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Le gouvernement du Canada supporte le logement communautaire

Ottawa (Ontario), le 13 janvier 2022

Tous les Canadiens méritent d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Depuis le début de la pandémie, le COVID-19 a accru le besoin de logements abordables et a fait augmenter le nombre de sans-abri. Le gouvernement du Canada a créé la Stratégie nationale sur le logement afin de construire des centaines de milliers d’unités et de fournir des logements abordables aux gens d’un océan à l’autre. En continuant d’investir dans le logement abordable, le gouvernement fédéral renforce les collectivités, crée des emplois et fait croître la classe moyenne, tout en luttant contre l’itinérance et en aidant les Canadiens vulnérables.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada a investi 500 millions de dollars sur 10 ans dans l’Initiative fédérale de logement communautaire (ISCF) afin de protéger l’abordabilité pour les résidents. Ces fonds permettront de stabiliser le fonctionnement de quelque 55 000 logements communautaires dont les ententes d’exploitation sous administration fédérale ont pris fin après le 1er avril 2016.

Aujourd’hui, l’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, a annoncé un montant supplémentaire de 118,2 millions de dollars sur sept ans, pour la phase 2 de l’ISCF pour les anciens fournisseurs de logements administrés par le gouvernement fédéral dont les ententes ont pris fin avant le 1er avril 2016. Ces fonds devraient permettre d’appuyer et de stabiliser le fonctionnement de quelque 18 000 logements communautaires en assurant l’abordabilité pour les résidents à faible revenu. 

Les trousses d’inscription seront envoyées aux fournisseurs de logements jugés admissibles au cours des prochaines semaines. Pour en savoir plus sur le processus d’admissibilité et d’inscription, visitez l’Initiative fédérale de logement communautaire.

Citations:

« Il y a cinq ans, notre gouvernement a annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, notre plan de plus de 72 milliards de dollars visant à faire en sorte que tous les Canadiens aient un chez-soi. Nos mesures ont beaucoup évolué depuis, et grâce à l’Initiative fédérale de logement communautaire, nous faisons un pas de plus vers la concrétisation de notre vision. Cette prolongation de la phase 2 fait en sorte que les familles n’ont pas à se soucier de garder leur logis et qu’elles offrent un logement sûr et abordable qui répond à leurs besoins. »
– L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
« Les nombreux effets positifs du logement communautaire sont ressenti très près de moi, car j’ai grandi à la coopérative Chautauqua avec ma famille. Je suis très fier que notre gouvernement investisse dans l’ensemble du spectre du logement afin de rendre le logement abordable pour tous les Canadiens, ce qui comprend le soutien au logement communautaire. Au total, l’Initiative fédérale de logement communautaire fournit plus de 600 millions de dollars en aide au logement locatif pour les ménages à faible revenu et les fournisseurs de logements communautaires. Cela permettra à chacun d’avoir un chez-soi sécuritaire et abordable. »
– Adam van Koeverden, député de Milton
« Le logement communautaire est un élément important dans la façon dont nous pouvons bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens. Cet investissement de 118,2 millions de dollars dans l’Initiative fédérale de logement communautaire viendra en aide aux personnes les plus vulnérables, qui ont traversé une période particulièrement difficile au cours des deux dernières années durant la pandémie. Cela contribuera grandement à faire en sorte que les gens aient un logis fiable. »
– Soraya Martinez Ferrada, députée d’Hochelaga et secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement)
« Nous nous réjouissons de l’investissement du gouvernement fédéral dans le logement communautaire, qui fera en sorte que les niveaux de loyer demeurent abordables pour les ménages à faible revenu vivant dans des logements coopératifs et sans but lucratif qui étaient auparavant administrés par le gouvernement fédéral. L’annonce d’aujourd’hui assure à la fois la sécurité et l’abordabilité du logement pour les particuliers et les familles, ainsi que la certitude pour les fournisseurs de logements coopératifs et sans but lucratif. »
– Tim Ross, directeur général, Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC)

Faits en bref :

Le SNL du Canada est un plan ambitieux de 10 ans qui prévoit des investissements de plus de 72 milliards de dollars pour donner à un plus grand nombre de Canadiens un chez-soi. Lancé en 2017, le NHS permettra de construire et de réparer des milliers d’unités de logement et aidera les ménages à offrir un soutien à l’abordabilité.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Personnes-ressources pour les médias :

Daniele Medlej
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
Daniele.Medlej@infc.gc.ca

Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca

Document d’information : Initiative fédérale de logement communautaire

L’approvisionnement de logements communautaires du Canada compte plus de 518 000 familles et particuliers (2017), dont certains des Canadiens les plus vulnérables. Cet approvisionnement a été construit dans le cadre de divers programmes de logement social fédéraux, provinciaux et territoriaux qui ont été mis en œuvre entre les années 1940 et le début des années 1990. L’approvisionnement de logements communautaires offre les logements les plus abordables au pays et constitue un élément essentiel de nos collectivités.

L’Initiative fédérale de logement communautaire porte sur le volet administré par le gouvernement fédéral de l’ensemble de l’approvisionnement de logements communautaires, qui comprend 55 000 unités.

La phase 1 de l’Initiative fédérale de logement communautaire a fourni 38 millions de dollars en financement fédéral sur une période de deux ans, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2020.  Dans le cadre de la phase 1, les fournisseurs de logements administrés par le gouvernement fédéral qui avaient conclu des ententes d’exploitation à long terme qui s’étaient terminées entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2020 ont continué de recevoir le même niveau de subvention que celui prévu dans les ententes existantes jusqu’au 31 mars 2020.

L’objectif de la phase 1 était de maintenir les ménages à faible revenu, de protéger l’abordabilité de l’approvisionnement de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral, de stabiliser les opérations des fournisseurs de logements et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de l’approvisionnement de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral.

La phase 2 prévoit un financement de 462 millions de dollars du 1er septembre 2020 au 31 mars 2028. Cet investissement aide à stabiliser l’exploitation de quelque 55 000 logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral en offrant un soutien au loyer pour les logements communautaires occupés par des ménages à faible revenu et un soutien de transition pour les projets dans le besoin.

Le financement de la phase 2 s’appliquait aux ententes d’exploitation fédérales expirant entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2027. De nouvelles ententes sont mises en place à mesure que les anciennes expirent, afin de s’assurer que les fournisseurs de logements communautaires continueront de recevoir du financement pour subventionner les loyers des résidents dans le besoin.

Le budget de 2021 a annoncé un montant supplémentaire de 118,2 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021 - 2022, dans le cadre de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire. Ce financement supplémentaire s’applique aux ententes d’exploitation fédérales qui expirent avant le 1 avril. 2016 pour appuyer les fournisseurs de logements communautaires qui offrent des logements à long terme à bon nombre de nos personnes les plus vulnérables et pour soutenir l’abordabilité du logement pour les ménages à faible revenu.

Le gouvernement fédéral a tenu des consultations sur l’élaboration de l’Initiative fédérale de logement communautaire auprès des intervenants du secteur et des fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératifs qui possèdent des logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral.

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Date de publication: 13 janvier 2022

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