Le gouvernement du Canada offre du soutien en matière de logement à plus de 820 familles du comté de Northumberland

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada a investi de nouvelles sommes non négligeables en concluant des accords avec les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires ont ainsi reçu 1,48 milliard de dollars de plus sur deux ans, le but étant de faciliter la construction, la rénovation et la réparation de logements abordables, de répondre aux besoins urgents des communautés du Nord et d’appuyer les mesures visant à assurer l’abordabilité des logements, comme les suppléments au loyer et les mesures favorisant la vie autonome en toute sécurité. Ces initiatives ont entre autres doublé le financement disponible en vertu de l’investissement dans le logement abordable, lequel s’élevait à 501,6 millions de dollars au total avec les contributions équivalentes des provinces et des territoires, et ce financement venait s’ajouter à une aide de 3,6 milliards de dollars provenant d’initiatives existantes.

Au total, le soutien accordé par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires depuis 2016 a donné lieu à la construction ou à la rénovation de 155 232 logements abordables ainsi qu’à un loyer plus abordable pour 181 306 familles.

L’itinérance a des répercussions économiques et sociales sur chaque collectivité au Canada. Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les personnes dans le besoin et croit qu’un Canadien sans abri, c’est déjà trop. En 2016, quelque 133 000 personnes ont connu l’itinérance dans un refuge d’urgence.

Dans son budget de 2016, le gouvernement a affecté 111,8 millions de dollars supplémentaires sur deux ans à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance afin de soutenir les efforts déployés par les communautés pour aider les itinérants à trouver un logement stable. Il s’agissait de la première hausse des fonds destinés aux programmes fédéraux de lutte contre l’itinérance depuis la mise en place du financement en 1999.

Ces fonds supplémentaires ont renforcé la capacité des communautés à remédier à l’itinérance et à placer 25 769 personnes dans un logement plus stable entre avril 2016 et mars 2018.

Aucune relation n’est plus importante que celle avec les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec nos partenaires, s’engage à améliorer ses résultats en matière de logement. Au moyen de relations bilatérales nouvelles et permanentes, nous collaborons avec les dirigeants autochtones vers l’élaboration de nouvelles solutions dans des domaines essentiels comme le logement qui favoriseront l’autodétermination et la reconnaissance des droits.

Les dirigeants autochtones nous ont dit que la meilleure approche pour améliorer les résultats en matière de logement est une approche qui respecte les besoins distincts de chaque groupe autochtone. C’est pourquoi notre gouvernement croit fermement à l’élaboration conjointe de stratégies évolutives de logement avec les Premières Nations, la Nation des Métis et les Inuits.

En plus des quelque 319 millions de dollars de financement annuel permanent pour améliorer les logements dans les réserves, le budget de 2016 prévoyait 564,7 millions de dollars d’investissements nouveaux sur deux ans pour répondre aux besoins urgents dans les réserves. Ces investissements ont donné lieu entre autres à la rénovation, à l’amélioration ou à l’entretien de plus de 14 000 logements.

Le budget de 2016 prévoyait jusqu’à 257 millions de dollars de fonds nouveaux sur deux ans pour financer le logement dans le Nord et des Inuits. Ce financement a permis de répondre à des besoins urgents en matière de logement dans les territoires et dans l’Inuit Nunangat, dont 76,7 millions de dollars au Nunavut, 12 millions de dollars dans les Territoires du Nord-Ouest et 8 millions de dollars au Yukon. Les fonds restants ont été versés par les régions inuites du Nunavik (50 millions de dollars), du Nunatsiavut (15 millions de dollars) et la région désignée des Inuvialuits (15 millions de dollars).

Dans le cadre du plan du gouvernement visant à aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre, le 22 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau et le ministre Jean Yves Duclos ont annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada. Il s’agit d’un plan de plus de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à plus de Canadiens d’avoir un chez-soi sûr et abordable.

S'appuyant sur les investissements effectués depuis 2016, la Stratégie nationale sur le logement contribue à créer une économie qui fonctionne pour tous. Il permettra à un plus grand nombre de Canadiens d'un bout à l'autre du pays d'avoir accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu'ils peuvent se permettre. Cette stratégie rétablit le rôle de chef de file du gouvernement fédéral en matière de logement abordable et permettra de construire une nouvelle génération de logements au Canada.

Le logement communautaire constitue la pierre angulaire de la réponse du Canada aux défis les plus urgents auxquels nous sommes confrontés depuis plus de 60 ans. Près d’un demi-million de Canadiens vivent actuellement dans une forme quelconque de logement communautaire. Or, nombre de ces bâtiments sont vieillissants et ont désespérément besoin d’être réparés.

Afin d’aider à préserver et à renouveler notre parc de logements sociaux pour les générations futures, la Stratégie nationale sur le logement investira 4,8 milliards de dollars pour créer et maintenir un secteur du logement communautaire résilient.

Pour protéger les Canadiens à faible revenu qui ont besoin d’un logement, il est important que les logements sociaux existants du pays demeurent abordables et en bon état, maintenant et à l’avenir. Aux quatre coins du pays, des milliers de Canadiens comptent sur des ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral pour trouver un chez-soi.

Dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire, le gouvernement du Canada investira 500 millions de dollars sur 10 ans afin de maintenir l’abordabilité pour les locataires et de stabiliser les opérations pour 55 000 logements communautaires qui font partie des ensembles de logements administrés par le gouvernement fédéral.

Dans le cadre de la première phase de l’Initiative fédérale de logement communautaire, 38 millions de dollars seront disponibles pour soutenir plus de 27 000 foyers admissibles. La deuxième phase sera mise en œuvre à l’issue de consultations et devrait être lancée en 2020.

Progrès: Depuis le lancement de l’IFLC en avril 2018, 13 330 logements ont été protégés et reçoivent des subventions, pour un investissement total de 5,4 millions de dollars.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement total de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour lutter contre l’itinérance. D’ici 2021 - 2022, les investissements annuels dans les communautés seront donc deux fois plus élevés que ce qu’ils étaient en 2015 2016.

En juin 2018, le gouvernement a annoncé le programme « Vers un chez-soi », une initiative qui apportera des changements ambitieux à la stratégie fédérale afin de prévenir et de réduire l’itinérance. Grâce à Vers un chez-soi, le gouvernement renforcera son approche communautaire en versant des fonds directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux. Le programme s’appliquera également à de nouvelles communautés par la voie d’un processus de demandes qui sera lancé au début de 2019.

La collaboration et l’engagement des partenaires, y compris les provinces, territoires et municipalités, sont plus importants que jamais pour réaliser les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, qui consistent à créer une nouvelle génération de logements au Canada et à aider les familles dans le besoin. Les investissements faits dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement viendront appuyer des projets qui attirent un financement supplémentaire de la part d’autres gouvernements, de fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératifs et du secteur privé.

Le programme de 13,2 milliards de dollars de la Stratégie nationale sur le logement offre des prêts à faible coût et des contributions financières aux fournisseurs de logements partout au pays. La principale raison d’être du Fonds est double : construire de nouveaux logements et réparer ou renouveler les logements existants, tout en demeurant suffisamment souple pour répondre à un vaste éventail de besoins en matière de logement, des maisons d’hébergement aux logements abordables pour les locataires et les propriétaires.

L’Initiative des terrains fédéraux permet la cession, à coût réduit ou nul, de terres et de propriétés fédérales excédentaires à des participants admissibles. Le prix des terrains offerts pour créer des logements abordables dépend de la mesure dans laquelle les projets maximisent les résultats socioéconomiques et environnementaux souhaités dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Une fois cédée, la propriété sert à réaliser des immeubles de logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs. Il s’agit d’une initiative de 200 millions de dollars sur cinq ans.

La mise en œuvre de cette initiative pangouvernementale a été entreprise en juillet 2018. Les terrains à vendre seront affichés sur le site Web de la SCHL dès qu’ils seront disponibles.

L'initiative Financement de la construction de logements locatifs, déjà lancée, a été intégrée à la Stratégie nationale sur le logement. Annoncée dans le budget de 2016, cette initiative offre des prêts à faible coût pour encourager la construction de logements locatifs abordables à l’intention des Canadiens de la classe moyenne dans toutes les régions du pays où ce besoin est clairement établi. Ce financement vise à appuyer des projets qui répondent aux besoins des ménages à revenu modeste et moyen qui éprouvent des difficultés sur les marchés de l’habitation onéreux dans les régions rurales et urbaines.

L’initiative Financement de la construction de logements locatifs a suscité beaucoup d’intérêt. Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a fait passer le plafond des prêts à faible coût pour cette initiative de 2,5 milliards de dollars à 3,75 milliards de dollars entre 2018 et 2021. Ces fonds entraîneront la construction de plus de 14 000 nouveaux logements locatifs partout au Canada.

Initialement annoncé dans le budget de 2016, le Fonds d’innovation pour le logement abordable a aussi été intégré à la boîte à outils de la Stratégie nationale sur le logement. Ce fonds joue un rôle clé dans la promotion de nouvelles idées novatrices afin de créer une nouvelle génération de logements au Canada. Il est essentiel de trouver et de reproduire des solutions novatrices pour aider à relever les défis d'envergure auxquels fait face le secteur du logement abordable.

Pour ce faire, le gouvernement investira 200 millions de dollars pour aider à créer jusqu’à 4 000 logements abordables sur cinq ans. Le Fonds investit dans des projets axés sur l’accession à la propriété abordable, les modèles de rénovation et les projets de logements locatifs abordables.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement ont signé le 9 avril 2018 un Cadre de partenariat multilatéral sur le logement qui a jeté les bases de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but de réaliser une vision à long terme commune pour le logement. En vertu de cette entente, les provinces et les territoires se sont engagés à accroître de 15 % le nombre de nouveaux logements abordables et à renouveler 20 % des logements communautaires existants partout au pays.
Depuis la signature du Cadre de partenariat, le gouvernement du Canada a conclu des ententes bilatérales avec trois provinces :

• Ontario – 2,1 milliards de dollars sur 10 ans – au moins 130 000 logements communautaires préservés
• Colombie-Britannique – 495,6 millions de dollars sur 10 ans – au moins 34 000 logements communautaires préservés
• Nouveau-Brunswick – 149,6 millions de dollars sur 10 ans – au moins 9 900 logements communautaires préservés
• Les Territoires du Nord-Ouest – 87,7 million de dollars sur 10 ans – au moins 1 230 logements communautaires préservés

D’autres ententes devraient être signées d’ici le 1er avril 2019.

Au cours des 10 prochaines années, 241 millions de dollars seront investis dans de nouveaux outils de collecte de données, des projets de démonstration et des laboratoires de solutions, ainsi que dans des efforts visant à encourager la croissance de la recherche sur le logement à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement afin de diversifier les perspectives et les sources d'information. L'on pourra ainsi obtenir la rétroaction requise pour mieux comprendre l'impact sur la vie des Canadiens des investissements faits dans le logement abordable.

En 2018, plusieurs initiatives d'innovation et de recherche ont été lancées :

• l'Initiative de démonstrations, qui permet aux intervenants du logement abordable de mettre en valeur des innovations prometteuses et de mettre en œuvre celles qui peuvent améliorer le rendement et la viabilité financière;
• les laboratoires de solutions, une initiative qui invite des équipes d'intervenants du logement abordable à collaborer à la découverte de solutions dans les domaines prioritaires de la SNL (efficacité énergétique, accessibilité, etc.);
• le Fonds de recherche et de planification de la SNL, qui offre un financement aux intervenants du logement sans but lucratif qui cherchent à comprendre la recherche sur le logement;
• l'initiative des données sur les besoins en matière de logement, qui sert à recueillir des données fiables sur l'état du logement et la situation des ménages pour mesurer les résultats de la SNL et rendre compte des progrès réalisés;
• le Réseau conjoint de recherche en matière de logement, qui soutient une collaboration pancanadienne entre des universitaires et des partenaires communautaires à l'appui de la recherche devant guider la prise de décisions à l'égard de la politique sur le logement;
• le Programme de bourses de recherche sur le logement, qui finance des bourses postdoctorales afin de renforcer l'expertise canadienne et de développer les capacités de la prochaine génération d'experts en logement;
• le Programme de prix d'excellence en recherche sur le logement de la SCHL, qui offre des prix en argent pour la recherche sur le logement ayant une grande incidence, ou paie les frais de déplacement pour appuyer les activités des chercheurs dans les régions nordiques ou éloignées;
• la Communauté d'experts en logement, une communauté de pratique virtuelle sur le Web à l'intention des experts en logement pour les aider à relever les défis et à régler les problèmes liés au logement; et par la collaboration, élaborer de nouvelles approches et technologies en matière de logement.

¹ À l’exception du Québec

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les fournisseurs de logements et les partenaires autochtones pour explorer les meilleures façons de répondre aux besoins à long terme des Autochtones vivant dans des régions urbaines, rurales et du Nord. Tous les projets destinés aux Autochtones, sans égard à l’endroit où ils vivent, obtiendront la priorité dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement.

Le gouvernement du Canada continue en outre de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones pour élaborer conjointement des stratégies de logement fondées sur les distinctions qui répondent aux besoins uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le SNL a déjà commencé à produire des résultats concrets pour les Canadiens. Le gouvernement a innové en matière de projets de logement pour répondre aux besoins dans l'ensemble du continuum du logement, a dévoilé de nombreuses nouvelles initiatives en matière de logement, consulté les Canadiens et signé de nouvelles ententes avec des partenaires provinciaux et territoriaux.

Le SNL offre au gouvernement du Canada et à tous les partenaires la plateforme nécessaire pour travailler ensemble à la création d'une nouvelle génération de logements au Canada et à l'amélioration de la vie des Canadiens partout au pays afin que tous les Canadiens aient un endroit où vivre.