Réglementation sur l’utilisation des terres et impact sur le logement

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Dans ce numéro de Recherche en action, vous découvrirez comment l’abordabilité du logement au Canada est façonnée par la réglementation foncière et l’aménagement de logements neufs.

La réglementation sur l’utilisation des terres a une forte incidence sur l’abordabilité et l’offre de logements. Des règles plus strictes entraînent une hausse des coûts et un ralentissement de la croissance du marché de l’habitation. En effet, une grande rigueur réglementaire fait augmenter les prix et réduire le nombre de logements neufs construits chaque année. Ces défis touchent plus fortement les marchés les plus chers et les plus recherchés du Canada. Dans ces secteurs, les taux d’approbation des changements de zonage sont plus bas, ce qui complique l’ajout de logements.

Les réformes récentes, comme le Fonds pour accélérer la construction de logements, sont un pas dans la bonne direction. L’assouplissement des règles de zonage peut favoriser l’aménagement de logements. L’amélioration des processus liés aux permis, comme la délivrance de permis en ligne, peut accélérer les approbations. Des données probantes montrent que ces règles ont une incidence directe sur les prix et l’offre. Un examen municipal continu est important pour soutenir les objectifs en matière d’offre de logements et d’abordabilité.