Soutien au loyer pour les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe en Colombie-Britannique

Aujourd’hui, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé une amélioration à l’Allocation pour le logement Canada - Colombie-Britannique afin d’offrir un soutien supplémentaire aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Le gouvernement fédéral investit près de 37 millions de dollars sur quatre ans et la province de la Colombie-Britannique fournit une contribution équivalente.

L’amélioration aidera les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe – notamment les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ – à faire la transition vers un logement locatif sur le marché privé et à le conserver. L’allocation devrait soutenir près de 1 700 personnes ou ménages pendant la période critique de vulnérabilité et de besoin vécue par les personnes fuyant la violence, en situation d’itinérance ou ayant de graves besoins en matière de logement. On reconnaît ainsi que les personnes qui sortent d’une situation de violence peuvent être victimes d’exploitation financière ou devoir faire face à des obstacles pour accéder à d’autres types de prestations en raison de situations familiales complexes.

BC Housing versera directement l’allocation aux ménages admissibles. Ces derniers sont identifiés à partir de renvois faits par des fournisseurs de logements sans but lucratif, des organismes et des organisations qui travaillent avec les personnes qui quittent une situation de violence fondée sur le sexe. On peut aussi sélectionner les ménages admissibles à partir des demandes présentées au registre du logement de la province. Le montant de l’allocation s’élève en moyenne à 600 $ par mois et par ménage. Il est déterminé en fonction du revenu, de la taille de la famille et du loyer que le ménage paie sur le marché privé, sous réserve des maximums du programme fondés sur la taille du ménage.

L’Allocation canadienne pour le logement – Colombie-Britannique destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe respectera les mêmes modalités que l’allocation existante. Ce financement fédéral de l’allocation vise particulièrement les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Cependant, la Colombie-Britannique, au même titre que les autres provinces et territoires qui ont établi un partenariat avec le gouvernement fédéral, aura la possibilité d’utiliser sa contribution équivalente pour mettre fin à ce type de violence ou pour soutenir d’autres priorités et programmes afin de venir en aide à cette population vulnérable prioritaire en lui offrant une aide directe à l’abordabilité.

Citations :

« Il est essentiel de veiller à ce que les personnes survivantes aient accès à des logements sûrs et abordables pour briser le cycle de la violence. Cet investissement permettra d’offrir un chez-soi à près de 1 700 familles touchées par la violence fondée sur le sexe. En offrant de la stabilité, ces logements donneront aux personnes survivantes les moyens de reconstruire leur vie à l’abri de la peur. »

« Avoir accès à un logement et à du soutien est essentiel pour la sécurité et le bien-être de toute personne, surtout celles ayant survécu à de la violence fondée sur le sexe. La nouvelle allocation apportera un soulagement financier essentiel aux gens en les aidant à payer leur loyer mensuel et à conserver leur logement. En allégeant le fardeau que représente le loyer, nous contribuons à apporter aux gens la stabilité dont ils ont besoin, ce qui permet aux collectivités de prospérer et de se renforcer. »

« Soutenir les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe, y compris les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQIA+ qui subissent ou risquent de subir de la violence, est une priorité pour le gouvernement provincial. Cet investissement dans l’aide au loyer permet de fournir un soutien essentiel aux personnes touchées par la violence et à celles qui luttent pour obtenir un logement, en les aidant à franchir les prochaines étapes vers la sécurité et la stabilité. Grâce à cette initiative, nous contribuons à renforcer les fondements des collectivités en Colombie-Britannique pour qu'elles soient plus saines et plus résilientes. »

Faits en bref :

• Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement fédéral a annoncé en novembre 2017 qu’il investirait 2 milliards de dollars dans la nouvelle Allocation canadienne pour le logement (ACL). Les provinces et les territoires versent une contribution équivalente à ces fonds, pour un investissement total de 4 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2020 - 2021.
• L’ACL vise à réduire les besoins de logement de certaines des personnes les plus vulnérables au Canada. Elle fournit du financement directement aux ménages dans le besoin pour les aider à payer leurs frais de logement.
• La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a travaillé avec les provinces et les territoires pour créer 13 initiatives relatives à l’ACL, soit une pour chaque administration. Ces initiatives ont été élaborées conjointement, selon une série de thèmes fédéraux. Elles sont adaptées pour accorder la priorité aux populations ayant des besoins de logement dans chaque province et territoire. Les provinces et les territoires sont responsables de l’administration de l’ACL dans les régions relevant de leur compétence.
• L’ACL destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe est une amélioration de l’ACL existante.
• Le budget de 2021 comprenait un financement supplémentaire de 315,4 millions de dollars sur sept ans pour l’ACL dans le but de fournir une aide financière aux femmes à faible revenu et à leurs enfants qui fuient la violence. Cependant, le contexte de la prévention de la violence a changé depuis avec l’introduction, puis l’appui et l’adoption subséquents du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en novembre 2022.
• Ce Plan d’action définit la violence fondée sur le sexe comme étant de la « violence fondée sur les normes de genre et sur une dynamique du pouvoir inégale exercée à l’encontre d’une personne en raison de son genre, de son expression de genre, de son identité de genre ou de son genre perçu. La violence fondée sur le sexe prend de nombreuses formes, y compris la violence physique, économique et sexuelle, ainsi que la maltraitance émotionnelle (psychologique) ». Il peut aussi s’agir de violence conjugale et de traite de personnes.
• La SNL repose sur un solide partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle se base aussi sur l’engagement continu auprès d’autres parties prenantes, comme les municipalités, les gouvernements et organismes autochtones, ainsi que les secteurs du logement social et privé. Les activités de la SNL comprennent des consultations auprès de personnes provenant de tous les milieux, notamment de gens qui ont eux-mêmes éprouvé des besoins en matière de logement.
• Le rapport intitulé Safe and Supported:B.C.’s Gender-Based Violence Action Plan a été publié en décembre 2023 (en anglais seulement). Ce plan d’action fait état des travaux essentiels en cours à l’échelle du gouvernement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Les initiatives ont été élaborées en consultation et en collaboration avec des partenaires autochtones et avec les conseils de fournisseurs de services communautaires et de défenseurs.

Renseignements supplémentaires :

Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.

La SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à ce que tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, suivez-nous sur X (anciennement Twitter), Instagram, YouTube, LinkedIn and Facebook.

Les progrès des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC). La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.

Pour en savoir plus sur le rapport Safe and Supported: B.C.’s Gender-based Violence Action Plan (en anglais seulement), visitez : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/gender-equity/ending-gender-based-violence.

Pour connaître les services de soutien provinciaux offerts aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe, d’agression sexuelle ou de violence familiale, visitez : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/safety/public-safety/domestic-violence.

Pour en savoir plus sur les programmes d’aide au loyer de BC Housing, visitez : https://www.bchousing.org/housing-assistance/rental-assistance-programs.

Renseignements sur ce communiqué :

Sofia Ouslis
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
sofia.ouslis@infc.gc.ca

Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca

Ministère du Logement et des Affaires municipales
Relations avec les médias
236-478-0251

BC Housing
Relations avec les médias
media@bchousing.org