Droits d’aménagement : Qui en assume le coût?

PDF - Rapport

La recherche de la SCHL sur les droits d’aménagement montre que d’importants compromis sont faits et qu’il y a des répercussions sur l’abordabilité.

Les droits d’aménagement sont les frais que les villes et les régions imposent aux promoteurs pour construire des logements. Ces frais contribuent au financement des routes, de l’approvisionnement en eau, des égouts sanitaires et des parcs, par exemple.

Durant plusieurs années, de nombreuses villes du Canada ont augmenté ces droits à un rythme très rapide. La construction résidentielle devient donc de plus en plus coûteuse, ce qui influe sur l’abordabilité du logement.

Mais qui assume le coût de ces droits? Notre recherche montre ce qui suit :

Dans le cas des logements neufs, ce sont généralement les acheteurs qui finissent par payer les droits d’aménagement, surtout si la demande est forte.
- Le prix des logements neufs augmente en même temps que les droits d’aménagement, parfois même plus que les droits eux-mêmes.
Les prix des logements existants augmentent, eux aussi.
- Les vendeurs de logements existants peuvent demander un prix plus élevé si les logements neufs dans la région se vendent à un prix plus élevé, même si les droits d’aménagement ne s’appliquent qu’à la construction.
Les droits d’aménagement peuvent remplacer une hausse des taxes foncières ou d’autres frais, ce qui pourrait faire baisser les coûts pour les gens qui sont déjà propriétaires.
- Si les villes misent beaucoup sur ces droits, c’est peut-être parce qu’elles ont peu de façons de payer les nouvelles infrastructures. Les nouveaux propriétaires paient alors plus cher que les propriétaires existants.

Cette recherche montre que des compromis importants sont faits et que les droits d’aménagement influent sur l’abordabilité.