La SCHL mettra à jour ses primes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs

Chaque année, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) passe en revue ses primes pour veiller à ce que la tarification de ses produits tienne bien compte des risques liés aux prêts et des exigences en matière de capital. Elle veut aussi s’assurer de pouvoir continuer à offrir ces produits peu importe le climat économique.

À la suite de l’examen de cette année, la SCHL met à jour la structure et les taux de primes de ses produits d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs.

À compter du 14 juillet 2025, une approche normalisée sera appliquée à tous les produits d’APH pour immeubles collectifs, y compris APH Select, et les primes seront ajustées pour tenir compte des caractéristiques de risque particulières du prêt assuré, comme une mise de fonds peu élevée ou un projet de construction résidentielle.

De plus, un nouveau barème de remise de prime sera mis en œuvre pour les demandes APH Select, ce qui réduira la prime totale payée en fonction du niveau de résultats sociaux atteints par l’emprunteur, comme l’abordabilité, l’accessibilité ou l’efficacité énergétique. Les surprimes actuelles demeureront inchangées.

Ces changements permettront à la SCHL de continuer à offrir de précieuses caractéristiques, comme des périodes d’amortissement plus longues et des mises de fonds moins élevées, tandis que la structure révisée offrira aux emprunteurs plus d’options en fonction de leurs besoins de financement.

La SCHL procède aussi à ces changements pour se conformer aux nouvelles exigences du Bureau du surintendant des institutions financières. La version révisée de la Ligne directrice sur le test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) demande que la SCHL ait davantage de capital en réserve en fonction du volume de prêts hypothécaires qu’elle assure et du risque connexe.

Les produits d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL sont une composante importante du système canadien de financement de l’habitation. Ils permettent aux prêteurs d’offrir du financement fiable pour les investissements dans les immeubles collectifs locatifs. Ces changements aux primes permettront à la SCHL de continuer à offrir des produits d’APH pour immeubles collectifs et encourageront les prêteurs à financer la construction de logements locatifs dans un contexte où ils sont essentiels pour répondre aux besoins dans ce domaine.

Faits saillants

• La SCHL est le seul fournisseur d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs résidentiels au Canada. À ce titre, elle appuie la construction, l’achat et le refinancement d’immeubles collectifs locatifs.
• Au cours des 10 dernières années, la SCHL a assuré des prêts visant plus de 1,5 million de logements destinés à la location, dont plus de 340 000 étaient des logements neufs. Et la demande continue de croître.
• Par rapport aux prêts conventionnels, les prêts assurés au moyen des produits d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL présentent des avantages, et continueront de le faire – mise de fonds réduite, meilleurs taux d’intérêt et périodes d’amortissement prolongées.
• Si l’on prend par exemple un prêt assuré APH Select de 15,6 millions de dollars visant un immeuble neuf de 48 logements, l’emprunteur économiserait tout de même, car ses mensualités hypothécaires seraient de 12 % inférieures à celles d’un prêt hypothécaire conventionnel. Ce même emprunteur économiserait également 3 millions de dollars sur sa mise de fonds.