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Les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé une amélioration à l’Allocation canadienne pour le logement (ACL) qui permettra d'offrir un soutien supplémentaire aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Les deux gouvernements investissent près de 9 millions de dollars chacun pour aider ces personnes à payer leurs dépenses de logement, comme le loyer, les mensualités hypothécaires et les impôts fonciers.
L’annonce a été faite aujourd’hui par l’honorable Gudie Hutchings, ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, ministre du Développement économique rural et députée fédérale de Long Range Mountains, au nom de l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi que par l’honorable John G. Abbott, ministre du Logement et ministre de la Santé mentale et des Dépendances de Terre-Neuve-et-Labrador, et l’honorable Pam Parsons, ministre responsable des Femmes et de l’Égalité des genres de Terre-Neuve-et-Labrador.
Terre-Neuve-et-Labrador est la cinquième province du Canada à concevoir conjointement, dans le cadre de l'ACL, un programme destiné aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. L'allocation devrait soutenir plus de 580 personnes ou ménages pendant la période critique de vulnérabilité et de besoin vécue par les personnes fuyant la violence, en situation d’itinérance ou ayant de graves besoins en matière de logement. On reconnaît ainsi que les personnes qui sortent d’une situation de violence peuvent être victimes d’exploitation financière ou devoir faire face à des obstacles pour accéder à d’autres types de prestations en raison de situations familiales complexes.
L’ACL destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe respectera les mêmes modalités que l’ACL existante. Ce nouveau financement de l’ACL vise particulièrement les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Toutefois, les provinces et les territoires auront la possibilité d’utiliser leur contribution équivalente pour mettre fin à ce type de violence ou pour soutenir d’autres priorités et programmes afin de venir en aide à cette population vulnérable prioritaire en lui offrant une aide directe à l’abordabilité.
Citations :
« S'assurer que les personnes survivantes ont accès à un logement sûr et abordable contribuera à briser le cycle de la violence. Cet investissement permettra à plus de 300 familles ayant subi de la violence fondée sur le sexe de trouver un chez-soi. »
« L’Allocation de logement Canada - Terre-Neuve-et-Labrador a aidé plus de 550 familles à obtenir un logement abordable sur le marché locatif privé depuis son lancement à l’automne 2021. L’élargissement de cette allocation au loyer aidera un plus grand nombre de familles et de personnes victimes de violence fondée sur le sexe à commencer à reconstruire leur vie dans la dignité et la sécurité, dans le confort d’un nouveau logement. »
« Notre gouvernement provincial continue de soutenir les personnes à risque de violence fondée sur le sexe, comme en témoignent l’adoption de la Loi de Clare, qui est entrée en vigueur cette année, et la signature de l’entente relative au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en 2023. L’élargissement de l’Allocation canadienne pour le logement est une autre façon dont nous travaillons pour protéger les personnes les plus vulnérables dans notre province. »
Faits en bref :
- Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement fédéral a annoncé en novembre 2017 qu’il investirait 2 milliards de dollars dans la nouvelle Allocation canadienne pour le logement (ACL). Les provinces et les territoires (PT) versent une contribution équivalente à ces fonds, pour un investissement total de 4 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2020 - 2021.
- L’ACL vise à réduire les besoins de logement de certaines des personnes les plus vulnérables au Canada. Elle fournit du financement directement aux ménages dans le besoin pour les aider à payer leurs frais de logement.
- La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a travaillé avec les PT pour créer 13 initiatives relatives à l’ACL, soit une pour chaque administration. Ces initiatives ont été élaborées conjointement, selon une série de thèmes fédéraux. Elles sont adaptées pour accorder la priorité aux populations ayant des besoins de logement dans chaque PT. Les PT administrent l’ACL dans les régions relevant de leur compétence.
- L’ACL destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe est une amélioration de l’ACL existante.
- Le budget de 2021 comprenait un financement supplémentaire de 315,4 millions de dollars sur sept ans pour l’ACL dans le but de fournir une aide financière aux femmes à faible revenu et à leurs enfants qui fuient la violence. Cependant, le contexte de la prévention de la violence a changé depuis avec l’introduction, puis l’appui et l’adoption subséquents du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en novembre 2022.
- Ce Plan d’action définit la violence fondée sur le sexe comme étant de la « violence fondée sur les normes de genre et sur une dynamique du pouvoir inégale exercée à l’encontre d’une personne en raison de son genre, de son expression de genre, de son identité de genre ou de son genre perçu. La violence fondée sur le sexe peut prendre de nombreuses formes, y compris la violence physique, économique et sexuelle, ainsi que la maltraitance émotionnelle (psychologique) ». Il peut aussi s’agir de violence conjugale et de traite de personnes.
- La SNL repose sur un solide partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle se base également sur l’engagement continu auprès d’autres parties prenantes, comme les municipalités, les gouvernements et organismes autochtones, ainsi que les secteurs du logement social et privé. Les activités de la SNL comprennent des consultations auprès de personnes provenant de tous les milieux, notamment de gens qui ont eux-mêmes éprouvé des besoins en matière de logement.
Renseignements supplémentaires :
Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
La SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à ce que tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, consultez le site www.chezsoidabord.ca.
Consultez le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour obtenir de plus amples détails à son sujet.
Renseignements sur ce communiqué :
Micaal Ahmed
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
micaal.ahmed@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
