Beaucoup trop de personnes au Canada ont de la difficulté à trouver un logement qu’elles peuvent se payer. Pour résoudre la crise du logement au pays, il faut prendre des mesures immédiates afin de réduire les coûts, de diminuer les formalités administratives et d’accélérer la construction. Le gouvernement du Canada redouble d’efforts avec une nouvelle approche audacieuse pour accroître l’offre de logements au Canada. Il a tout récemment lancé Maisons Canada, un nouvel organisme fédéral qui veillera à la construction et au financement de logements abordables à grande échelle, tout en stimulant la productivité du secteur de la construction résidentielle.
Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a franchi une autre étape importante pour simplifier le processus de construction et réduire les formalités administratives en publiant les trousses de conception technique complètes pour le Catalogue de conception de logements. Ces modèles de logements pratiques et normalisés favorisent une densité légère et aideront les constructeurs et les collectivités à construire plus de logements. En effet, le Catalogue de conception de logements permet de réduire le temps et les coûts d’élaboration des plans de construction, ce qui aide à accélérer les approbations et les mises en chantier. Les modèles faciliteront l’ajout de nouvelles options de logement dans les quartiers existants et accorderont la priorité à la construction à ossature de bois qui soutient les emplois locaux et fait croître notre économie.
L’annonce a été faite par l’honorable Gregor Robertson, ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique, ainsi que par l’honorable Bardish Chagger, députée fédérale de Waterloo; Tim Louis, député fédéral de Kitchener - Conestoga; Dominique O’Rourke, députée fédérale de Guelph; et Berry Vrbanovic, maire de Kitchener. Ils ont souligné les trousses de conception, qui comprennent des dessins architecturaux et techniques détaillés, des modèles de rapports sur le rendement énergétique, un guide sur la résilience climatique, des rapports sur le rendement du bâtiment, des sommaires de l’estimation des coûts de construction et un guide d’utilisation. Le Catalogue comprend 50 plans de logements normalisés pour des maisons en rangée, des quadruplex, des sixplex et des logements accessoires partout au pays.
Le Catalogue de conception de logements fait partie d’un vaste éventail de mesures prises par le gouvernement fédéral pour doubler le rythme de la construction résidentielle, rétablir l’abordabilité et réduire l’itinérance. Il soutient la normalisation dans le secteur du logement, et les administrations locales sont des partenaires clés pour exploiter ce potentiel. Les conceptions tiennent compte des différentes exigences de construction au Canada et ont été élaborées par des équipes régionales d’architecture et d’ingénierie.
À ce jour, les villes ci-dessous se sont engagées à soutenir le Catalogue en examinant les plans au préalable pour simplifier les approbations : Burnaby, Kelowna, Vancouver, Edmonton, Regina, Ajax, Kitchener, Mississauga, Ottawa, Toronto, Saint John, municipalité régionale d’Halifax, Whitehorse et Yellowknife. Nous continuons de travailler avec les administrations locales de partout au pays pour les encourager à examiner les plans au préalable et à les promouvoir dans leurs collectivités.
De plus, grâce à Maisons Canada, le gouvernement fédéral combinera sous un même toit l’accès aux terrains fédéraux, l’expertise en aménagement et le financement flexible en vue de faciliter et d’accélérer la mise en chantier de grands ensembles résidentiels. Ce nouvel organisme accordera la priorité au logement sans but lucratif. Il répondra aux besoins de divers niveaux de revenu dans le cadre d’un effort national visant à doubler le rythme de la construction résidentielle, à rétablir l’abordabilité et à réduire l’itinérance.
Les obstacles à la construction résidentielle sont beaucoup trop nombreux au Canada. Le nouveau gouvernement du Canada travaille à éliminer ces obstacles pour que nous puissions construire des logements à une vitesse et à une échelle inégalées depuis des générations, afin que tout le monde ait un chez-soi.
Le budget de 2025, qui sera déposé le mois prochain, proposera de poursuivre sur cette lancée en présentant d’autres mesures pour abaisser les coûts pour les constructeurs, mobiliser les capitaux privés et doubler le rythme de la construction résidentielle au Canada. Il prévoit une réduction des dépenses liées au fonctionnement du gouvernement et une diminution du gaspillage. Nous pourrons ainsi investir davantage pour stimuler notre économie, construire plus de logements et rendre la vie plus abordable pour la population.
Citations :
« Le nouveau gouvernement du Canada intensifie ses efforts en adoptant une nouvelle approche audacieuse pour accroître l’offre de logements au Canada. Grâce à la publication des trousses de conception technique complètes du Catalogue de conception de logements, nous franchissons aujourd’hui une autre étape importante pour permettre aux constructeurs locaux de lancer les travaux. En tirant parti de l’expertise d’architectes, d’ingénieurs et de concepteurs canadiens et en collaborant étroitement avec d’autres ordres de gouvernement, nous réduisons les formalités administratives et aidons à accélérer les approbations. »
« Comme de nombreuses villes au Canada, Waterloo connaît une croissance rapide et l’offre de logements doit suivre le rythme. Le Catalogue de conception de logements fournit un ensemble complet d’outils pour créer rapidement des logements dans les quartiers existants. Ces logements répondent aux besoins des familles, qu’il s’agisse d’un logement accessoire pour un membre de la famille ou d’un sixplex au centre-ville. »
« Ce catalogue est conçu pour simplifier la construction et encourager la densité légère dont nous avons besoin de toute urgence, tout en tenant compte des besoins locaux et régionaux partout au Canada. Je suis fier que Kitchener - Conestoga soit un chef de file dans la mise en œuvre de cette approche. »
« En tant que partenaire du nouveau gouvernement canadien, la ville de Kitchener est fière d'accueillir aujourd'hui l'annonce du nouveau Catalogue de conception de logements. Nous construisons Kitchener ensemble, grâce à des outils tels que notre cadre de planification flexible, nos processus d'approbation simplifiés et des ressources telles que le nouveau catalogue de logements du Canada. Grâce au gouvernement fédéral, nous facilitons la construction de nouveaux logements dans notre ville et nous veillons à ce que davantage de résidents aient un chez soi. »
Faits en bref :
- Les trousses de conception technique complètes qui sont lancées aujourd’hui comprennent des dessins et des spécifications architecturaux et techniques, y compris des aménagements prêts à l’accessibilité et des aménagements à accessibilité améliorée, des modèles et des documents pour les rapports sur le rendement énergétique, des rapports sur le rendement du bâtiment et un guide d’utilisation. De plus, des résumés des coûts de construction régionaux et des guides sur la résilience climatique et la sélection des matériaux sont maintenant disponibles. Les conceptions ciblent toutes les régions du pays : la Colombie-Britannique; l’Alberta; le Manitoba et la Saskatchewan; l’Ontario; le Québec; les provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard); et les territoires du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut). Les plans ont été conçus par des équipes régionales d’architecture et d’ingénierie et ils visent à créer une légère densité et un aménagement intercalaire dans les quartiers existants de toutes les régions du pays.
- En janvier 2024, le gouvernement du Canada a amorcé des activités de mobilisation ciblées auprès de professionnels et de spécialistes techniques du secteur, de constructeurs d’habitations, de fournisseurs de logements sans but lucratif et de tous les ordres de gouvernement. L’objectif était d’éclairer les types de conceptions, les caractéristiques et les commodités du Catalogue, et de discuter de la façon dont il peut être adopté et mis en œuvre dans diverses régions du pays.
- En juillet 2024, le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d’un processus de demande de propositions pour la création de conceptions visant l’aménagement d’immeubles de faible hauteur dans le cadre du Catalogue de conception de logements. Voici les proposants retenus à l’issue du processus de demande de propositions :
- MGA | Michael Green Architecture pour la région de la Colombie-Britannique;
- LGA Architectural Partners Ltd., qui a collaboré avec cinq autres équipes de spécialistes régionaux : Dub Architects (Alberta), 5468796 Architecture (Manitoba et Saskatchewan), KANVA (Québec), Abbott Brown Architects (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) et Taylor Architecture Group (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut). LGA Architectural Partners a couvert la région de l’Ontario.
- Le gouvernement fédéral continuera de mobiliser les provinces et territoires dans le cadre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Il sollicitera notamment leur collaboration pour le Catalogue de conception de logements et les plans standardisés.
- Le gouvernement fédéral s’inspire des catalogues de conception de logements d’après-guerre créés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) entre les années 1940 et 1970.
- Le Catalogue de conception de logements fait partie d’un vaste éventail de mesures prises par le gouvernement fédéral pour doubler le rythme de la construction résidentielle, rétablir l’abordabilité et réduire l’itinérance.
- Lancé en septembre, le nouvel organisme fédéral Maisons Canada veillera à la construction et au financement de logements abordables à grande échelle, tout en stimulant la productivité du secteur de la construction résidentielle.
- Parallèlement à ces efforts, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) continuera de s’acquitter de son mandat consistant à contribuer au bon fonctionnement du système de logement au Canada grâce à des programmes existants comme le Programme de prêts pour la construction d’appartements et les produits d’assurance prêt hypothécaire.
Renseignements supplémentaires :
Apprenez-en plus sur le Catalogue de conception de logements
Apprenez-en plus sur les administrations locales qui appuient le Catalogue de conception de logements
Apprenez-en plus sur Maisons Canada
Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
La SCHL joue un rôle essentiel de facilitateur national pour promouvoir la stabilité et la durabilité du système de financement de l’habitation du Canada. Nos produits d’assurance prêt hypothécaire favorisent l’accès à la propriété ainsi que la création et la préservation de logements locatifs. De plus, nous aidons activement le gouvernement du Canada à respecter son engagement à accroître l’abordabilité du logement. Nos recherches et nos données contribuent à orienter les politiques sur le logement. Nous facilitons la coopération entre tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et le secteur sans but lucratif. Ce faisant, nous contribuons à faire progresser l’abordabilité et la compatibilité climatique du logement, ainsi que l’équité en matière de logement.
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Renseignements sur ce communiqué :
Renée LeBlanc Proctor
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
renee.proctor@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
Document d’information :
À propos du Catalogue de conception de logements
- Le Catalogue de conception de logements fournit des plans standardisés qui peuvent aider les constructeurs et les collectivités au Canada à accélérer la construction résidentielle. Il peut contribuer à réduire les coûts et les délais de construction ainsi que les obstacles à l’entrée dans le secteur de la construction résidentielle.
- Les trousses de conception technique comprennent ce qui suit :
- Dessins architecturaux et techniques (PDF, CAD et BMI)
- Documents et modèles de rapports en matière de rendement énergétique (PDF, Excel et HOT2000)
- Rapports sur le rendement du bâtiment (PDF)
- Guide d’utilisation (PDF)
- Modalités du Catalogue (PDF)
- Un logiciel particulier sera nécessaire pour ouvrir et modifier certains fichiers des trousses de conception technique.
- Les plans téléchargeables comprennent un ensemble de dessins numérisés qui permet aux utilisateurs de finaliser la conception de leur immeuble. Ils peuvent notamment y apporter des modifications en fonction des caractéristiques propres au site et profiter de la souplesse ou des variations dans la conception de chaque modèle.
- Les trousses de conception technique définitives comprennent aussi des directives sur les questions liées au site.
- Il incombe aux utilisateurs finaux de faire appel à un spécialiste qualifié local, comme un architecte, un ingénieur ou un concepteur autorisé, pour adapter les conceptions, s’assurer qu’elles sont conformes aux règlements et aux codes du bâtiment locaux et finaliser le plan du site et d’autres éléments de conception.
- D’autres ressources, comme le Guide sur les matériaux de construction, le Guide sur la résilience climatique et les sommaires de l’estimation des coûts de construction, sont aussi disponibles. Ces ressources, préparées par des professionnels tiers, fournissent des conseils techniques aux utilisateurs afin d’adapter les plans pour un projet et un site précis. Des exemples de conception de site seront publiés au cours des prochains mois.
- Le Catalogue de conception de logements comporte des plans qui accordent la priorité au rendement énergétique, à l’adaptabilité et à l’accessibilité, ainsi qu’à la faisabilité financière et à la résilience climatique.
- Les plans sont conçus par des équipes locales d’architectes et d’ingénieurs dans le respect des codes du bâtiment, des règles d’urbanisme, des zones climatiques, des méthodes de construction et des matériaux de chaque région.
- Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de simplifier le processus d’aménagement et d’approbation des permis de construire pour les conceptions normalisées. On encourage les administrations locales à devenir partenaires en examinant au préalable une partie ou la totalité des plans du Catalogue de conception de logements afin de simplifier les processus de révision des aménagements.
- Le Catalogue de conception de logements peut être utilisé dans les collectivités qui ne sont pas encore des partenaires locaux. Les utilisateurs doivent consulter leur règlement de zonage local et les autres lois applicables pour déterminer l’applicabilité, et travailler avec un professionnel qualifié pour modifier les conceptions, au besoin, afin de se conformer aux exigences de zonage locales dans ces collectivités.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans les foires aux questions sur le site Web : Site Web du Catalogue de conception de logements.