance du bénéficiaire.
• Preuve que le fonds PCEL a reçu de façon indépendante un montant égal à la tranche demandée à la SCHL.

À ce jour, le fonds PCEL a accordé plus de 15 millions de dollars en prêts à plus de 30 ensembles en Colombie-Britannique et à Hamilton, en Ontario, pour soutenir la création de plus de 2 580 logements locatifs abordables.

Critères du Fonds pour l’innovation

Chaque ensemble de logements locatifs doit :

• créer des logements abordables et les maintenir abordables (selon les normes d’abordabilité prescrites par la municipalité ou la province dans laquelle l’ensemble de logements locatifs est situé. En l’absence de telles normes, les loyers doivent être maintenus à un montant d’au moins 10 % sous le loyer moyen du marché pour l’emplacement concerné) à perpétuité;
• inclure au moins 10 % de logements qui satisfont aux exigences en matière d’accessibilité;
• être situés de manière à offrir un accès adéquat au transport en commun;
• réaliser une diminution d’au moins 10 % de l’intensité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par rapport à des ensembles semblables construits conformément aux exigences du code du bâtiment applicable, comme démontré par une analyse de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre préparée par un consultant qualifié et soumise par le bénéficiaire;
• demeurer viables et durables sans subvention gouvernementale permanente.

Les organismes sans but lucratif ont souvent de la difficulté à obtenir des capitaux pour assumer les coûts préalables à l’aménagement et à la construction des ensembles de logements abordables. En offrant un financement à faible coût qui permet aux ensembles d’aller de l’avant, cette innovation favorise et accélère la création de logements abordables.