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Guide : Je veux louer un logement

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Points à vérifier lors de votre première visite d’un logement locatif

  1. Les services, comme le chauffage, l'électricité, l'eau, la télévision par câble ou Internet sont-ils inclus dans le loyer mensuel, ou ces frais sont-ils partagés avec d'autres locataires? Si les frais sont partagés, l'utilisation ou les besoins sont différents pour chacun.
  2. Quel type de chauffage est utilisé (gaz naturel, mazout, électricité)? Certaines sources d'énergie coûtent plus cher que d'autres (par exemple, les plinthes électriques peuvent coûter plus cher que le chauffage au gaz naturel à air pulsé).
  3. Le logement est desservi par quelles sociétés de services publics? Quels étaient les frais mensuels moyens des locataires précédents pour ces services? N'utilisez ces renseignements que pour vous guider, car les locataires précédents avaient peut-être des besoins en énergie différents des vôtres.
  4. Y a-t-il un stationnement? Combien coûte-t-il? Où les autres véhicules peuvent-ils se garer? Y a-t-il du stationnement pour les invités?
  5. Y a-t-il de l'espace de rangement supplémentaire? Est-ce inclus dans le loyer? Peut-on y ranger des bicyclettes?
  6. Y a-t-il des frais supplémentaires pour le stationnement ou la buanderie? Si oui, combien coûtent ces services?
  7. Y a-t-il un contrôle des loyers? Si ce n'est pas le cas, comment les augmentations de loyer sont-elles fixées?
  8. Qui s'occupe de poser ou de déplacer des prises téléphoniques, des antennes paraboliques ou du câble pour la télévision?
  9. Internet à haute vitesse est-il disponible?
  10. Les lieux peuvent-ils être modifiés, y compris la peinture?
  11. Quelle est la raison du départ des locataires actuels?
  12. Si les animaux sont acceptés, lesquels? Le logement doit-il être nettoyé par des professionnels à la fin du bail?
  13. Est-il permis de fumer?
  14. Quelles sont vos impressions du quartier et des autres locataires?
  15. Qu'est-ce qui rend ce logement unique?
  16. Quels sont les systèmes de sécurité utilisés? Les serrures ont-elles été changées récemment? Une clé est-elle requise pour accéder à certaines parties du bâtiment?
  17. Y a-t-il des politiques sur les visiteurs qui passent la nuit ou une longue période dans l’appartement?
  18. Les véhicules peuvent-ils être entretenus ou réparés sur place (le cas échéant)?

À quoi vous attendre pendant la visite

Profitez aussi de la visite du logement pour apprendre à connaître le futur locataire ou le propriétaire-bailleur (selon le cas).

Cela permet aux 2 parties de décider si elles souhaitent conclure un bail ensemble.

Ainsi, les propriétaires ont le droit de demander :

  • le revenu du locataire potentiel et l’endroit où il travaille;
  • combien de personnes habiteront dans le logement et s’il y aura des animaux;
  • s’il y a un fumeur parmi les personnes qui occuperont le logement;
  • une autorisation écrite pour faire une enquête de crédit;
  • des références, dont les propriétaires précédents et leurs coordonnées.

Fait : Il est illégal pour un propriétaire-bailleur de refuser de louer à des personnes qui ont des enfants. Une résidente de la Colombie-Britannique à laquelle des propriétaires ont refusé 5 fois de louer un logement a porté plainte devant la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique. Elle a obtenu gain de cause dans chacun des cas.

Les propriétaires ne peuvent pas légalement demander :

  • des renseignements qui violent les droits de la personne du locataire prévus par la législation provinciale;
  • si le locataire prévoit avoir des enfants ou d’autres enfants;
  • l’origine ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle du locataire;
  • si des membres de la famille du locataire lui rendront visite;
  • le numéro d’assurance sociale du locataire;
  • si le locataire est marié, célibataire ou divorcé.

Si vous croyez que vos droits à l’égard d’un logement locatif ont été violés ou si vous voulez en savoir plus, contactez un organisme de défense des droits des locataires ou le bureau des droits de la personne de votre province ou territoire.

Considérations relatives à la sécurité et la santé

Lorsque vous cherchez un logement, il est aussi important de considérer la sécurité et la salubrité des lieux. Avant de prendre la décision de louer, faites les vérifications suivantes :

  • trouvez où se trouvent l’arrêt de transport en commun le plus proche et les places de stationnement si vous avez un véhicule (sont-ils situés dans un lieu isolé ou y a-t-il assez de gens autour pour aller et venir en toute sécurité?);
  • vérifiez les journaux locaux pour savoir si des crimes ont été rapportés dans le secteur (vous pouvez aussi téléphoner à la police pour vous renseigner);
  • vérifiez si des mesures de sécurité hors de l'ordinaire ont été prises, car cela pourrait indiquer la présence de criminels;
  • vérifiez les serrures des portes et des fenêtres et demandez au propriétaire de les changer à ses frais avant que vous emménagiez (la loi n’oblige toutefois pas le propriétaire à le faire);
  • vérifiez si les portes coulissantes en vitre, comme les portes-fenêtres, sont dotées d’une barre solide empêchant les effractions;
  • vérifiez s’il y a des détecteurs de fumée en état de marche, des sorties et des escaliers de secours et des extincteurs – pour les logements au sous-sol, assurez-vous que les fenêtres sont assez grandes pour servir de sorties de secours;
  • vérifiez si les appareils de chauffage autonomes et les foyers sont correctement ventilés et s’il y a assez d’espace autour pour y installer des meubles en toute sécurité;
  • vérifiez s’il y a des moisissures (taches sur les murs, odeurs de moisi ou bois pourri) pour vous assurer que l’air que vous respirez est propre.

Vous cherchez un logement locatif en milieu rural?

Les zones rurales ont leurs propres particularités à considérer :

  • les puits, les installations septiques et l’eau dure peuvent nécessiter une gestion plus importante qu'en ville;
  • l’eau du puits devra être testée avant d’emménager dans le logement et périodiquement par la suite;
  • les granges, les cabanons ou les bâtiments extérieurs peuvent être inclus dans le loyer et nécessiter un entretien par vous et par le propriétaire;
  • les conditions routières varient selon la saison;
  • l’eau de puits doit être testée souvent pour vérifier si elle est potable;
  • le service d’incendie et l'établissement de soins de santé sont peut-être éloignés;
  • la réception cellulaire et Internet peut être faible.

Faites toujours confiance à votre instinct pour déterminer si un logement est sûr et approprié pour vous. Souscrivez aussi une assurance suffisante pour remplacer ou rembourser vos biens en cas de vol ou de feu.

Conseils pratiques pour les locataires…

Prenez toujours des notes détaillées lorsque vous visitez un logement et parlez avec le propriétaire. Nous avons préparé un outil utile pour vous aider dans vos recherches. Vous pouvez le télécharger et l’apporter avec vous lors de vos visites.

Fiche d’évaluation du logement locatif

Soyez ponctuel et habillé convenablement. Visitez le logement seul ou avec les personnes qui le loueront avec vous. Apportez un crayon, vos chèques, vos antécédents de location, vos références de crédit, les renseignements sur la caution (le cas échéant) et une lettre de votre employeur indiquant votre salaire annuel (ou un talon de paye récent).

Conseils pratiques pour les propriétaires-bailleurs…

Choisir le bon locataire peut être long. Mais si vous pouvez attendre, vous pourriez éviter des dommages ou des litiges potentiels dans le futur.

Veillez à ce que tous les candidats remplissent une demande de location pour que vous puissiez faire toutes les vérifications appropriées. Communiquez avec une agence d’évaluation du crédit et vérifiez les antécédents de location du demandeur, les expulsions passées, les registres judiciaires (s'il y en a) et la situation d’emploi.

Seuls les membres d’une agence d’évaluation du crédit peuvent obtenir un rapport d’évaluation du crédit. Il pourrait y avoir dans votre province d’autres registres et groupes de défense des droits des propriétaires qui pourraient vous aider à découvrir à l’avance les antécédents illicites d’un locataire.

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Date de publication: 31 mars 2018

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