Le projet de recherche « Personnes noires et accession à la propriété » a exploré les obstacles financiers et le traitement discriminatoire auxquels sont confrontées les personnes noires au Canada, en mettant l’accent sur la région du Grand Toronto et de Hamilton. Il visait aussi à examiner si certaines politiques ou certains programmes créent des obstacles supplémentaires pour les ménages noirs. Le projet propose des recommandations pour mieux comprendre ces enjeux et améliorer l’accès à la propriété pour les personnes noires au Canada.
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(Partiellement traduit)
3 Principales observations
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Principaux obstacles financiers : Mentionnons, entre autres, la difficulté à obtenir une mise de fonds, à être considéré comme étant admissible à un prêt hypothécaire et à accéder à des actifs.
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Obstacles systémiques : Le manque de connaissance du processus d’achat d’une habitation, la littératie financière limitée et l’accès limité à des renseignements fiables renforcent collectivement les obstacles systémiques à l’accession à la propriété. Ces obstacles aggravent l’exclusion économique et l’inégalité spatiale.
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Pratiques discriminatoires : Des pratiques comme l’examen plus minutieux des demandes de prêt hypothécaire, l’orientation en fonction de la race, la sous-évaluation systématique des propriétés et le rejet arbitraire des offres limitent l’accès à la propriété. Ces pratiques renforcent aussi la ségrégation spatiale et accentuent les disparités raciales en matière de richesse.
Portée du projet et résultats
Évaluation des obstacles à l’accession à la propriété pour les personnes noires au Canada
L’accession à la propriété est souvent impossible pour les groupes racisés. Les données du Recensement de 2016 montrent que les ménages noirs sont les moins susceptibles d’être propriétaires d’une habitation au Canada, surtout dans la région du Grand Toronto et de Hamilton.
Cette étude portait sur les obstacles à l’accession à la propriété auxquels font face les ménages noirs dans la région du Grand Toronto et de Hamilton.
Voici certaines des activités que comprenait la recherche :
- des sondages
- des entrevues approfondies
- une analyse documentaire
- une analyse des données du recensement et des politiques gouvernementales ayant une incidence sur l’accession à la propriété
La recherche a montré que les personnes noires qui achètent une habitation font face à 3 principaux obstacles :
- Les obstacles financiers restreignent l’accès aux options de logement, limitent les choix quant aux quartiers et nuisent à la qualité des logements que les gens peuvent se payer. Ces défis sont aggravés par les pratiques discriminatoires en matière d’octroi de prêts, les inégalités historiques et les obstacles systémiques.
- De nombreux acheteurs noirs d’une habitation de première génération font face à des défis liés à la littératie financière et à l’achat d’une habitation. Il s’agit notamment d’une connaissance limitée du processus d’achat d’une habitation, du peu de contacts dans le secteur immobilier et d’obstacles systémiques à l’éducation financière. Sans une orientation fiable, certaines de ces personnes se tournent vers des options de financement coûteuses sur le marché secondaire, ce qui rend l’accession à la propriété plus coûteuse et difficile à soutenir.
- La discrimination raciale dans le processus d’achat d’une habitation prend plusieurs formes. Les personnes noires qui achètent une habitation font souvent l’objet d’un examen financier rigoureux de la part des prêteurs, et bon nombre d’entre elles sont systématiquement orientées vers les quartiers racisés. De plus, leurs habitations sont continuellement sous-évaluées pendant les évaluations, ce qui érode l’accumulation potentielle de richesse. Le rejet injuste des offres sans explication limite davantage l’accès à la propriété, ce qui aggrave les disparités raciales et économiques.
Mesure recommandée
Cette recherche présente des recommandations pour stimuler l’accession à la propriété pour les personnes noires dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Ces recommandations sont destinées aux gouvernements, aux organismes professionnels, au secteur privé, aux organismes sans but lucratif et aux groupes communautaires :
- Accroître le recrutement de professionnels noirs dans l’ensemble de la profession immobilière et sensibiliser les gens au racisme envers les personnes noires dans le processus d’achat d’une habitation.
- Recueillir plus de données désagrégées sur les prêts hypothécaires en fonction de la race dans le secteur immobilier et rendre cette information plus accessible au public.
- Par voie législative, imposer aux institutions financières qu’elles répondent aux besoins de crédit dans les quartiers à revenu faible ou modeste.
- Réviser les mesures de notation financière pour éliminer les répercussions discriminatoires sur les personnes noires qui achètent une habitation. Il s’agit notamment d’accroître l’accès à des prêts abordables et aux outils financiers permettant d’épargner en vue d’accéder à la propriété, comme les programmes d’épargne de contrepartie et les crédits d’impôt.
- Faire connaître les programmes de soutien à l’accession à la propriété et créer plus de programmes de conseils sur l’accession à la propriété dirigés par des personnes noires.
- Fournir plus de ressources éducatives aux personnes noires qui achètent une habitation.
- Investir dans un écosystème de logements pour personnes noires qui comprend un fonds pour l’accession à la propriété pour les personnes noires et des programmes de financement qui soutiennent les entreprises d’aménagement dirigées par des personnes noires et les organisations dirigées par des personnes noires et au service des personnes noires qui construisent des logements.
- Améliorer les pratiques d’octroi de prêts et les politiques de crédit afin d’offrir un accès équitable au financement aux petits promoteurs.
- Soutenir les organismes de logement dirigés par des personnes noires qui cherchent à renforcer l’économie du logement pour la communauté noire.
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(Partiellement traduit)
Programme : Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement
Volet d’activités : Programme de recherche
Titre de la recherche : Personnes noires et accession à la propriété : les obstacles
Demandeur principal : Habitat pour l’humanité – région du Grand Toronto
Collaborateurs et partenaires du projet :
- Chercheur principal : Nemoy Lewis, Ph. D., Université Métropolitaine de Toronto
- The Black Planning Project
- Black Business and Professional Association
- La chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora
- CP Planning
- L’Initiative BlackNorth
Pour en savoir plus :
Communiquez avec la SCHL à
RPF-FRP@cmhc-schl.gc.ca ou
visitez la page Web du
Fonds de recherche et de planification.
Consultez le
Centre du savoir sur le logement de la SCHL pour obtenir le rapport final (en anglais seulement).