C’est fait!
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Notes d’allocution pour Evan Siddall, Président et premier dirigeant, Société canadienne d’hypothèques et de logement
Casa de la Cultura Ecuatoriana
Quito (Équateur)
Seul le texte prononcé fait foi
Bonjour à tous, et bienvenue à ce qui sera, j’en suis certain, une discussion animée et informative sur la façon dont le fait de rendre le financement de l’habitation accessible à tous peut nous aider à atteindre les objectifs du Nouvel agenda urbain en matière de logement. Comme j’espère réussir à le démontrer, cette idée est au cœur même de notre façon actuelle de penser au Canada.
Le Canada est doté d'un système de logement bien établi qui a résisté à l’épreuve du temps, y compris à des périodes de grave tension économique. Nous cherchons malgré tout continuellement des façons de le renforcer pour le rendre encore plus résilient.
Je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de vous faire part de certains éléments du système canadien, et je suis également impatient d’écouter les autres experts. Les événements comme celui-ci nous permettent d’échanger des pratiques exemplaires et d’apprendre les uns des autres.
À titre d’organisme national responsable de l’habitation, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, que j’ai l’honneur de diriger, est reconnue à l’échelle internationale pour son expertise dans le domaine du financement de l’habitation.
En fait, nous avons travaillé sur des projets avec un certain nombre de pays représentés au sein du groupe d’experts aujourd’hui.
Il est bon de se retrouver, après une période d’absence, parmi ses collègues et amis de la scène internationale.
La SCHL est une entité unique en son genre dans le monde de la politique du logement et du financement de l’habitation. Nous menons des activités commerciales de même que des activités purement publiques. La SCHL est le résultat d’une réelle alchimie, et elle fonctionne bien.
La mission de la SCHL est claire : « Nous aidons les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. » Nous ne répondons pas à des désirs, mais bien à des besoins et nous nous efforçons de les combler. Il s’agit là d’un appel à l’action qui est au centre de notre travail.
Notre mandat législatif comporte deux volets complémentaires : nous devons favoriser l’accès au logement tout en contribuant à la stabilité du système financier du Canada.
Nous y parvenons en grande partie grâce à nos activités de financement de l'habitation. Nos programmes d’assurance prêt hypothécaire et de titrisation sont des éléments clés de la stabilité et de l’efficacité du système de financement de l’habitation du pays.
L’assurance prêt hypothécaire est obligatoire au Canada lorsque l’acheteur d’une habitation verse une mise de fonds inférieure à 20 %. Une telle mesure aide à réduire l’écart d’abordabilité pour les ménages à revenu modeste qui tentent d’accéder à la propriété.
En vertu du système canadien, le prêteur hypothécaire est assuré contre les pertes en cas de défaut de l’emprunteur. Grâce à ce filet de sécurité, les emprunteurs admissibles peuvent acheter une maison avec une mise de fonds de seulement 5 % et à des taux d’intérêt comparables à ceux consentis aux emprunteurs versant une mise de fonds plus importante.
Certains observateurs sont d’avis que notre gouvernement et la SCHL assument une trop grande part de responsabilité à l’égard des risques liés à l’habitation. Nous avons récemment annoncé que nous étudions la possibilité d’une légère redistribution des risques au Canada. Il est possible de renforcer un système déjà solide.
La SCHL est là pour aider tous les Canadiens. En d’autres termes, nous sommes présents dans l'ensemble de notre vaste pays et nous offrons un soutien pour toutes les formes d’habitations.
Par exemple, la SCHL est le seul assureur hypothécaire au pays pour les grands immeubles collectifs résidentiels. Le soutien que nous accordons à ce genre de logements est essentiel, car il permet de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un éventail d’options de logements locatifs.
Les programmes de titrisation de la SCHL sont aussi une composante essentielle de la stabilité du système canadien de financement de l’habitation, dans la mesure où ils facilitent l’offre de financement fiable pour le crédit hypothécaire, ce qui représente un défi dans beaucoup de pays.
À titre d’assureur public, la SCHL structure certains de ses produits d’assurance de manière à soutenir de grands objectifs d’intérêt public, comme celui de faciliter la création de logements locatifs abordables.
Pourquoi est-ce important? De nombreuses villes du Canada connaissent une pénurie de logements locatifs abordables et subissent des pressions exercées sur la demande en raison de la croissance démographique et de la hausse du coût de l’accession à la propriété. Ce phénomène fait monter les loyers, de sorte que les Canadiens de la classe moyenne ont de plus en plus de mal à habiter dans les collectivités où ils travaillent et utilisent des services.
Une offre stable de logements locatifs abordables est essentielle à l'atteinte des vastes objectifs de politique sociale liés à la réduction de la pauvreté et au soutien offert à la classe moyenne.
Avec la croissance de la population âgée au Canada, la migration des jeunes professionnels vers les grandes villes, la mobilité croissante de la main-d’œuvre et l’arrivée continue d’immigrants, une hausse de la demande de logements locatifs abordables est à prévoir.
La SCHL soutient l’aménagement de tels logements depuis un certain temps, en offrant des moyens de réduire les coûts de financement des prêts pour la création de logements collectifs abordables.
Cela comprend des rapports prêt-valeur pouvant atteindre 95 %, soit 10 % de plus que le pourcentage permis pour des logements semblables du marché, ainsi que des primes d’assurance réduites et une flexibilité accrue en ce qui concerne les flux de trésorerie et le versement des avances.
Plus le degré d’abordabilité est élevé, plus les assouplissements offerts sont généreux.
Il y a eu un manque d’investissements dans le logement locatif au Canada au cours des dernières années, au profit des logements pour propriétaires-occupants et des copropriétés.
Pour corriger cette situation, le gouvernement du Canada a lancé deux nouvelles initiatives visant à favoriser l’aménagement de plus de logements locatifs, en particulier de logements à loyer moyen. Ces initiatives viennent compléter les programmes de logement social et combler une lacune pour les personnes à revenu moyen qui n’ont pas suffisamment d’argent pour habiter dans la ville où elles travaillent.
Il y a trois semaines à peine, la SCHL a lancé le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, qui appuie financièrement les idées exceptionnelles et les nouveaux modèles de financement dans le secteur du logement locatif.
Les fonds sont destinés aux particuliers, aux sociétés et aux organisations qui souhaitent construire des logements locatifs abordables au Canada afin de répondre aux besoins démontrés des collectivités.
Le Fonds devrait permettre de créer jusqu’à 4 000 logements abordables sur cinq ans et, par le fait même, de réduire le nombre de Canadiens ayant des besoins impérieux en matière de logement et la dépendance aux subventions gouvernementales à long terme.
La SCHL travaille aussi sur la conception d’une Initiative de financement en matière de logements locatifs abordables qui proposera un maximum de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans en prêts à faible coût pour venir en aide aux municipalités et aux promoteurs durant la première phase d’aménagement.
