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APH Select

Un nouveau produit novateur d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs axé sur l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique.

Grâce à APH Select, profitez de primes réduites et de périodes d’amortissement plus longues en fonction de votre niveau d’engagement envers l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique.

APH Select utilise un système de points pour offrir des incitatifs d’assurance fondés sur l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité. Des incitatifs seront offerts pour la construction, ou les propriétés existantes.

Plus votre engagement est grand envers les résultats sociaux et environnementaux, meilleurs sont les incitatifs. Vous pouvez choisir d’investir dans un seul domaine, comme l’abordabilité, ou de combiner les engagements pour augmenter vos points et vos incitatifs.

Si vous désirez en savoir plus sur APH Select et sur le fonctionnement des incitatifs, n'hésitez pas à communiquer avec votre représentant de la SCHL!

Télécharger le feuillet d'information (PDF)

Fonctionnement du système de points d’APH Select

Les tableaux ci-dessous vous aideront à déterminer votre pointage APH Select.

Propriétés existantes – barème de points
Abordabilité – niveaux des loyers
(engagement d’abordabilité de 10 ans1)
Efficacité énergétique et réduction
des GES par rapport au rendement actuel
Accessibilité2
50 points 70 Points 100 Points 30 Points 50 Points 100 Points 20 Points 30 Points
40 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 60 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 80 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires Réduction de 15 % Réduction de 25 % Réduction de 40 %  Au moins 15 % des logements sont jugés accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA.
OU
Au moins 15 % des logements sont de conception universelle.
OU
L’immeuble obtient une certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen
Au moins 15 % des logements sont jugés accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA et au moins 85 % des logements sont de conception universelle.
OU
Tous les logements sont de conception universelle.
OU
Tous les logements sont accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA.
OU
L’immeuble obtient la certification « Or » en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (note de 80 % ou plus).
Propriétés existantes – assouplissements de l’assurance

Prime RPV Coefficient de couverture de la dette3 Amortissement Réalisation du revenu locatif Recours Réserve de remplacement
Minimum de 50 points Immeubles collectifs – droits et primes Jusqu’à 85 % Minimum de 1,1 Jusqu’à 40 ans Peut s’appliquer Recours Discrétionnaire
Minimum de 70 points Jusqu’à 95 % Jusqu’à 45 ans
Minimum de 100 points Jusqu’à 50 ans Recours limité
Construction – barème de points
Abordabilité – niveaux des loyers
(engagement d’abordabilité de 10 ans1)
Efficacité énergétique et réduction des GES par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2017 / Code national du bâtiment de 2015 Accessibilité2
50 points 70 Points 100 Points 30 Points 50 Points 100 Points 20 Points 30 Points
10 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 15 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 25 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires 20 % au-dessus du code 25 % au-dessus du code 40 % au-dessus du code  Au moins 15 % des logements sont jugés accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA.
OU
Au moins 15 % des logements sont de conception universelle.
OU
L’immeuble obtient une certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen
Au moins 15 % des logements sont jugés accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA et au moins 85 % des logements sont de conception universelle.
OU
Tous les logements sont de conception universelle.
OU
Tous les logements sont accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA.
OU
L’immeuble obtient la certification « Or » en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (note de 80 % ou plus).
Construction – assouplissements de l’assurance

Prime RPC Coefficient de couverture de la dette3 Amortissement Réalisation du revenu locatif Recours Réserve de remplacement
Minimum de 50 points Immeubles collectifs – droits et primes Jusqu’à 95 % Minimum de 1,1 Jusqu’à 40 ans Exonération Recours Discrétionnaire
Minimum de 70 points Jusqu’à 45 ans
Minimum de 100 points Jusqu’à 50 ans Recours limité

1Pour les emprunteurs qui prennent un engagement d’abordabilité de 20+ ans, 30 points supplémentaires sont accordés.
2Les immeubles doivent être entièrement visitables (visitabilité selon la norme CSA B651-2018).
3Coefficient de couverture de la dette minimal de 1,10 pour les logements locatifs ordinaires, de 1,20 pour les autres modèles d’hébergement et de 1,4 pour les espaces non résidentiels.




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Votre ensemble est-il admissible?

Nos assouplissements relatifs aux prêts hypothécaires sont offerts pour les ensembles neufs et existants. Ils peuvent être utilisés pour les immeubles locatifs ordinaires, les immeubles de chambres individuelles, les logements avec services de soutien et les résidences pour personnes âgées. Les ensembles de logements pour étudiants ne sont admissibles qu’en fonction des critères de l’efficacité énergétique et de l’accessibilité.

Pour être admissible, votre ensemble doit compter au moins 5 logements, sauf dans le cas d’une résidence pour personnes âgées, où le minimum est de 50 logements ou lits. Les espaces non résidentiels ne doivent pas excéder 30 % de la superficie brute totale ni 30 % de la valeur d’emprunt totale.

Critères d’abordabilité  

Votre ensemble doit répondre à un groupe de critères clés liés à l’abordabilité. Pour le produit APH Select, l’admissibilité en fonction des critères d’abordabilité est fondée sur le revenu médian des locataires pour les propriétés existantes et la construction d’ensembles.

Si les données sur le revenu des locataires ne sont pas disponibles pour votre marché particulier, nous accepterons les données sur le revenu provenant de centres comparables ou les données des provinces ou de centres ruraux comparables.

Les critères d’abordabilité s’appliquent pendant au moins 10 ans; les emprunteurs qui s’engagent pour une période de 20 ans recevront 30 points supplémentaires.




Critères d’efficacité énergétique  

Pour cette partie, nous utiliserons l’attestation d’un spécialiste qualifié ainsi que les normes de construction et les certifications de tiers pour valider les engagements en matière d’efficacité énergétique de votre demande.

Voici des exemples de spécialistes qualifiés ayant de l’expérience en modélisation énergétique :

  • Ingénieurs
  • Architectes
  • Techniciens spécialistes agréés en ingénierie
  • Gestionnaires de l’énergie certifiés

Un logiciel de simulation énergétique adéquat doit également être utilisé pour mener l’analyse. De plus amples renseignements sur les certifications et logiciels approuvés se trouvent dans le Guide des documents à fournir pour APH Select.


Critères d’accessibilité 

L’un des objectifs d’APH Select est de soutenir la préservation et la création de logements locatifs accessibles partout au pays.

L’engagement à l’égard de l’accessibilité est fondé sur le nombre de logements qui sont considérés comme accessibles conformément à la norme B651-18 de la CSA et aux principes de la conception universelle ou qui respectent les normes de certification Rick Hansen.

Les ensembles doivent être entièrement visitables et toutes leurs aires communes doivent être exemptes d’obstacles, conformément à la norme B651-2018 de la CSA.

Nous utiliserons une attestation signée qui appuie l’engagement à atteindre les critères d’accessibilité ou la confirmation de l’atteinte de ces critères dans les délais autorisés. Les attestations doivent être remplies par un architecte ou par un consultant en accessibilité désigné et soumises au moment de la demande.

Ressources  

Pour en savoir plus sur le produit APH Select, veuillez consulter les documents suivants :

  • Guide des documents à fournir pour APH Select (PDF)
  • Attestation concernant le respect des critères de résultats sociaux (PDF)
  • Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique (PDF)
  • Attestation concernant les critères d’accessibilité (PDF)
  • Immeubles collectifs – droits et primes (PDF)
  • Demande — Attestation d’assurance (PDF) ** Important : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

Foire aux questions

1. Quand puis-je présenter une demande d’APH Select?

  • Vous pourrez présenter une demande d’APH Select dès son lancement le 7 mars 2022. N’hésitez pas à communiquer avec votre spécialiste de la SCHL ou votre prêteur agréé qui pourra vous aider à préparer votre demande.

2. Le processus de demande est-il différent? Comment devons-nous présenter les demandes pour ce nouveau produit?

  • APH Select utilise le même processus de demande que nos produits hypothécaires du marché, mais des documents supplémentaires peuvent être requis, en particulier pour les engagements à l’égard de l’efficacité énergétique et de l’accessibilité.

3. Offrirez-vous toujours les assouplissements de l’APH? Dans la négative, quand cesserez-vous d’offrir ce produit?

  • APH Select est entré en vigueur le 7 mars 2022 et a remplacé l’assouplissement de l’APH. Les demandes d’assouplissement de l’APH ne sont plus acceptées.

4. Qu’adviendra-t-il de ma demande d’assouplissement après le lancement?

  • Toutes les demandes d’assouplissement reçues avant le lancement d’APH Select seront examinées en fonction des critères d’assouplissement.

5. Devrai-je soumettre des documents supplémentaires pour les engagements pris?

  • Oui, selon les engagements pris à l’égard du climat ou de l’accessibilité, des documents supplémentaires seront requis.
  • De plus amples renseignements sur les certifications et logiciels approuvés se trouvent dans le Guide des documents à fournir pour APH Select.

6. Comment puis-je trouver le revenu médian des locataires pour mon marché?

  • Les données sur le revenu médian des locataires se trouvent ici.

7. Comment les engagements à l’égard de l’efficacité énergétique seront-ils surveillés?

  • Au moment de la demande, le prêteur agréé doit soumettre au Centre de souscription de la SCHL les documents fournis par l’emprunteur qui démontrent son engagement à respecter les critères d’efficacité énergétique.
  • Dans les 60 jours suivant la dernière avance, le prêteur agréé doit obtenir de l’emprunteur une attestation signée confirmant que les critères d’efficacité énergétique ont été respectés.

8. La SCHL envisagera-t-elle ou acceptera-t-elle la modélisation sur la base des codes locaux du bâtiment plutôt que du Code national de l’énergie pour les bâtiments ou au Code national du bâtiment?

  • Dans le but de normaliser nos programmes, nous n’accepterons pas la modélisation sur la base des codes locaux du bâtiment. Toutefois, en plus des codes nationaux, la SCHL acceptera un certain nombre de certificats de construction pour démontrer le respect des engagements pris à l’égard du climat.

9. Recevrai-je quand même une remise sur la prime pour efficacité énergétique?

  • La SCHL n’offrira plus de remise au titre de l’efficacité énergétique puisque APH Select offre des primes réduites ainsi que d’autres incitatifs liés aux engagements à l’égard de l’efficacité énergétique,
  • Les demandes déjà approuvées dans le cadre de l’assouplissement de l’APH ou de l’APH pour les logements du marché avant le lancement d’APH Select seront toujours admissibles à la remise sur la prime pour efficacité énergétique.

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Date de publication: 7 mars 2022

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