La SCHL publie ses résultats du troisième trimestre de 2023

Ottawa, le 29 novembre 2023

Ce trimestre, la demande de produits d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs a continué de croître à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Elle a été alimentée par une hausse du nombre de logements neufs faisant l’objet d’un prêt assuré, surtout par notre produit APH Select, qui met l’accent sur l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique. De plus amples détails à ce sujet se trouvent dans notre Rapport financier trimestriel, publié aujourd’hui.

Pour le trimestre clos le 30 septembre 2023, nous avons assuré 51 443 logements collectifs résidentiels, dont 20 273 sont des logements neufs. Au même trimestre de 2022, nous avons assuré 43 457 logements, ce qui représente une croissance de 18 %. L’augmentation de l’assurance pour immeubles collectifs résidentiels est partiellement contrebalancée par une baisse du volume d’assurance pour logements de propriétaires-occupants souscrite à l’unité. La hausse des taux d’intérêt et le ralentissement de l’économie ont grandement contribué à la modération des ventes et à la croissance des prix de l’assurance prêt hypothécaire à l’unité.

Le prix MLS® moyen au Canada se situait à environ 679 553 $ au cours des trois premiers trimestres de 2023, une baisse de 5,3 % par rapport à la même période un an plus tôt. Cette baisse représente la diminution la plus importante des prix des logements de l’histoire récente. Au cours de la même période, les ventes MLS® ont diminué de 14,9 %, pour s’établir à 447 280 unités. On constate donc aussi la plus forte baisse des ventes depuis le milieu des années 1990.

Nous continuons de mettre en œuvre la Stratégie nationale sur le logement (SNL) au nom du gouvernement du Canada. Le portail de demande du nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) a ouvert au troisième trimestre et a depuis fermé. La première entente a été annoncée en septembre. À ce jour, nous avons annoncé neuf ententes avec des municipalités ainsi qu’une entente avec le Québec. Le budget de 2022 comprenait aussi un investissement de 1,5 milliard de dollars pour la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), qui répond aux besoins urgents en matière de logement des personnes rendues vulnérables et des populations jugées prioritaires dans le cadre de la SNL. Au troisième trimestre, ces fonds ont été entièrement engagés.

Citation :

« Nos produits commerciaux contribuent à accroître l’offre de logements pour la population canadienne. Par exemple, au cours de ce trimestre seulement, nous avons assuré des prêts pour 80 213 logements. Nous mettons aussi en œuvre de nombreux programmes de logement au nom du gouvernement du Canada. La SCHL fait tout ce qu’elle peut pour faire parvenir le financement aux proposants le plus rapidement possible et continuera d’améliorer ses processus. »
– Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Services d’entreprise

Autres faits saillants pour la période de trois mois close le 30 septembre 2023 :

Le résultat net au troisième trimestre s’est établi à 358 millions de dollars, en baisse par rapport à celui de 391 millions de dollars au troisième trimestre de 2022. Cette situation s’explique principalement par une augmentation des pertes nettes sur instruments financiers de 43 millions de dollars (143 %).
Le pourcentage de prêts en souffrance demeure faible, soit 0,28 %, ce qui fait que le nombre de demandes de règlement réglées est faible.
Du côté de l’offre, les pressions exercées par les taux d’intérêt et les contraintes liées à la construction ont continué de peser sur la construction résidentielle. Les mises en chantier d’habitations du pays ont diminué de 8 % pour se situer à 243 703 en 2023, ce qui est légèrement inférieur aux niveaux de 2021 et de 2022.
Le 26 septembre 2023, le gouvernement a fait passer la limite annuelle des émissions d’Obligations hypothécaires du Canada de 40 milliards de dollars à un maximum de 60 milliards de dollars. Ce changement constituait l’étape suivante du plan du gouvernement visant à construire plus de logements plus rapidement. Il débloquera du financement à faible coût pour la construction d’immeubles de logements locatifs, en veillant à ce que les constructeurs disposent du financement à bas coûts nécessaire pour construire un plus grand nombre d’ensembles locatifs avec le montant accru alloué aux prêts hypothécaires pour immeubles collectifs locatifs assurés par la SCHL. Cette nouvelle mesure aidera à construire jusqu’à 30 000 appartements locatifs de plus par année, ce qui pourrait continuer de stimuler la croissance de notre volume d’assurance pour immeubles collectifs.
Le 1^er janvier 2023, nous avons adopté pour la première fois la norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17), Contrats d’assurance, émise par l’International Accounting Standards Board. Nous avons appliqué rétroactivement l’IFRS 17 et nous avons retraité les résultats comparatifs de 2022. Cette situation a eu un effet important sur nos résultats financiers, comme nous l’avons mentionné dans le Rapport financier trimestriel. * Les résultats de 2022 ont été retraités pour tenir compte des effets de l’IFRS 17.

Faits saillants du troisième trimestre	Trois mois clos le 30 septembre 2023	Cumul au 30 septembre 2023
Résultat net (M$)	358	992
Financement public (M$)	1 345	4 044
Nouveaux titres cautionnés (G$)	51	141
Nouveaux titres cautionnés : titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (G$)	42	111
Nouveaux titres cautionnés : Obligations hypothécaires du Canada (G$)	9	30
Volumes de prêts assurés (logements) : Assurance pour logements de propriétaires-occupants souscrite à l’unité	15 623	36 054
Volumes de prêts assurés (logements) : Assurance de portefeuille	13 147	21 528
Volumes de prêts assurés (logements) : Assurance pour immeubles collectifs résidentiels	51 443	156 419

Gestion du capital	Au 30 septembre 2023
Total du capital des activités d’assurance prêt hypothécaire (G$)	9,8
Assurance prêt hypothécaire : ratio du capital disponible sur le capital minimal requis (%)	177 %
Total du capital disponible des activités de financement hypothécaire (G$)	1,3
Ratio du capital économique disponible sur le capital requis (financement hypothécaire) (%)	102 %
Contrats d’assurance en vigueur (G$)	405
Cautionnements en vigueur (G$)	493
Prêts hypothécaires résidentiels assurés par la SCHL au Canada (%)	19,096 %
Taux national de prêts hypothécaires en souffrance (%)	0,28 %

Le Rapport financier trimestriel complet est disponible en ligne.

La SCHL continue à mettre en œuvre la SNL, une initiative prévoyant des investissements de plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans pour permettre à un plus grand nombre de personnes au Canada d’avoir un chez-soi. La SNL couvre l’ensemble du continuum du logement, qu’il s’agisse de maisons d’hébergement, de logements de transition, de logements communautaires ou abordables, de logements locatifs ou de logements pour propriétaires-occupants. La SCHL publie aussi en ligne des rapports trimestriels sur les progrès vers l’atteinte des objectifs de la SNL.

La SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier en venant en aide aux Canadiens dans le besoin et en fournissant des résultats de recherches et des conseils à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. Suivez-nous sur Twitter, YouTube, LinkedIn, Facebook et Instagram.